Logement neuf en outre-mer : la RTAA DOM, pas la RE2020

Publié le 4 min de lecture

En Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte, un logement neuf ne suit pas la RE2020 mais la RTAA DOM. Ce que prévoit cette réglementation pensée pour un climat chaud, les règles propres aux Antilles et ce qu'il faut regarder avant d'acheter.

Logement neuf en outre-mer : la RTAA DOM, pas la RE2020

Pourquoi la RE2020 ne s'applique pas outre-mer

En métropole, les logements neufs suivent la RE2020 depuis le 1er janvier 2022 : des bâtiments sobres en chauffage, moins émetteurs de carbone et plus confortables pendant les fortes chaleurs. Son arrêté d'application vise les bâtiments de France métropolitaine.

En Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte, le climat est chaud et humide toute l'année. La question n'est pas de se chauffer, mais de rester au frais sans tout demander à la climatisation. Ces territoires ont donc leur propre réglementation pour les logements neufs : la RTAA DOM.

La RTAA DOM en bref

RTAA veut dire réglementation thermique, acoustique et aération. Mise en place en 2009 et révisée en 2016, elle a été réécrite par le décret n° 2024-168 du 1er mars 2024 (articles R192-1 à R192-4 du code de la construction et de l'habitation), entré en vigueur au plus tard le 1er janvier 2025. Elle traite trois sujets.

Le confort thermique

Chaque logement doit rester confortable sans climatisation. Le constructeur a deux façons d'y arriver : atteindre un indice de confort thermique au moins aussi bon qu'un indice de référence, ou appliquer les solutions techniques fixées par arrêté. Ces solutions reposent sur deux principes :

  • Se protéger du soleil : toiture et murs protégés, ouvertures abritées par des débords, des brise-soleil ou des volets.
  • Faire circuler l'air : une ventilation naturelle, avec des ouvertures qui laissent l'air traverser le logement.

L'eau chaude

En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, tout logement neuf est équipé d'un système de production d'eau chaude sanitaire (des communes isolées de Guyane en sont dispensées). Dans les cinq départements, au moins 50 % de l'eau chaude doit venir d'une énergie renouvelable, sauf si le terrain ne s'y prête pas. Jusqu'à la réforme de 2024, cette part devait venir de l'énergie solaire ; d'autres énergies renouvelables sont désormais admises.

L'acoustique et l'aération

La réglementation fixe aussi des exigences d'isolation contre les bruits, et des règles de renouvellement de l'air qui dépendent notamment de la présence d'une climatisation.

À retenir

Un programme neuf d'outre-mer qui n'affiche pas la RE2020 n'est pas en retard : c'est la règle. La RTAA DOM est le socle obligatoire des logements neufs dans les départements d'outre-mer, pas un label en plus.

Guadeloupe et Martinique : des règles thermiques régionales

Les deux régions des Antilles ont adopté leur propre réglementation thermique, adaptée à leur climat :

  • En Guadeloupe, la RTG (réglementation thermique de Guadeloupe), dont la version actuelle a été adoptée par le conseil régional le 31 octobre 2019 et publiée au Journal officiel le 8 avril 2020. Elle s'applique aux bâtiments neufs de logements, de bureaux et de commerces, et un calcul RTG est joint à la demande de permis de construire.
  • En Martinique, la RTM (réglementation thermique de Martinique), en vigueur depuis 2013.

Et Saint-Martin ?

Saint-Martin n'est plus une commune de la Guadeloupe depuis 2007 : c'est une collectivité d'outre-mer, qui fixe elle-même ses règles de construction et de logement depuis 2012. La RTAA DOM ne s'y applique pas. Pour un logement neuf à Saint-Martin, demandez au promoteur quelles règles de construction le programme respecte.

Ce qu'il faut regarder avant d'acheter

La réglementation fixe un minimum. Pour comparer deux programmes, posez ces questions au promoteur et cherchez les réponses dans la notice descriptive :

  • Les protections solaires : débords de toiture, brise-soleil, volets, orientation des pièces principales.
  • La ventilation : le logement est-il traversant ? Des brasseurs d'air (ventilateurs de plafond) sont-ils posés ou prévus ?
  • L'eau chaude : chauffe-eau solaire individuel ou collectif, ou autre énergie renouvelable.
  • La climatisation : installée, prévue en attente, ou absente ; dans quelles pièces.
  • L'acoustique : surtout près d'un axe passant ou d'un aéroport.

Sur la fiche d'un programme SuperNeuf, la pastille « RTAA DOM » dans « Normes & labels » signale un programme soumis à cette réglementation et en résume les exigences.

Trouver un logement neuf en outre-mer

Les programmes neufs sont regroupés par département : Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte. Pour les étapes d'un achat sur plan, lisez notre guide Acheter en VEFA.

Pour aller plus loin