Le principe : acheter les murs, pas le terrain
Dans un achat classique, le prix d'un logement comprend le bâtiment et sa part de terrain. Avec le bail réel solidaire (BRS), le terrain reste la propriété d'un organisme de foncier solidaire (OFS). Vous achetez seulement les murs et vous versez à l'OFS une redevance mensuelle pour l'occupation du terrain.
Comme le foncier pèse lourd dans le prix du neuf, surtout dans les grandes villes, le prix d'achat est nettement inférieur à celui du marché.
Le bail est consenti par l'OFS pour une longue durée : de 18 à 99 ans. Il vous confère des droits réels sur le logement, qui peuvent être vendus ou transmis sous conditions.
À retenir
Le BRS est réservé à l'achat de sa résidence principale, sous plafonds de ressources. En contrepartie du prix réduit, la revente est encadrée : le logement reste abordable pour l'acheteur suivant.
Qui peut acheter en BRS ?
- Le logement doit devenir votre résidence principale.
- Les revenus du foyer ne doivent pas dépasser un plafond de ressources, qui dépend de la zone de la commune et de la composition du foyer.
- L'organisme de foncier solidaire donne son accord à chaque acheteur : c'est lui qui vérifie ces conditions.
La zone de votre commune se trouve sur notre page zone de ma commune.
Être déjà propriétaire n'exclut pas automatiquement. Le décret n° 2024-838 du 16 juillet 2024 écarte les ménages qui possèdent un logement adapté à leurs besoins et à leurs capacités, pouvant servir de résidence principale, ou un logement loué dont les revenus leur permettraient d'acheter sur le marché libre. Si le vôtre est trop petit pour votre foyer ou n'est pas décent, vous pouvez être éligible. Tester votre éligibilité
Ce que vous payez
Le prix du logement
Il se finance comme tout achat : apport, prêt immobilier, et prêt à taux zéro si vous y avez droit. L'accession sociale ouvre aussi droit à la TVA réduite à 5,5 %.
La redevance
Versée chaque mois à l'OFS, elle s'ajoute à la mensualité du prêt et aux charges de copropriété. Son montant figure dans le contrat : intégrez-le à votre budget dès la première simulation.
La taxe foncière
Selon la commune ou l'intercommunalité, la base de la taxe foncière peut être réduite de 30 % à 100 %, pendant toute la durée du bail. L'abattement se demande avec un formulaire, avant le 1er janvier de l'année qui suit la signature du bail : formulaire 15978.
Et à la revente ?
Vous pouvez revendre ou transmettre votre logement, mais dans un cadre fixé par le bail : le prix de revente est plafonné et l'acheteur doit lui aussi respecter les plafonds de ressources et être agréé par l'OFS. Le BRS n'est donc pas un placement : c'est un moyen de devenir propriétaire de sa résidence principale à un prix accessible.
Pour vendre, prévenez l'OFS : il indique le prix maximum, doit agréer l'acheteur et peut exercer son droit de préemption pour racheter le logement. S'il refuse l'acheteur, vous pouvez lui demander de vous en proposer un qui remplit les conditions.
Vos enfants peuvent recevoir le logement s'ils respectent les plafonds de ressources et en font leur résidence principale. En cas de donation, le bail repart pour sa durée initiale. Un héritier qui n'y a pas droit dispose de douze mois pour vendre à un acheteur agréé par l'OFS ; à défaut, le bail est résilié et l'OFS l'indemnise dans les conditions prévues par le bail.
Les points à vérifier avant de signer
- Le montant de la redevance et ses règles de révision.
- Les règles de calcul du prix de revente.
- La durée du bail et ce qui se passe lors d'une vente ou d'une succession.
- Les charges de copropriété prévisionnelles.
Trouver un programme neuf en BRS
Les programmes vendus en bail réel solidaire sont regroupés sur SuperNeuf : voir les programmes neufs en BRS. Le reste du parcours (réservation, acte, livraison) suit celui d'un achat sur plan, détaillé dans les étapes de l'achat d'un logement neuf.
L'OFS vérifie que vous remplissez les conditions et donne son agrément avant la vente. Le logement vous appartient ; le terrain reste à l'OFS, à qui vous versez une redevance chaque mois. Logements BRS disponibles
Le BRS est souvent comparé à la location-accession (PSLA), l'autre dispositif d'accession sociale. Les définitions sont dans le glossaire.