De la réservation à l'acte authentique
Le contrat de réservation n'est qu'un avant-contrat. La vente devient définitive avec l'acte authentique, signé chez le notaire, avant ou pendant les travaux. C'est à ce moment que vous devenez propriétaire, du terrain d'abord, puis des constructions à mesure qu'elles avancent.
Le projet d'acte : un mois pour le lire
Le notaire doit vous notifier le projet d'acte au moins un mois avant la signature. Profitez de ce délai pour le comparer au contrat de réservation : prix, surface, plan, notice descriptive, date de livraison.
Ce que fixe l'acte de vente
- le prix définitif ;
- le délai de livraison, et les pénalités éventuelles en cas de retard ;
- l'échéancier des paiements, c'est-à-dire les appels de fonds ;
- la garantie financière d'achèvement.
La garantie financière d'achèvement
Le promoteur doit fournir une garantie financière d'achèvement (GFA), apportée par une banque, un assureur ou une société de caution : si le promoteur fait défaut, le garant finance la fin des travaux. À défaut, il doit fournir une garantie de remboursement des sommes versées. Notre article sur la garantie financière d'achèvement détaille son fonctionnement.
Le prêt et les frais de notaire
Votre offre de prêt doit être acceptée avant la signature. Si le prêt est refusé, la condition suspensive joue et le dépôt de garantie vous est rendu.
Dans le neuf, les frais d'acquisition représentent environ 2 à 3 % du prix, contre 7 à 8 % dans l'ancien. Calculez les vôtres avec le calculateur de frais de notaire dans le neuf.
À retenir
Le jour de la signature, vous payez la part du prix déjà exigible selon l'avancement du chantier, déduction faite du dépôt de garantie, ainsi que les frais de notaire.
Les cinq étapes d'un achat en VEFA
Cet article fait partie de notre série sur l'achat sur plan, à lire dans l'ordre ou séparément.
- Étape 1 : la réservation du logement
- Étape 2 : la signature de l'acte chez le notaire (cet article)
- Étape 3 : les appels de fonds pendant le chantier
- Étape 4 : la livraison et la remise des clés
- Étape 5 : la levée des réserves et les garanties
Le parcours complet est aussi résumé, en images, dans les étapes de l'achat d'un logement neuf.