Pourquoi ces mentions apparaissent encore
La réglementation qui s'applique à un logement neuf dépend de la date de dépôt de son permis de construire, pas de sa date de livraison. Un programme dont le permis a été déposé avant 2022 suit la RT 2012, même s'il est encore en vente ou livré aujourd'hui. Il peut aussi avoir obtenu un label de l'époque : BBC, E+C-, Effinergie+… Pour un permis déposé depuis le 1er janvier 2022, c'est la RE2020 qui s'applique.
À retenir
Une mention ancienne n'est pas une anomalie : elle date le projet. Demandez la date de dépôt du permis de construire, c'est elle qui dit quelles règles le bâtiment a dû respecter.
La RT 2012
La réglementation thermique 2012 s'applique aux logements dont le permis a été déposé à partir du 1er janvier 2013 (dès octobre 2011 en zone de rénovation urbaine) et jusqu'à fin 2021. Elle fixe trois exigences de résultat :
- des besoins du bâti limités (Bbio) : chauffage, refroidissement, éclairage ;
- une consommation d'énergie primaire de 50 kWh par m² et par an en moyenne, modulée selon la zone climatique, l'altitude, l'usage et la surface des logements ;
- une température intérieure plafonnée pendant une séquence de jours très chauds.
Elle impose aussi une étanchéité à l'air vérifiée (0,6 m³/h par m² de paroi en maison, 1 en immeuble) et, pour les maisons, le recours à une énergie renouvelable.
Un logement RT 2012 reste conforme, même livré après 2022. Mais il n'a pas été soumis à ce que la RE2020 a ajouté : le plafond d'impact carbone des matériaux et de l'énergie, et l'indicateur de confort d'été en degrés-heures. Selon le Cerema, les chiffres des deux réglementations ne sont pas directement comparables.
BBC : le bâtiment basse consommation
Le label d'État BBC a été créé en 2007, à l'époque de la RT 2005. Pour un logement, il plafonnait la consommation à 50 kWh d'énergie primaire par m² et par an, modulés selon la zone et l'altitude, soit de 40 à 75 kWh. L'association Effinergie y a ajouté des exigences d'étanchéité à l'air sous le nom BBC-Effinergie.
La RT 2012 a fait de ce niveau le minimum obligatoire. Aujourd'hui, aucun label BBC ne peut être obtenu pour un logement neuf dont le permis a été déposé depuis 2022 : le seul BBC encore délivré concerne la rénovation. Sur un programme neuf, « BBC » signale donc un permis ancien, ou un simple argument commercial.
HPE et THPE
Ce sont les labels Haute performance énergétique et Très haute performance énergétique, fixés par un arrêté du 3 mai 2007. Ils se mesuraient par rapport à la RT 2005 : une consommation inférieure d'au moins 10 % (HPE) ou 20 % (THPE) à la référence de cette réglementation, avec des variantes « EnR » liées aux énergies renouvelables.
Aucun label HPE ou THPE propre à la RT 2012 n'a été publié. Un logement neuf relevant aujourd'hui de la RE2020 ne peut pas être évalué selon ce référentiel. Sur un programme récent, ces mentions sont à faire préciser par le promoteur.
E+C- : l'expérimentation qui a préparé la RE2020
Lancée par l'État le 17 novembre 2016, l'expérimentation Énergie positive et réduction carbone (E+C-) était ouverte, sur la base du volontariat, aux bâtiments neufs respectant la RT 2012. Le label notait deux choses :
- l'énergie, de Énergie 1 à Énergie 4 : le niveau 4 correspond à un bâtiment qui produit autant d'énergie qu'il en consomme, tous usages compris ;
- le carbone, Carbone 1 ou Carbone 2, sur tout le cycle de vie.
Il était délivré par cinq organismes certificateurs liés à l'État par une convention, après un contrôle en phase d'études et un contrôle sur le chantier. La RE2020 a repris ses indicateurs. Un programme E+C- est un projet de la fin des années 2010 qui a anticipé, sur la base du volontariat, les règles actuelles.
Effinergie+, BEPOS et les labels Effinergie
L'association Effinergie a délivré, par l'intermédiaire d'organismes certificateurs, plusieurs labels plus exigeants que la RT 2012 : Effinergie+ (2011), BEPOS-Effinergie 2013, puis les labels Effinergie 2017 fondés sur E+C-. Effinergie les classe aujourd'hui comme labels historiques : pour un logement, ils ne peuvent plus être demandés pour un permis déposé après le 31 décembre 2021. Leur successeur est le label Effinergie RE2020.
Ce qu'il faut demander au promoteur
- La date de dépôt du permis de construire.
- Pour un label : l'attestation ou le certificat, l'organisme qui l'a délivré et son niveau (Énergie 3, Carbone 1, BBC Effinergie 2017…).
- L'attestation de conformité à la réglementation, établie à l'achèvement des travaux.
- Le diagnostic de performance énergétique (DPE) du logement, remis à la livraison.
Pour la conception passive, lisez notre article sur le bâtiment passif. Tous les labels affichés sur les programmes sont présentés dans notre guide des normes et labels.
Sources : ministère de la Transition écologique, page sur la RT 2012 ; arrêté du 3 mai 2007 (label haute performance énergétique) ; niveaux de l'expérimentation E+C- ; Effinergie, labels de construction.