Label bâtiment biosourcé : les niveaux 2024 expliqués

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Le label bâtiment biosourcé atteste qu'un logement neuf stocke du carbone dans des matériaux d'origine végétale ou animale. Ses règles ont changé en 2024 : les trois niveaux, qui le délivre et ce qu'il faut vérifier.

Label bâtiment biosourcé : les niveaux 2024 expliqués

Qu'est-ce qu'un matériau biosourcé ?

Un matériau biosourcé est issu de la biomasse, c'est-à-dire de matière organique renouvelable, végétale ou animale. Dans la construction, ce sont par exemple le bois, le chanvre, la paille, la ouate de cellulose, le liège ou le lin. En poussant, la plante a capté du carbone dans l'atmosphère : tant que le matériau reste dans le bâtiment, ce carbone y reste stocké.

Le label « bâtiment biosourcé », un label d'État

Le label a été créé par un décret du 19 avril 2012. C'est un label volontaire : aucun logement neuf n'est tenu de l'avoir. Ses règles ont été entièrement revues par un arrêté du 2 juillet 2024, pour les mettre en cohérence avec la RE2020 : elles s'appliquent aux demandes déposées depuis le 1er septembre 2024.

Le changement est de taille. Avant, on comptait des kilos de matériaux biosourcés par m² de surface de plancher. Désormais, on compte des kilos de carbone stocké par m², calculés comme l'indicateur de stockage de carbone (StockC) de la RE2020.

À retenir

Beaucoup de pages citent encore les seuils de 2012, en kilos de matériaux. Pour un programme récent, le niveau doit être un « niveau 2024 ». Un « niveau 2013 » renvoie à l'ancienne règle.

Les trois niveaux du label pour un logement

Pour un bâtiment d'habitation, maison ou immeuble, les seuils sont exprimés en kilos de carbone biogénique stocké par m² de surface de référence :

Niveau Carbone stocké Matériaux biosourcés utilisés dans
1er niveau 2024 au moins 15 kg/m² au moins deux fonctions du bâtiment
2e niveau 2024 au moins 25 kg/m² au moins deux fonctions, dont l'isolation
3e niveau 2024 au moins 45 kg/m² au moins trois fonctions, dont l'isolation

Les fonctions sont définies par l'arrêté : structure et charpente, façade, couverture, menuiseries, isolation, cloisons et plafonds, revêtements et peintures, produits de mise en œuvre. Le bois doit provenir de forêts gérées durablement, et les produits soumis à l'étiquetage de leurs émissions dans l'air intérieur doivent être classés au moins A.

Qui délivre le label ?

Ce n'est pas l'État lui-même : le label est délivré par un organisme accrédité par le Cofrac et lié à l'État par une convention, comme Cerqual, qui le propose avec la certification NF Habitat. Le projet est contrôlé deux fois : en phase d'études, puis en fin de travaux. Le label n'est acquis qu'après ce second contrôle. Depuis 2024, il n'exige plus d'avoir en plus une certification de qualité globale.

Ce que le label dit, et ce qu'il ne dit pas

Le label atteste une chose précise : la quantité de carbone stockée dans les matériaux du bâtiment, pour toute sa durée de vie. Le ministère reconnaît aux matériaux biosourcés de bonnes performances d'isolation thermique et de régulation de l'humidité, mais le label ne mesure ni le confort du logement ni sa consommation d'énergie : c'est le rôle de la RE2020.

Ce qu'il faut demander au promoteur

  • L'attestation délivrée par l'organisme, et son nom.
  • Le niveau exact et son millésime : 1er, 2e ou 3e niveau, 2024 ou 2013.
  • La confirmation que le label est acquis après le contrôle de fin de travaux, et pas seulement en phase d'études.
  • Les matériaux concernés, dans la notice descriptive : structure bois, isolant en fibre de bois, en ouate de cellulose ou en paille…

Le label peut aussi être délivré avec la certification BEE. Tous les labels affichés sur les programmes sont présentés dans notre guide des normes et labels.

Sources : arrêté du 2 juillet 2024 relatif au label « bâtiment biosourcé » ; ministère de la Transition écologique, matériaux biosourcés.

Pour aller plus loin