La livraison, c'est quoi ?
La livraison est la remise des clés du logement terminé. Elle a lieu lors d'une visite contradictoire avec le promoteur : vous parcourez le logement ensemble et vous notez vos observations dans un procès-verbal.
Bien préparer la visite
- Apportez le plan, la notice descriptive et la liste de vos éventuels travaux modificatifs.
- Prévoyez de quoi tester : un chargeur pour les prises, un mètre, un niveau, une lampe.
- Venez à deux si possible, et prenez votre temps.
Que vérifier, pièce par pièce ?
- La conformité au plan et à la notice : surfaces, cloisons, équipements, matériaux.
- Les ouvertures : portes, fenêtres, volets, serrures.
- L'électricité : prises, interrupteurs, tableau, interphone.
- La plomberie : robinets, évacuations, chasse d'eau, eau chaude.
- Les finitions : sols, peintures, faïences, plinthes.
- Les annexes : cave, parking, balcon, boîte aux lettres.
Notre liste détaillée : les 7 points à vérifier lors de la livraison d'un logement neuf.
Le procès-verbal et le solde de 5 %
Tout défaut ou non-conformité se note en réserve dans le procès-verbal de livraison. Vous payez alors le solde du prix, soit 5 %. En cas de réserves, ce solde peut être consigné jusqu'à leur levée.
À retenir
Un défaut qui vous a échappé le jour de la visite n'est pas perdu : vous pouvez encore signaler les défauts apparents par lettre recommandée dans le mois qui suit la prise de possession.
Après la remise des clés
Pensez à assurer le logement dès la livraison et à déclarer l'achèvement aux impôts dans les 90 jours : les logements neufs sont exonérés de taxe foncière pendant deux ans, sauf décision contraire de la commune. Les mots de cette étape sont dans le glossaire.
Les cinq étapes d'un achat en VEFA
Cet article fait partie de notre série sur l'achat sur plan, à lire dans l'ordre ou séparément.
- Étape 1 : la réservation du logement
- Étape 2 : la signature de l'acte chez le notaire
- Étape 3 : les appels de fonds pendant le chantier
- Étape 4 : la livraison et la remise des clés (cet article)
- Étape 5 : la levée des réserves et les garanties
Le parcours complet est aussi résumé, en images, dans les étapes de l'achat d'un logement neuf.