Villa Moraines à Saint-Cergues
À partir de 249 600 € - Proposé par ICADE
Villa Moraines programme neuf à Saint-Cergues
Proposé par ICADE
-
Appartements de 3 à 5 pièces
22 logements du T3 au T5, dès 219 400 €, livraison 3ème trimestre 2028. Dispositifs éligibles : T.V.A. 5,5% et BRS.
Les prix affichés sont en TVA réduite (5.50 %).
Ce que proposent les logements
- Balcon
- Terrasse
- Cave
- Parking
- Duplex
22 logements disponibles
à partir de 219 400 € (TVA 5,5%) / 249 600 € (TVA 20%)
Taux réduit de 5,5 % applicable en résidence principale sous conditions de ressources (plafonds PLS majorés de 11 %).
Plus d'infosà partir de 304 200 € (TVA 5,5%) / 346 100 € (TVA 20%)
Taux réduit de 5,5 % applicable en résidence principale sous conditions de ressources (plafonds PLS majorés de 11 %).
Plus d'infosà partir de 365 500 € (TVA 5,5%) / 415 800 € (TVA 20%)
Taux réduit de 5,5 % applicable en résidence principale sous conditions de ressources (plafonds PLS majorés de 11 %).
Plus d'infosAvancement du projet
Un programme ICADE
Le programme Villa Moraines à Saint-Cergues est proposé par ICADE
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Dispositifs fiscaux
TVA à 5,5%
La TVA à taux réduit de 5,5% s'applique aux logements neufs situés en zones prioritaires (ANRU, QPV) ou à proximité (300m).
Pour qui ?
Ménages sous plafonds de ressources souhaitant acquérir leur résidence principale. Les plafonds varient selon la zone géographique et la composition du foyer (revenus fiscaux de référence N-2).
Quelle durée ?
Engagement d'occupation du logement à titre de résidence principale pendant 10 ans minimum, sous peine de devoir rembourser tout ou partie de l'avantage fiscal.
Quel montant ?
Économie de 14,5 points de TVA (5,5% au lieu de 20%). Sur un logement à 250 000 € HT, l'économie est d'environ 36 250 €. Le prix au m² ne doit pas dépasser un plafond fixé selon la zone.
Sous quelles conditions ?
Le logement doit être situé en zone ANRU (rénovation urbaine), en QPV (quartier prioritaire de la politique de la ville), ou à moins de 300 mètres de ces zones (500 mètres pour un ensemble immobilier). Le bien doit être neuf et conforme à la RT 2012 ou RE 2020.
Bon à savoir
Ce dispositif est cumulable avec le PTZ. Les plafonds de ressources et de prix sont revalorisés chaque année au 1er janvier. La TVA réduite s'applique aussi aux travaux de rénovation énergétique dans l'ancien sous certaines conditions.
Bail Réel Solidaire (BRS)
Accédez à la propriété à prix réduit (30 à 50% de décote) en dissociant le foncier du bâti. Vous achetez les murs, l'OFS conserve le terrain.
Pour qui ?
Ménages sous plafonds de ressources (similaires au PSLA) souhaitant acquérir leur résidence principale. Exemple à Paris en 2026 : 38 844 € pour une personne seule, puis +13 557 € par personne supplémentaire.
Quelle durée ?
Bail de 18 à 99 ans renouvelable. À chaque revente, un nouveau bail d'au moins 18 ans est signé. L'occupation à titre de résidence principale est obligatoire (minimum 8 mois par an).
Quel montant ?
Décote de 30 à 50% sur le prix d'achat car vous n'achetez que le bâti, pas le terrain. Redevance foncière mensuelle modérée : généralement 1 à 4 €/m²/mois. TVA à 5,5% applicable.
Sous quelles conditions ?
Revenus sous les plafonds BRS (basés sur le RFR N-2). Acquisition via un Organisme de Foncier Solidaire (OFS) agréé. Le logement doit être la résidence principale. Revente encadrée : le prix est plafonné pour maintenir l'accessibilité.
Bon à savoir
Le BRS permet de devenir propriétaire dans des zones où les prix sont normalement inaccessibles. En cas de revente, la plus-value est encadrée pour permettre au suivant d'acheter aussi. Les OFS accompagnent les acquéreurs tout au long du processus. Cumulable avec le PTZ.
Normes & labels
NF Habitat HQE
NF Habitat complété par les exigences environnementales de la marque HQE, avec un niveau : Très performant, Excellent ou Exceptionnel.
Qu'est-ce que c'est ?
NF Habitat HQE reprend toutes les exigences de NF Habitat et y ajoute celles de la marque HQE, propriété de l'Alliance HQE-GBC. Pour un logement neuf, c'est la certification qui porte la marque HQE.
Quelles exigences ?
Le projet reçoit de 1 à 4 étoiles sur trois engagements (qualité de vie, respect de l'environnement, performance économique). En construction neuve : Très performant (6 étoiles, niveau d'entrée), Excellent (7 à 9), Exceptionnel (10 à 12). Le chantier à faibles nuisances est obligatoire.
Qui certifie ?
Cerqual Qualitel Certification, mandaté par Afnor Certification pour la marque NF et par l'Alliance HQE-GBC pour la marque HQE.
Bon à savoir
Demandez le niveau obtenu, pas seulement le logo. Une publicité qui cite une certification doit nommer l'organisme et le référentiel (code de la consommation, art. R433-2). L'acheteur reçoit une attestation de conformité à la livraison.
Tout comprendre : NF Habitat et NF Habitat HQE : ce que garantit la certification
Alerte baisse de prix et offre spéciale
Soyez prévenu par e-mail d'une baisse de prix ou d'une offre spéciale sur ce programme.
M'alerterRue des Allobroges - Quartier des Moraines 74140 Saint-Cergues
Géorisques
Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr
Un programme ICADE
Le programme Villa Moraines à Saint-Cergues est proposé par ICADE