La VEFA, en bref
La VEFA, ou vente en l'état futur d'achèvement, est le contrat par lequel on achète un logement neuf avant sa construction ou pendant les travaux : c'est l'« achat sur plan ». Vous devenez propriétaire à mesure que l'immeuble sort de terre et vous payez le prix par étapes, selon l'avancement du chantier.
La loi encadre chaque moment de cet achat : le contrat de réservation, l'acte chez le notaire, les paiements, la livraison et les garanties. Cette page résume le parcours ; chaque étape a son article détaillé.
À retenir
Trois protections à connaître avant de vous lancer : le délai de rétractation de 10 jours après la réservation, la garantie financière d'achèvement fournie par le promoteur, et les paiements plafonnés par la loi à chaque étape du chantier.
Étape 1 : la réservation
Vous signez un contrat de réservation avec le promoteur et vous versez un dépôt de garantie, plafonné à 5 % du prix si l'acte est signé dans l'année. Vous disposez ensuite de 10 jours pour vous rétracter.
Lire : la réservation du logement
Étape 2 : l'acte de vente chez le notaire
Le projet d'acte vous est notifié au moins un mois avant la signature. L'acte authentique fixe le prix définitif, le délai de livraison et l'échéancier des paiements. Dans le neuf, les frais de notaire représentent environ 2 à 3 % du prix.
Lire : la signature de l'acte chez le notaire
Étape 3 : les appels de fonds
Le prix se paie à mesure que le chantier avance : au plus 35 % à l'achèvement des fondations, 70 % à la mise hors d'eau, 95 % à l'achèvement de l'immeuble, et le solde à la livraison.
Lire : les appels de fonds pendant le chantier
Étape 4 : la livraison
La remise des clés a lieu lors d'une visite avec le promoteur. Vous vérifiez le logement pièce par pièce, vous notez vos réserves dans le procès-verbal et vous payez le solde de 5 %, que vous pouvez consigner en cas de réserves.
Lire : la livraison et la remise des clés
Étape 5 : les réserves et les garanties
Le promoteur fait reprendre les défauts signalés. Les garanties du neuf prennent ensuite le relais : parfait achèvement pendant un an, bon fonctionnement pendant deux ans, décennale pendant dix ans.
Lire : la levée des réserves et les garanties
Préparer son achat sur plan
- Estimez votre budget avec les aides : simulateur PTZ et frais de notaire dans le neuf.
- Comparez les prix : prix du neuf par commune.
- Parcourez les programmes neufs en vente, par ville.
- Retrouvez le parcours en images dans les étapes de l'achat d'un logement neuf, et les définitions dans le glossaire.