Achat en VEFA, étape 5 : la levée des réserves et les garanties

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Après la livraison en VEFA, les réserves doivent être levées et les garanties du neuf prennent le relais. Comment signaler un défaut, dans quels délais, et ce que couvrent les garanties d'un, deux et dix ans.

Le guide complet : Acheter en VEFA : le parcours de l'achat sur plan

Achat en VEFA, étape 5 : la levée des réserves et les garanties

Faire lever les réserves

Les réserves sont les défauts et non-conformités notés dans le procès-verbal de livraison : une rayure, une prise manquante, une porte qui ferme mal. Le promoteur doit les faire reprendre par les entreprises. La « levée des réserves » constate que les travaux sont faits ; si vous aviez consigné le solde de 5 %, il est alors versé.

Signaler un défaut après la livraison

Pendant le mois qui suit la prise de possession, vous pouvez encore signaler les défauts apparents par lettre recommandée. Décrivez chaque défaut précisément, avec des photos, et gardez une copie de tous vos courriers.

Les garanties du neuf

Garantie Durée Ce qu'elle couvre
Parfait achèvement 1 an Tous les désordres signalés, notés en réserve ou apparus pendant l'année
Biennale (bon fonctionnement) 2 ans Les équipements dissociables du bâtiment : volets, robinetterie, radiateurs…
Décennale 10 ans Les dommages qui compromettent la solidité de l'immeuble ou le rendent inhabitable

Chaque garantie a son article : la garantie de parfait achèvement, la garantie biennale, la garantie décennale, et la synthèse les garanties dans le neuf.

À retenir

L'usure normale et le défaut d'entretien ne sont pas couverts. Pour chaque désordre, écrivez au promoteur en recommandé : c'est la date du courrier qui prouve que vous avez agi dans les délais.

La vie de la copropriété commence

Dans un immeuble, la livraison marque aussi les débuts de la copropriété : première assemblée générale, choix du syndic, réception des parties communes. Les réserves qui concernent les parties communes sont suivies par le syndic. Les définitions sont dans le glossaire.

Les cinq étapes d'un achat en VEFA

Cet article fait partie de notre série sur l'achat sur plan, à lire dans l'ordre ou séparément.

Le parcours complet est aussi résumé, en images, dans les étapes de l'achat d'un logement neuf.

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