Le principe : 5,5 % de TVA au lieu de 20 %
Le prix d'un logement neuf comprend la TVA, au taux de 20 %. Dans certains quartiers, ce taux est ramené à 5,5 % pour les acheteurs qui en font leur résidence principale. À logement identique, le prix affiché est donc sensiblement plus bas.
Le taux réduit concerne l'achat d'un logement sur plan (VEFA) comme la construction d'une maison individuelle.
À retenir
La TVA réduite ne se demande pas après coup : elle est intégrée au prix de vente du programme. Trois conditions s'appliquent : l'adresse du programme, vos ressources et le prix du logement.
Où trouve-t-on ces programmes ?
Le logement doit se situer dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) ou à moins de 300 mètres de sa limite. Ces quartiers font souvent l'objet d'un programme de rénovation urbaine mené avec l'ANRU : nouveaux équipements, transports, espaces publics.
Pour savoir si une adresse est en quartier prioritaire : sig.ville.gouv.fr. Pour les quartiers en rénovation urbaine : la carte de l'ANRU.
La TVA à 5,5 % s'applique aussi aux deux dispositifs d'accession sociale : la location-accession (PSLA) et le bail réel solidaire (BRS).
Qui peut en profiter ?
- Le logement doit être votre résidence principale.
- Vos revenus ne doivent pas dépasser un plafond de ressources, qui dépend de la zone et de la taille du foyer.
- Le prix du logement est lui-même plafonné.
Le promoteur vérifie ces conditions à la réservation, à partir de votre avis d'imposition.
Le prix plafond est fixé par l'État en euros hors taxes par mètre carré de surface utile, selon la zone du logement (A bis, A, B1, B2 ou C) : plus le marché est tendu, plus il est élevé. Retrouvez la zone de votre commune.
Cumuler avec le PTZ et les frais de notaire réduits
La TVA réduite se cumule avec le prêt à taux zéro : estimez-le avec le simulateur PTZ. Comme pour tout logement neuf, les frais de notaire sont réduits ; calculez-les avec notre calculateur.
Ce qu'il faut savoir avant d'acheter
L'avantage est lié à l'occupation du logement comme résidence principale. Une revente ou une mise en location dans les premières années peut conduire à reverser une partie de l'avantage, sauf événements prévus par les textes : faites-vous préciser ces règles par le promoteur ou le notaire avant de signer.
L'engagement d'occuper le logement comme résidence principale porte sur dix ans. Si vous le louez ou le revendez avant, vous reversez une part de l'avantage de TVA, qui diminue d'un dixième par année de détention ; au-delà de dix ans, rien n'est plus dû.
Trouver un programme en TVA réduite
Sur SuperNeuf, les programmes concernés sont signalés et regroupés : voir les programmes neufs en TVA réduite. Les termes QPV et ANRU sont expliqués dans le glossaire, et le parcours d'achat dans les étapes de l'achat d'un logement neuf.