Normes et labels d'un logement neuf : ce que garantit chaque mention

Publié le 3 min de lecture

RE2020, NF Habitat, BBC, biosourcé, BiodiverCity : les mentions d'un programme neuf n'ont pas toutes la même valeur. Réglementation, label ou argument commercial, le guide pour s'y retrouver et les questions à poser.

Normes et labels d'un logement neuf : ce que garantit chaque mention

Réglementation, label ou argument commercial ?

Sur une fiche programme, la rubrique « Normes & labels » peut afficher des mentions de nature très différente. Avant de les comparer, il faut les classer :

  • la réglementation est obligatoire : tout logement neuf la respecte. Ce n'est pas un plus, c'est le minimum. Elle dépend de la date de dépôt du permis de construire ;
  • un label ou une certification est volontaire : le promoteur s'engage à faire plus que la loi, et un organisme extérieur le vérifie ;
  • une mention commerciale n'a pas de définition officielle : elle doit être prouvée par un document.

À retenir

Pendant la vente sur plan, la plupart des labels n'existent qu'au stade de la conception. La certification est délivrée après un contrôle du chantier ou du bâtiment terminé. Demandez où en est l'opération, et quel document vous sera remis à la livraison.

Les réglementations

Mention Ce que c'est
RE2020 La réglementation des logements dont le permis a été déposé depuis 2022 : énergie, carbone, confort d'été.
« RE2025 », « RE2028 » Pas des réglementations : les seuils carbone 2025 et 2028 de la RE2020, atteints plus ou moins en avance.
RT 2012 La réglementation des permis déposés de 2013 à 2021.
RTAA DOM La réglementation des logements neufs dans les départements d'outre-mer, où la RE2020 ne s'applique pas.

Les labels énergie et carbone

Mention Ce que c'est Délivré par
BBC Ancien label basse consommation, devenu le minimum avec la RT 2012. Plus délivré dans le neuf depuis 2022. Organismes certificateurs
HPE, THPE Anciens labels d'État de l'époque RT 2005. Organismes certificateurs
E+C- Label de l'expérimentation qui a préparé la RE2020 (2016). Cinq certificateurs liés à l'État
Bâtiment passif (« BePas ») Des besoins de chauffage minimes. « BePas » n'est pas un label : le standard de référence est celui du Passive House Institute. Passive House Institute et certificateurs accrédités
Bâtiment biosourcé Label d'État : carbone stocké dans des matériaux d'origine végétale ou animale. Organismes accrédités liés à l'État

Les certifications de qualité

Mention Ce que c'est Délivré par
NF Habitat Qualité du logement et de sa construction, au-delà de la réglementation. Cerqual Qualitel Certification
NF Habitat HQE, HQE NF Habitat avec des exigences environnementales, en trois niveaux. Cerqual Qualitel Certification
BEE Certification multicritère : énergie, carbone, matériaux, qualité de vie. Prestaterre Certifications

La biodiversité et l'air intérieur

Mention Ce que c'est Délivré par
BiodiverCity La place de la nature dans le projet, notée de A à E sur quatre axes. CIBI
Effinature Les engagements pour la biodiversité, vérifiés sur le terrain à la livraison. Irice
Intair'ieur La qualité de l'air intérieur, mesurée avant la livraison. Immolab

Les questions à poser pour chaque mention

  • Quelle est la date de dépôt du permis de construire ? Elle dit quelle réglementation s'applique.
  • Quel est le nom exact du label, son niveau et l'organisme qui le délivre ? Une publicité qui cite une certification doit d'ailleurs nommer l'organisme et le référentiel.
  • À quel stade en est-on ? Engagement de conception, attestation provisoire ou certificat délivré.
  • Quel document me sera remis à la livraison ? Attestation de conformité, certificat, rapport de mesures.
  • Où le voir dans le contrat ? Les équipements et matériaux promis figurent dans la notice descriptive.

Pour le reste du parcours d'achat sur plan, lisez notre guide Acheter en VEFA, ou cherchez directement parmi les programmes neufs.

Pour aller plus loin