Guide · Acheter dans le neuf

Les étapes de l’achat d’un logement neuf

De l’annonce au premier jour chez vous : les 9 étapes d’un achat sur plan, ce que vous signez, ce que vous payez et les délais qui vous protègent.

Chiffres vérifiés le sur les sources officielles.

Les 9 étapes en 1 min 36, sans le son : tout est écrit à l’écran.

L’essentiel à retenir

pour vous rétracter après la signature du contrat de réservation
10 jours
de dépôt de garantie, si l’acte est signé dans l’année
5 % max.
de réflexion avant de pouvoir accepter l’offre de prêt
10 jours
au moins entre l’envoi du projet d’acte et la signature
1 mois
de frais de notaire dans le neuf, contre 7 à 8 % dans l’ancien
2 à 3 %
du prix au plus aux fondations, au hors d’eau et à l’achèvement
35 · 70 · 95 %
  1. Étape 1 sur 9

    Repérer un programme neuf

    Repère courant · À votre rythme

    Tout commence par une annonce. Dans le neuf, elle présente un programme : une résidence ou un ensemble de maisons construit par un promoteur, dont chaque logement (un « lot ») a son prix, sa surface et son étage.

    Cherchez d'abord par ville et par budget, puis comparez les programmes sur ce qui ne se rattrape pas après la signature : l'emplacement, la date de livraison prévue, le promoteur et l'état d'avancement (avant-première, commercialisation, travaux). Un programme encore en avant-première offre souvent le plus grand choix de logements ; un programme en travaux se livre plus tôt.

    Regardez aussi les dispositifs auxquels le programme ouvre droit (prêt à taux zéro, TVA réduite, dispositif Jeanbrun pour les investisseurs) et comparez le prix au mètre carré avec celui de la commune. Demandez les plans et la grille des prix des logements encore disponibles : ils évoluent au fil des ventes.

    À faire

    • Fixer une zone de recherche et un budget maximum
    • Comparer le prix au m² avec les prix du neuf de la commune
    • Noter la date de livraison prévue de chaque programme
    • Demander les plans et la grille des prix des lots disponibles
    • Créer une alerte pour être prévenu des nouveaux programmes

    Ce que vous payez

    Rien

  2. Étape 2 sur 9

    Calculer son budget et son financement

    Repère courant · Avant les visites

    Votre budget, c'est votre apport, ce que la banque vous prêtera et les aides auxquelles vous avez droit, moins les frais d'acquisition. Mieux vaut le connaître avant de visiter.

    Dans le neuf, les frais d'acquisition, dits « frais de notaire », représentent environ 2 à 3 % du prix, contre 7 à 8 % dans l'ancien : la vente par un promoteur étant soumise à la TVA, vous ne payez pas les droits de mutation de l'ancien mais une taxe de publicité foncière réduite (environ 0,7 % du prix hors taxe), plus les émoluments du notaire et les frais de formalités.

    Depuis le 1er avril 2025, le prêt à taux zéro (PTZ) finance les appartements et les maisons neufs dans toute la France. Il est réservé à l'achat de votre résidence principale, si vous n'avez pas été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années, sous conditions de ressources ; son montant dépend de la zone de la commune, du nombre d'occupants et de vos revenus. Les salariés du privé peuvent aussi demander le prêt Action Logement, et un logement situé dans un quartier prioritaire ou à proximité peut être vendu avec une TVA de 5,5 %, sous plafonds.

    Pensez au rythme des paiements : en achat sur plan, vous payez au fil du chantier. Pendant les travaux, la banque débloque le prêt par étapes et vous payez des intérêts intercalaires sur les sommes déjà versées, avant le début du remboursement.

    À faire

    • Faire une simulation de prêt auprès de votre banque ou d'un courtier
    • Vérifier votre droit au PTZ et la zone de la commune
    • Calculer les frais de notaire du neuf sur le prix visé
    • Garder une marge pour le parking, la cuisine et l'emménagement

    Ce que vous payez

    Rien

  3. Étape 3 sur 9

    Choisir son logement

    Repère courant · Une ou plusieurs visites

    Le logement n'existe pas encore : vous le choisissez sur plan, au bureau de vente ou en visite virtuelle. Les documents remplacent la visite, lisez-les de près.

    Choisissez le lot : nombre de pièces, étage, exposition, vue, extérieur (balcon, terrasse, jardin) et annexes (parking, cave). Le plan de vente donne la surface de chaque pièce et l'emplacement des prises, radiateurs et sanitaires ; la notice descriptive liste les matériaux et les équipements prévus. Ce sont les deux documents qui serviront de référence à la livraison.

    Renseignez-vous aussi sur ce qui entoure le programme : transports, écoles, commerces, projets prévus dans le quartier. Demandez où en est le permis de construire, l'estimation des charges de copropriété et les personnalisations possibles pendant les travaux.

    À faire

    • Comparer plusieurs lots du même programme (étage, exposition, prix)
    • Lire le plan de vente coté et la notice descriptive
    • Demander l'estimation des charges de copropriété
    • Vérifier l'état du permis de construire

    Ce que vous payez

    Rien

  4. Étape 4 sur 9

    Signer le contrat de réservation

    Délai légal · 10 jours pour vous rétracter

    Le contrat de réservation bloque le logement à votre nom, à un prix prévisionnel. C'est un avant-contrat : l'achat lui-même sera signé plus tard chez le notaire.

    Il précise le prix prévisionnel et ses conditions de révision, la surface habitable approximative, la consistance et la qualité du logement, et la date à laquelle l'acte de vente pourra être signé. Le plan et la notice descriptive y sont généralement joints.

    Le dépôt de garantie est plafonné par la loi : 5 % du prix au plus si l'acte de vente est signé dans l'année, 2 % s'il l'est dans les deux ans, rien au-delà. Il est versé sur un compte spécial ouvert à votre nom ou chez un notaire, puis déduit du prix à la signature de l'acte.

    Il vous est rendu sans pénalité dans les cas prévus par la loi, notamment si vous n'obtenez pas votre prêt, si le prix de vente dépasse de plus de 5 % le prix prévisionnel révisé, si la vente n'est pas conclue du fait du vendeur ou si un équipement prévu n'est pas réalisé.

    À faire

    • Relire la description du logement, le plan et la notice joints
    • Vérifier le montant du dépôt de garantie et le compte où il est versé
    • Faire figurer la condition suspensive d'obtention de prêt
    • Noter la date de fin du délai de rétractation

    Ce que vous payez

    Le dépôt de garantie, 5 % du prix au plus

  5. Étape 5 sur 9

    Obtenir son prêt immobilier

    Délai légal · 10 jours de réflexion

    Dès la réservation signée, déposez vos demandes de prêt : la condition suspensive vous laisse un délai, au moins un mois, pour obtenir votre financement.

    Comparez les offres de plusieurs banques ou passez par un courtier : taux, assurance emprunteur, frais, mais aussi déblocage des fonds par étapes et possibilité de différer les remboursements pendant le chantier. Le PTZ et le prêt Action Logement s'ajoutent au prêt principal.

    La banque vous adresse une offre de prêt écrite qui détaille le montant, la durée, le taux et le coût total du crédit. Elle est maintenue au moins 30 jours, et vous ne pouvez pas l'accepter avant le 11e jour suivant sa réception : ce délai de réflexion de 10 jours ne peut pas être raccourci.

    Si votre prêt est refusé dans le délai prévu, la vente ne se fait pas et votre dépôt de garantie vous est remboursé.

    À faire

    • Envoyer votre dossier de prêt juste après la réservation
    • Comparer le coût total du crédit, assurance comprise
    • Demander un déblocage du prêt aligné sur les appels de fonds
    • Garder les refus de prêt écrits si votre dossier n'aboutit pas

    Ce que vous payez

    Rien, hors éventuels frais de dossier

  6. Étape 6 sur 9

    Signer l'acte de vente chez le notaire

    Délai légal · Projet d'acte un mois avant

    L'acte authentique de vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) rend l'achat définitif. Vous le recevez en projet au moins un mois avant la signature : prenez ce temps pour le relire.

    Le projet d'acte comprend le prix définitif, le délai de livraison, l'échéancier des paiements, le règlement de copropriété, la notice descriptive et les plans. Il mentionne la garantie financière d'achèvement : si le promoteur fait défaut, une banque ou un assureur finance la fin des travaux.

    À la signature, vous devenez propriétaire du terrain et de ce qui est déjà construit, puis du reste au fur et à mesure des travaux. Vous réglez ce jour-là les frais de notaire et la part du prix déjà due selon l'avancement du chantier, dépôt de garantie déduit.

    À faire

    • Relire le projet d'acte et comparer avec le contrat de réservation
    • Vérifier la date de livraison et l'échéancier des paiements
    • Contrôler la mention de la garantie financière d'achèvement
    • Préparer le virement des fonds au notaire quelques jours avant

    Ce que vous payez

    Les frais de notaire et la part du prix déjà due selon l'avancement

  7. Étape 7 sur 9

    Suivre le chantier et payer par étapes

    Repère courant · Souvent 18 à 24 mois pour un immeuble

    Pendant les travaux, le promoteur vous envoie des appels de fonds à chaque étape franchie. La loi plafonne ce qu'il peut vous demander : vous ne payez jamais en avance sur le chantier.

    Les sommes exigibles sont cumulées et plafonnées : 35 % du prix à l'achèvement des fondations, 70 % à la mise hors d'eau (toiture posée), 95 % à l'achèvement de l'immeuble. Le solde, 5 %, est payé à la livraison. Votre banque règle chaque appel de fonds en débloquant votre prêt.

    Tant que le chantier le permet, vous pouvez demander des travaux modificatifs (TMA) : déplacer une cloison, ajouter des prises, changer un revêtement. Ils font l'objet d'un devis du promoteur et ne touchent ni la structure ni les parties communes ; demandez dès la réservation jusqu'à quand ils sont possibles.

    La durée des travaux dépend du programme : comptez souvent un an et demi à deux ans pour un immeuble. Certains promoteurs organisent des visites de chantier ou une visite avant la livraison.

    Ce que le promoteur peut vous demander, au plus
    • Achèvement des fondations 35 %
    • Mise hors d’eau 70 %
    • Achèvement de l’immeuble 95 %
    • Livraison 100 %

    Sommes cumulées en pourcentage du prix, article R261-14 du code de la construction et de l’habitation.

    À faire

    • Vérifier que chaque appel de fonds correspond à l'étape annoncée
    • Transmettre les appels de fonds à votre banque sans attendre
    • Demander la date limite des modifications (TMA)
    • Suivre l'avancement et noter les dates annoncées

    Ce que vous payez

    Jusqu'à 95 % du prix, par appels de fonds

  8. Étape 8 sur 9

    Recevoir les clés

    Délai légal · 1 mois pour les défauts apparents

    La livraison est une visite du logement terminé avec le promoteur. Tout ce que vous constatez est écrit dans un procès-verbal, puis on vous remet les clés.

    Vous êtes convoqué par lettre recommandée. Venez avec le plan, la notice descriptive et une liste de contrôle, et prenez votre temps : portes, fenêtres, prises, sols, murs, sanitaires, chauffage, mesures. Vous pouvez vous faire accompagner par un professionnel ou un commissaire de justice.

    Chaque défaut ou non-conformité est noté en réserve dans le procès-verbal. Vous payez alors le solde du prix ; en cas de réserves, vous pouvez consigner ces 5 % jusqu'à leur reprise. Le promoteur doit faire réparer les réserves, et leur levée est constatée par écrit.

    À faire

    • Tester chaque équipement et mesurer les pièces
    • Noter toutes les réserves dans le procès-verbal, même petites
    • Garder une copie signée du procès-verbal
    • Signaler par lettre recommandée tout défaut apparent découvert ensuite

    Ce que vous payez

    Le solde de 5 %, consignable en cas de réserves

  9. Étape 9 sur 9

    Emménager et profiter de ses garanties

    Délai légal · Garanties sur 10 ans

    Premier jour chez vous. Quelques démarches restent à faire, et votre logement reste garanti pendant dix ans.

    Ouvrez les contrats d'électricité, de gaz s'il y en a, et d'internet avant la livraison, et souscrivez une assurance habitation pour le jour de la remise des clés. Dans les mois qui suivent, la première assemblée générale des copropriétaires confirme ou remplace le syndic désigné provisoirement.

    Les garanties courent à partir de la réception des travaux, que le promoteur prononce avec les entreprises avant votre livraison : un an de garantie de parfait achèvement pour tous les désordres signalés, deux ans au moins de garantie de bon fonctionnement pour les équipements, dix ans de garantie décennale pour la solidité du bâtiment. L'assurance dommages-ouvrage du promoteur préfinance les réparations de nature décennale.

    Côté impôts, un logement neuf est exonéré de taxe foncière pendant deux ans à partir du 1er janvier qui suit son achèvement, sauf si la commune a réduit cette exonération ; la taxe d'enlèvement des ordures ménagères reste due. L'achèvement doit être déclaré aux impôts dans les 90 jours.

    Vos garanties, à partir de la réception des travaux
    • Parfait achèvement · Tous les désordres signalés 1 an
    • Bon fonctionnement · Équipements dissociables du bâti 2 ans
    • Décennale · Solidité du bâtiment 10 ans

    À faire

    • Ouvrir les contrats d'énergie et souscrire l'assurance habitation
    • Vérifier que l'achèvement a été déclaré aux impôts
    • Signaler par écrit tout désordre apparu pendant la première année
    • Conserver l'acte, le procès-verbal et les courriers au promoteur

    Ce que vous payez

    Rien de plus

Le récapitulatif

Étape Délai ou durée Ce que vous payez
1. Repérer un programme neuf À votre rythmeRepère courant Rien
2. Calculer son budget et son financement Avant les visitesRepère courant Rien
3. Choisir son logement Une ou plusieurs visitesRepère courant Rien
4. Signer le contrat de réservation 10 jours pour vous rétracterDélai légal Le dépôt de garantie, 5 % du prix au plus
5. Obtenir son prêt immobilier 10 jours de réflexionDélai légal Rien, hors éventuels frais de dossier
6. Signer l'acte de vente chez le notaire Projet d'acte un mois avantDélai légal Les frais de notaire et la part du prix déjà due selon l'avancement
7. Suivre le chantier et payer par étapes Souvent 18 à 24 mois pour un immeubleRepère courant Jusqu'à 95 % du prix, par appels de fonds
8. Recevoir les clés 1 mois pour les défauts apparentsDélai légal Le solde de 5 %, consignable en cas de réserves
9. Emménager et profiter de ses garanties Garanties sur 10 ansDélai légal Rien de plus

Questions fréquentes

Quelle différence entre le contrat de réservation et l'acte de vente ?

Le contrat de réservation est un avant-contrat signé avec le promoteur : il réserve le logement à un prix prévisionnel, contre un dépôt de garantie plafonné, et vous laisse 10 jours pour vous rétracter. L'acte authentique, signé plus tard chez le notaire, rend la vente définitive et fixe le prix, le délai de livraison et l'échéancier des paiements.

Source : service-public.gouv.fr

Peut-on annuler un achat sur plan ?

Oui, pendant les 10 jours de rétractation qui suivent la réception du contrat de réservation, sans justification. Ensuite, le dépôt de garantie est rendu dans les cas prévus par la loi : prêt refusé, prix supérieur de plus de 5 % au prix prévisionnel révisé, vente non conclue du fait du vendeur, équipement prévu non réalisé. Une fois l'acte signé, la vente est définitive.

Source : service-public.gouv.fr

Combien de temps entre la réservation et la remise des clés ?

Cela dépend surtout de l'avancement du programme au moment où vous réservez. Pour un immeuble réservé avant le début des travaux, comptez souvent deux ans ou plus ; pour un programme déjà en travaux, quelques mois suffisent. Les seuls délais fixés par la loi sont les 10 jours de rétractation, les 10 jours de réflexion sur l'offre de prêt et le mois entre la réception du projet d'acte et la signature. Un logement en livraison immédiate se signe et se remet le même jour.

Quand devient-on propriétaire en VEFA ?

À la signature de l'acte chez le notaire, vous devenez propriétaire du terrain et des constructions existantes, puis des ouvrages au fur et à mesure de leur réalisation. Les clés vous sont remises à la livraison, une fois le logement terminé.

Source : service-public.gouv.fr

Que se passe-t-il si le promoteur fait faillite pendant les travaux ?

En VEFA, le promoteur doit fournir une garantie financière d'achèvement, apportée par une banque, un assureur ou une société de caution mutuelle. Si le promoteur fait défaut, le garant finance la fin des travaux.

Source : service-public.gouv.fr

Combien coûtent les frais de notaire dans le neuf ?

Environ 2 à 3 % du prix, contre 7 à 8 % dans l'ancien. Le logement étant vendu avec TVA, vous payez une taxe de publicité foncière réduite (environ 0,7 % du prix hors taxe) au lieu des droits de mutation, plus les émoluments du notaire et les frais de formalités.

Source : impots.gouv.fr

Que faire si le logement livré présente des défauts ?

Notez-les en réserves dans le procès-verbal de livraison : vous pouvez alors consigner le solde de 5 % du prix jusqu'à leur reprise. Un défaut apparent découvert après la livraison se signale par lettre recommandée dans le mois qui suit la prise de possession. Les désordres qui apparaissent ensuite relèvent de la garantie de parfait achèvement (un an après la réception des travaux), puis des garanties biennale et décennale.

Source : service-public.gouv.fr

Peut-on modifier son logement pendant la construction ?

Oui, par des travaux modificatifs acquéreur (TMA) : déplacer une cloison, ajouter des prises, changer un revêtement. Ils sont possibles tant que l'avancement du chantier le permet, font l'objet d'un devis du promoteur et ne touchent ni la structure ni les parties communes.

Prêt à trouver votre logement neuf ?

Comparez les programmes près de chez vous : prix des lots, plans, date de livraison et promoteur, puis demandez la documentation.

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Informations générales, données à titre d’information : les conditions exactes (plafonds, taux, délais) dépendent de votre situation et de votre contrat, et peuvent évoluer avec chaque loi de finances. Les repères courants (durées sans délai légal) varient selon les programmes. Chiffres vérifiés le 12 novembre 2026. Le glossaire de l’immobilier neuf