Faire lever les réserves
Les réserves sont les défauts et non-conformités notés dans le procès-verbal de livraison : une rayure, une prise manquante, une porte qui ferme mal. Le promoteur doit les faire reprendre par les entreprises. La « levée des réserves » constate que les travaux sont faits ; si vous aviez consigné le solde de 5 %, il est alors versé.
Signaler un défaut après la livraison
Pendant le mois qui suit la prise de possession, vous pouvez encore signaler les défauts apparents par lettre recommandée. Décrivez chaque défaut précisément, avec des photos, et gardez une copie de tous vos courriers.
Les garanties du neuf
| Garantie | Durée | Ce qu'elle couvre |
|---|---|---|
| Parfait achèvement | 1 an | Tous les désordres signalés, notés en réserve ou apparus pendant l'année |
| Biennale (bon fonctionnement) | 2 ans | Les équipements dissociables du bâtiment : volets, robinetterie, radiateurs… |
| Décennale | 10 ans | Les dommages qui compromettent la solidité de l'immeuble ou le rendent inhabitable |
Chaque garantie a son article : la garantie de parfait achèvement, la garantie biennale, la garantie décennale, et la synthèse les garanties dans le neuf.
À retenir
L'usure normale et le défaut d'entretien ne sont pas couverts. Pour chaque désordre, écrivez au promoteur en recommandé : c'est la date du courrier qui prouve que vous avez agi dans les délais.
La vie de la copropriété commence
Dans un immeuble, la livraison marque aussi les débuts de la copropriété : première assemblée générale, choix du syndic, réception des parties communes. Les réserves qui concernent les parties communes sont suivies par le syndic. Les définitions sont dans le glossaire.
Les cinq étapes d'un achat en VEFA
Cet article fait partie de notre série sur l'achat sur plan, à lire dans l'ordre ou séparément.
- Étape 1 : la réservation du logement
- Étape 2 : la signature de l'acte chez le notaire
- Étape 3 : les appels de fonds pendant le chantier
- Étape 4 : la livraison et la remise des clés
- Étape 5 : la levée des réserves et les garanties (cet article)
Le parcours complet est aussi résumé, en images, dans les étapes de l'achat d'un logement neuf.