Normes et labels d'un logement neuf : ce que garantit chaque mention
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RE2020, NF Habitat, BBC, biosourcé, BiodiverCity : les mentions d'un programme neuf n'ont pas toutes la même valeur. Réglementation, label ou argument commercial, le guide pour s'y retrouver et les questions à poser.
Réglementation, label ou argument commercial ?
Sur une fiche programme, la rubrique « Normes & labels » peut afficher des mentions de nature très différente. Avant de les comparer, il faut les classer :
la réglementation est obligatoire : tout logement neuf la respecte. Ce n'est pas un plus, c'est le minimum. Elle dépend de la date de dépôt du permis de construire ;
un label ou une certification est volontaire : le promoteur s'engage à faire plus que la loi, et un organisme extérieur le vérifie ;
une mention commerciale n'a pas de définition officielle : elle doit être prouvée par un document.
À retenir
Pendant la vente sur plan, la plupart des labels n'existent qu'au stade de la conception. La certification est délivrée après un contrôle du chantier ou du bâtiment terminé. Demandez où en est l'opération, et quel document vous sera remis à la livraison.
La qualité de l'air intérieur, mesurée avant la livraison.
Immolab
Les questions à poser pour chaque mention
Quelle est la date de dépôt du permis de construire ? Elle dit quelle réglementation s'applique.
Quel est le nom exact du label, son niveau et l'organisme qui le délivre ? Une publicité qui cite une certification doit d'ailleurs nommer l'organisme et le référentiel.
À quel stade en est-on ? Engagement de conception, attestation provisoire ou certificat délivré.
Quel document me sera remis à la livraison ? Attestation de conformité, certificat, rapport de mesures.
Où le voir dans le contrat ? Les équipements et matériaux promis figurent dans la notice descriptive.