RE2020 : ce qu'impose la réglementation, seuils 2025 et 2028 compris

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La RE2020 s'applique aux logements neufs dont le permis a été déposé depuis 2022. Ses six indicateurs, le confort d'été, les seuils carbone de 2025, 2028 et 2031, et ce que valent les mentions « RE2025 » ou « RE2028 ».

RE2020 : ce qu'impose la réglementation, seuils 2025 et 2028 compris

La RE2020 en bref

La réglementation environnementale 2020 (RE2020) s'applique aux maisons et aux immeubles de logements depuis le 1er janvier 2022. Elle a remplacé la RT 2012 et repris les indicateurs testés pendant l'expérimentation E+C-. Elle poursuit trois objectifs :

  • des bâtiments sobres en énergie, chauffés avec une énergie moins carbonée ;
  • un impact carbone réduit sur tout le cycle de vie du bâtiment, matériaux et chantier compris ;
  • un logement qui reste vivable pendant les fortes chaleurs.

À retenir

Ce qui compte, c'est la date de dépôt du permis de construire, pas celle de la livraison. Un immeuble dont le permis a été déposé fin 2021 suit la RT 2012, même s'il est livré en 2025.

Les six indicateurs de la RE2020

Un bureau d'études calcule six indicateurs, chacun soumis à un plafond :

Indicateur Ce qu'il mesure
Bbio Les besoins du bâtiment en chauffage, refroidissement et éclairage, quels que soient les équipements : la qualité de sa conception.
Cep La consommation d'énergie primaire : chauffage, refroidissement, eau chaude, éclairage, ventilation, ascenseurs.
Cep,nr La même consommation, limitée à l'énergie non renouvelable.
Ic énergie L'impact sur le climat des consommations d'énergie, sur 50 ans.
Ic construction L'impact sur le climat des matériaux, des équipements et du chantier, sur tout le cycle de vie.
DH Les degrés-heures d'inconfort : la chaleur que les habitants subiraient en été.

En pratique, ces plafonds ont écarté la chaudière au gaz comme chauffage principal : dès 2022 pour les maisons, à partir de 2025 pour les immeubles.

Pour réduire l'impact carbone de la construction, la RE2020 favorise une plus grande mixité des matériaux, notamment le bois et les matériaux biosourcés, ou géosourcés (pierre de taille, terre crue).

Le confort d'été, nouveauté de la RE2020

L'indicateur DH additionne, sur une année type, les écarts entre la température intérieure et un seuil de confort : 26 °C la nuit, entre 26 et 28 °C le jour. Au-delà d'un plafond, le bâtiment n'est pas conforme. Entre ce plafond et 350 degrés-heures, il est conforme, mais sa consommation est calculée comme s'il fallait le climatiser. En dessous de 350, il est jugé confortable pendant une canicule.

Le DH se calcule sur plan : il dépend de l'orientation, des protections solaires, de l'inertie et de la ventilation. Demandez sa valeur, surtout pour un logement exposé plein sud ou sous les toits.

Des seuils carbone qui baissent en 2025, 2028 et 2031

Pour les logements, les plafonds de Bbio, de consommation et de confort d'été ne changent pas avec le temps. Ce sont les plafonds carbone qui baissent, selon l'année de dépôt du permis. Pour l'impact carbone de la construction, les valeurs moyennes avant modulation sont :

Permis déposé Maisons Immeubles de logements
2022 à 2024 640 kg éq. CO2/m² 740 kg éq. CO2/m²
2025 à 2027 530 kg éq. CO2/m² 650 kg éq. CO2/m²
2028 à 2030 475 kg éq. CO2/m² 580 kg éq. CO2/m²
À partir de 2031 415 kg éq. CO2/m² 490 kg éq. CO2/m²

Pour les immeubles, le plafond d'impact carbone de l'énergie a aussi fortement baissé en 2025, avec des valeurs adaptées aux bâtiments raccordés à un réseau de chaleur. Un décret du 18 mars 2026 a allégé les seuils 2028 et 2031 pour les seuls immeubles de grande hauteur. Le gouvernement a annoncé un second texte sur les seuils carbone et le confort d'été : les valeurs de 2028 et 2031 peuvent encore évoluer.

« RE2025 », « RE2028 » : ce que ces mentions veulent dire

Ces termes n'existent pas dans la réglementation : il n'y a qu'une RE2020, avec ses seuils 2025, 2028 et 2031. Sur un programme, « RE2025 » ou « RE2028 » signifie que le promoteur annonce atteindre par avance le seuil carbone de cette année-là.

  • « RE2025 » n'est un plus que si le permis a été déposé avant 2025. Pour un permis déposé en 2025, 2026 ou 2027, c'est le minimum obligatoire.
  • « RE2028 » veut dire, pour un permis déposé avant 2028, un impact carbone de la construction au niveau du seuil 2028 : 475 kg éq. CO2/m² pour une maison, 580 pour un immeuble, en valeurs moyennes.

La preuve n'est pas dans le slogan mais dans l'étude RE2020 du bâtiment et dans son attestation de conformité.

Les attestations de conformité

La conformité est attestée deux fois. Au dépôt du permis, par le maître d'ouvrage ou son concepteur. À l'achèvement des travaux, après une visite sur place, par un professionnel extérieur : contrôleur technique, architecte, organisme certificateur conventionné, bureau d'études agréé (autre que celui qui a fait l'étude) ou, pour une maison, diagnostiqueur. Cette seconde attestation est jointe à la déclaration d'achèvement des travaux.

L'étanchéité à l'air du logement est justifiée par une mesure ou par une démarche qualité certifiée. Ne pas respecter la RE2020 est un délit, et l'État peut contrôler jusqu'à six ans après l'achèvement.

Les labels qui vont plus loin

Il n'existe pas de label d'État « RE2020 ». Des labels volontaires, vérifiés par un organisme tiers, vont au-delà :

  • le label Effinergie RE2020, d'une association, qui demande par exemple un Bbio 15 % sous le plafond et une consommation 10 % sous le plafond ;
  • le label bâtiment biosourcé, un label d'État qui mesure le carbone stocké dans les matériaux ;
  • les certifications NF Habitat HQE et BEE, qui intègrent la RE2020 et ajoutent d'autres exigences.

Pour un programme encore annoncé « RT 2012 », « BBC » ou « E+C- », lisez notre guide des anciennes mentions énergie. En outre-mer, la RE2020 ne s'applique pas : les logements suivent la RTAA DOM.

Ce qu'il faut demander au promoteur

  • La date de dépôt du permis de construire : elle dit quelle réglementation et quels seuils s'appliquent.
  • Pour une mention « RE2025 » ou « RE2028 » : l'extrait de l'étude RE2020 qui montre l'impact carbone de la construction.
  • La valeur des degrés-heures (DH) du logement, et les protections solaires prévues dans la notice descriptive.
  • L'attestation de conformité à l'achèvement, avec la livraison.

Tous les labels affichés sur les programmes sont présentés dans notre guide des normes et labels.

Sources : ministère de la Transition écologique, la RE2020 ; textes de la RE2020 en version consolidée ; guide RE2020 du Cerema (septembre 2026) ; décret n° 2026-200 du 18 mars 2026.

Pour aller plus loin