Calcul des frais de notaire dans le neuf
Indiquez le prix de votre logement neuf : le calcul détaille les taxes, les émoluments du notaire et les débours. Avec la commune, il les compare à un achat dans l'ancien.
Calculateur Frais de notaire
Logement neuf vendu par un promoteur (VEFA)
Estimation indicative : le montant exact figure sur le décompte de votre notaire. Taux des droits de mutation au 1 juin 2026.
Ce que comprennent les frais de notaire du neuf
Dans le neuf, vendu en l'état futur d'achèvement, les droits de mutation se réduisent à la taxe de publicité foncière : 0,7 % du prix hors taxes, plus 2,14 % de frais d'assiette sur ce montant, sans taxe communale. Dans l'ancien, le département prélève jusqu'à 5 % du prix, plus 2,37 % de frais d'assiette et 1,2 % de taxe communale.
S'y ajoutent la contribution de sécurité immobilière, 0,1 % du prix (15 € au moins), et les émoluments du notaire, au barème national : 3,87 % jusqu'à 6 500 €, 1,596 % de 6 500 € à 17 000 €, 1,064 % de 17 000 € à 60 000 €, 0,799 % au-delà de 60 000 €, plus 20 % de TVA. À partir de 11 logements dans le programme, ces taux baissent avec le nombre de lots : 0,266 % au-delà de 60 000 € pour 500 logements ou plus.
Les formalités et débours (cadastre, état hypothécaire, urbanisme) sont estimés à un forfait moyen de 1 350 €. Le prix pris en compte est le prix de vente, hors honoraires d'agence à la charge de l'acquéreur ; le mobilier éventuel n'en est pas déduit.
Exemple : pour un logement neuf de 250 000 € dans un programme de moins de 11 logements, les frais s'élèvent à 5 963 € (2,4 % du prix), contre 20 270 € dans l'ancien avec la part départementale la plus courante (5 %).