Achat en VEFA, étape 3 : les appels de fonds pendant le chantier

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En VEFA, le prix se paie par étapes, à mesure que le chantier avance : ce sont les appels de fonds. Le calendrier plafonné par la loi, les intérêts intercalaires et le suivi du chantier.

Le guide complet : Acheter en VEFA : le parcours de l'achat sur plan

Achat en VEFA, étape 3 : les appels de fonds pendant le chantier

Payer à mesure que le chantier avance

En VEFA, vous ne payez pas tout le prix à la signature. Le promoteur vous envoie un appel de fonds à chaque étape du chantier, et la loi plafonne ce qu'il peut vous demander.

Le calendrier plafonné par la loi

Étape du chantier Total versé au plus
Achèvement des fondations 35 % du prix
Mise hors d'eau (toiture posée) 70 % du prix
Achèvement de l'immeuble 95 % du prix
Livraison (remise des clés) 100 % : le solde de 5 %

Entre ces seuils, l'acte de vente prévoit en général des paliers intermédiaires. Chaque appel de fonds doit correspondre à un avancement réel : le promoteur joint une attestation d'avancement des travaux.

Comment se passe un appel de fonds ?

Vous recevez la demande de paiement, vous la transmettez à votre banque, et celle-ci débloque la part de prêt correspondante. Répondez dans le délai prévu à l'acte : un retard de paiement peut donner lieu à des pénalités.

Les intérêts intercalaires

Tant que le prêt n'est pas entièrement débloqué, vous ne remboursez pas encore le capital, mais vous payez des intérêts sur les sommes déjà versées : ce sont les intérêts intercalaires. Ils s'ajoutent au coût du crédit ; la banque peut aussi proposer un différé total pendant cette période. Notre article comprendre et calculer les intérêts intercalaires donne la méthode.

À retenir

Si vous êtes locataire pendant le chantier, prévoyez dans votre budget le loyer et les intérêts intercalaires en même temps.

Suivre le chantier

Le promoteur informe les acheteurs de l'avancement et organise le plus souvent une visite avant la livraison, dite visite « cloisons » ou pré-livraison. C'est aussi pendant le chantier que se décident les travaux modificatifs (TMA). Les termes de cette étape sont dans le glossaire.

Les cinq étapes d'un achat en VEFA

Cet article fait partie de notre série sur l'achat sur plan, à lire dans l'ordre ou séparément.

Le parcours complet est aussi résumé, en images, dans les étapes de l'achat d'un logement neuf.

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