SEVE à Ferney-Voltaire
À partir de 313 000 € - Proposé par BATI LYON PROMOTION
SEVE programme neuf à Ferney-Voltaire
Proposé par BATI LYON PROMOTION
-
Appartements de 2 à 5 pièces
12 logements du T2 au T5, dès 313 000 €, livraison 1er trimestre 2028. Dispositifs éligibles : LMNP, Jeanbrun et PTZ.
- Equivalence des exigences du Label Minergie -P
- Label Bâtiment Biosourcé Niveau 3
-Label NF HQE© niveau Excellent sur le thème "Qualité de vie"
-Surfaces intérieures généreuses et agencements soignés ;
-Beaux espaces extérieurs privatifs (balcons, loggias ou terrasses)
-Prestations intérieures de qualité ;
Ce que proposent les logements
- Balcon
- Terrasse
- Cave
- Parking
- Chauffage mixte
12 logements disponibles
de 313 000 € à 352 000 €
à 415 000 €
de 494 000 € à 737 000 €
de 499 000 € à 828 000 €
Avancement du projet
Un programme BATI LYON PROMOTION
Le programme SEVE à Ferney-Voltaire est proposé par BATI LYON PROMOTION
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À partir de 275 000 €
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Programmes neufs à Ferney-Voltaire et à proximité
Dispositifs fiscaux
Loueur Meublé Non Professionnel (LMNP)
Statut fiscal permettant de percevoir des revenus locatifs meublés avec une fiscalité optimisée grâce à l'amortissement ou l'abattement forfaitaire.
Pour qui ?
Tout investisseur particulier dont les revenus locatifs meublés sont inférieurs à 23 000 € TTC par an, ET inférieurs aux autres revenus d'activité du foyer fiscal.
Quelle durée ?
Statut permanent tant que les conditions sont remplies. Le régime réel permet d'amortir le bien sur 25-30 ans et le mobilier sur 5-7 ans.
Quel montant ?
Régime micro-BIC : abattement de 50% sur les revenus jusqu'à 77 700 € (30% au-delà de 15 000 € pour les meublés touristiques non classés depuis 2026). Régime réel : déduction des charges et amortissements permettant souvent une imposition nulle.
Sous quelles conditions ?
Le logement doit être meublé selon la liste légale (literie, plaques de cuisson, réfrigérateur, vaisselle, etc.). Location à usage d'habitation. Déclaration de début d'activité obligatoire (formulaire P0i).
Bon à savoir
Depuis janvier 2025, les amortissements déduits sont réintégrés dans le calcul de la plus-value à la revente. Le plafond micro-BIC pour les meublés touristiques non classés passe de 77 700 € à 15 000 € en 2026.
Dispositif Jeanbrun
Nouveau dispositif fiscal (2026-2028) permettant d'amortir 3,5% à 5,5% du prix d'acquisition par an sur les revenus locatifs, selon le niveau de loyer pratiqué.
Pour qui ?
Tout investisseur particulier souhaitant réduire son imposition via l'amortissement de son bien locatif. Le locataire ne doit pas appartenir au foyer fiscal du bailleur et doit respecter des plafonds de ressources.
Quelle durée ?
Engagement de location de 9 ans minimum en location nue à titre de résidence principale. Dispositif applicable aux acquisitions entre la publication de la loi et le 31 décembre 2028.
Quel montant ?
Amortissement de 3,5%/an pour un loyer intermédiaire (plafond 8 000 €/an), 4,5%/an pour un loyer social (plafond 10 000 €/an), ou 5,5%/an pour un loyer très social (plafond 12 000 €/an). Base amortissable : 80% du prix d'acquisition (20% forfaitaires pour le foncier).
Sous quelles conditions ?
Logement neuf en immeuble collectif ou logement rénové à plus de 30%. Location nue à titre de résidence principale du locataire. Plafonds de loyers et de ressources selon le zonage. Régime réel d'imposition obligatoire.
Bon à savoir
Contrairement au Pinel, le Jeanbrun n'est pas limité aux zones tendues et s'applique sur tout le territoire. Il est cumulable avec le LLI ("Super Jeanbrun") pour bénéficier aussi de la TVA à 10% et du crédit d'impôt taxe foncière. L'amortissement permet de réduire significativement les revenus fonciers imposables.
Prêt à Taux Zéro (PTZ)
Le Prêt à Taux Zéro est un prêt aidé par l'État, sans intérêts ni frais de dossier, destiné à financer l'achat de votre résidence principale.
Pour qui ?
Primo-accédants uniquement : personnes n'ayant pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des 2 dernières années. Conditions de ressources selon la zone géographique et la composition du foyer.
Quelle durée ?
Prêt remboursable sur 20 ou 25 ans avec un différé de remboursement pouvant aller jusqu'à 15 ans. Le dispositif est prolongé jusqu'au 31 décembre 2027.
Quel montant ?
Jusqu'à 180 000 € en 2026. Le montant dépend de la zone géographique, des revenus et du nombre de personnes dans le foyer. Plafonds de coût d'opération : de 99 000 € à 195 000 € selon les zones.
Sous quelles conditions ?
Achat d'un logement neuf conforme à la RE2020 (appartement ou maison individuelle sur tout le territoire) ou d'un logement ancien avec travaux représentant au minimum 25% du coût total (zones B2 et C uniquement). Le logement doit devenir la résidence principale.
Bon à savoir
Les plafonds de ressources sont revalorisés de 8 à 13% selon les zones en 2026. Les revenus pris en compte sont ceux de l'année N-2. Le PTZ est cumulable avec d'autres prêts (prêt bancaire classique, PAS, etc.).
Normes & labels
RE2020 — Réglementation Environnementale
Réglementation d'État des logements neufs dont le permis de construire a été déposé depuis le 1ᵉʳ janvier 2022. Elle remplace la RT 2012 et ajoute l'impact carbone et le confort d'été.
Qu'est-ce que c'est ?
La RE2020 (Réglementation Environnementale 2020) succède à la RT 2012. Au-delà de la performance énergétique en phase d'usage, elle introduit pour la première fois un calcul de l'empreinte carbone sur l'ensemble du cycle de vie du bâtiment (matériaux, construction, exploitation, démolition).
Quelles exigences ?
Trois grands axes : (1) sobriété énergétique et décarbonation de l'énergie utilisée — Bbio, Cep, Cep,nr ; (2) diminution de l'impact carbone de la construction — Ic_construction ; (3) garantir le confort d'été même en cas de canicule — DH (degrés-heures d'inconfort). Plafonds applicables selon le type de bâtiment et la zone climatique.
Qui certifie ?
Réglementation d'État. La conformité est attestée au dépôt du permis de construire, puis à l'achèvement des travaux, après une visite sur place, par un professionnel extérieur (contrôleur technique, architecte, organisme certificateur, bureau d'études agréé ou, pour une maison, diagnostiqueur).
Bon à savoir
C'est la date de dépôt du permis qui compte, pas la livraison. Pour les logements, seuls les plafonds carbone baissent en 2025, 2028 et 2031. La RE2020 est le minimum obligatoire, pas un label : il n'existe pas de label d'État « RE2020 ».
Tout comprendre : RE2020 : ce qu'impose la réglementation, seuils 2025 et 2028 compris
NF Habitat HQE
NF Habitat complété par les exigences environnementales de la marque HQE, avec un niveau : Très performant, Excellent ou Exceptionnel.
Qu'est-ce que c'est ?
NF Habitat HQE reprend toutes les exigences de NF Habitat et y ajoute celles de la marque HQE, propriété de l'Alliance HQE-GBC. Pour un logement neuf, c'est la certification qui porte la marque HQE.
Quelles exigences ?
Le projet reçoit de 1 à 4 étoiles sur trois engagements (qualité de vie, respect de l'environnement, performance économique). En construction neuve : Très performant (6 étoiles, niveau d'entrée), Excellent (7 à 9), Exceptionnel (10 à 12). Le chantier à faibles nuisances est obligatoire.
Qui certifie ?
Cerqual Qualitel Certification, mandaté par Afnor Certification pour la marque NF et par l'Alliance HQE-GBC pour la marque HQE.
Bon à savoir
Demandez le niveau obtenu, pas seulement le logo. Une publicité qui cite une certification doit nommer l'organisme et le référentiel (code de la consommation, art. R433-2). L'acheteur reçoit une attestation de conformité à la livraison.
Tout comprendre : NF Habitat et NF Habitat HQE : ce que garantit la certification
NF Habitat
Certification volontaire qui garantit la qualité d'un logement neuf : confort, sécurité, performances techniques et services apportés à l'habitant.
Qu'est-ce que c'est ?
NF Habitat est une certification volontaire, lancée en 2015, délivrée par Cerqual Qualitel Certification (filiale de l'association Qualitel). Elle atteste que le logement va au-delà de la réglementation (RE2020) sur la qualité de vie, la qualité de la construction et la performance économique.
Quelles exigences ?
Le référentiel porte sur quatre engagements : management responsable, qualité de vie, respect de l'environnement, performance économique. Exemples cités par Qualitel : bruits de chocs réduits de 3 dB par rapport à la réglementation, produits étiquetés A+, serrure trois points. Le projet est évalué avant le chantier et contrôlé sur place à la réception des travaux (par sondage chez les promoteurs les plus expérimentés de la certification).
Qui certifie ?
Cerqual Qualitel Certification, seul organisme qui certifie les logements neufs NF Habitat, mandaté par Afnor Certification et accrédité par le Cofrac.
Bon à savoir
À la livraison, l'acheteur reçoit une attestation de conformité NF Habitat. Le programme peut être recherché sur nf-habitat.fr, avec son statut (certifié ou en cours de certification). Une version plus exigeante existe : NF Habitat HQE.
Tout comprendre : NF Habitat et NF Habitat HQE : ce que garantit la certification
Alerte baisse de prix et offre spéciale
Soyez prévenu par e-mail d'une baisse de prix ou d'une offre spéciale sur ce programme.
M'alerterRue de Meyrin 01210 Ferney-Voltaire
À propos du quartier
SEVE dans son quartier
SEVE prend place dans le quartier Ouest, à Ferney-Voltaire. L'école la plus proche, École primaire Jean Calas, se trouve à 340 m. Pour le quotidien, on trouve 2 boulangeries, un supermarché et une supérette à moins de 500 m. Les T4 du programme sont proposés à 515 000 € en prix médian, proche du prix médian d'un T4 neuf à Ferney-Voltaire (534 000 €, d'après 6 programmes). À Ferney-Voltaire, le taux global de la taxe foncière sur le bâti est de 31,19 % (2025).
Géorisques
Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr
Un programme BATI LYON PROMOTION
Le programme SEVE à Ferney-Voltaire est proposé par BATI LYON PROMOTION