NF Habitat, NF Habitat HQE, HQE : de quoi parle-t-on ?
NF Habitat est la certification de qualité la plus répandue dans le logement neuf. Lancée en septembre 2015, elle regroupe sous une seule marque les anciennes certifications de l'association Qualitel. Elle existe en deux versions :
- NF Habitat, qui porte sur la qualité du logement et de sa construction ;
- NF Habitat HQE, qui y ajoute les exigences environnementales de la marque HQE.
« HQE » seul n'est pas une certification de logement. C'est une marque de l'Alliance HQE-GBC, une association. Pour un logement neuf en France, la certification qui porte cette marque est NF Habitat HQE. La certification HQE Bâtiment durable, délivrée par Certivéa, concerne les bâtiments non résidentiels : bureaux, écoles, hôtels.
Qui certifie ?
Un seul organisme certifie les logements neufs, collectifs comme individuels : Cerqual Qualitel Certification, filiale de l'association Qualitel. Il est mandaté par Afnor Certification pour la marque NF et par l'Alliance HQE-GBC pour la marque HQE, et accrédité par le Cofrac.
La certification est volontaire et payée par le promoteur. Elle s'ajoute à la réglementation : depuis 2022, les exigences de la RE2020 sont intégrées au référentiel.
Ce que vérifie le référentiel
Le référentiel est construit autour de quatre engagements : management responsable, qualité de vie, respect de l'environnement et performance économique. Dans la brochure destinée aux acheteurs, Qualitel cite par exemple :
- des bruits de chocs réduits de 3 dB par rapport à la réglementation ;
- des produits étiquetés A+ pour leurs émissions dans l'air intérieur ;
- une serrure trois points ;
- une hauteur sous plafond d'au moins 2,50 m dans les pièces principales, quand les règles d'urbanisme le permettent ;
- une surface de fenêtres d'au moins un cinquième de la surface du logement.
Certaines de ces caractéristiques sont optionnelles et dépendent des choix du promoteur : vérifiez-les dans la notice descriptive.
Les niveaux de NF Habitat HQE
En NF Habitat HQE, le projet reçoit de une à quatre étoiles sur trois engagements (qualité de vie, respect de l'environnement, performance économique), soit douze étoiles au plus. En construction neuve, il existe trois niveaux :
| Niveau | Étoiles |
|---|---|
| Très performant | 6 (niveau d'entrée) |
| Excellent | 7 à 9 |
| Exceptionnel | 10 à 12 |
Le niveau « Performant » n'existe qu'en rénovation.
Comment les contrôles se déroulent
Cerqual évalue le projet avant le chantier, sur la base des pièces techniques. Les contrôles de conformité sur place, à la réception des travaux, portent sur toutes les opérations, sauf chez les promoteurs les plus expérimentés de la certification, contrôlés par sondage. Le promoteur certifié détient un droit d'usage de la marque, valable trois ans, avec un audit chaque année.
À retenir
À la livraison, l'acheteur reçoit une attestation de conformité NF Habitat ou NF Habitat HQE. Le « certificat » dont parle souvent la publicité est celui du promoteur : son droit d'usage de la marque.
Ce que la certification change pour l'acheteur
Une étude du LIEPP (Sciences Po), présentée par Qualitel, compare les ventes de logements certifiés et non certifiés : les logements certifiés se vendent 1 à 2 % plus cher en VEFA et 3 à 4 % plus cher à la revente, et se déprécient moins vite. Aucune source officielle ne lie en revanche la certification à un taux de prêt plus avantageux pour un particulier.
Ce qu'il faut vérifier avant d'acheter
- Le nom exact et le niveau : NF Habitat, ou NF Habitat HQE Très performant, Excellent ou Exceptionnel. Une publicité qui cite une certification doit aussi nommer l'organisme et le référentiel : c'est une obligation du code de la consommation.
- Le programme dans le moteur de recherche des opérations sur nf-habitat.fr, et son statut : certifié ou en cours de certification.
- Le certificat de droit d'usage du promoteur, son numéro de titulaire et sa date de validité.
- L'engagement écrit qu'une attestation de conformité vous sera remise à la livraison.
Pour les autres labels affichés sur les programmes (biosourcé, BEE, biodiversité, qualité de l'air), consultez notre guide des normes et labels.
Sources : nf-habitat.fr et qualitel.org (référentiel et brochure acheteurs) ; Alliance HQE-GBC ; code de la consommation, art. R433-2.