FRAIS DE NOTAIRE OFFERTS* // DEVENEZ PROPRIÉTAIRE À TOULOUSE (31) // Découvrez le Patio du Lys, la nouvelle résidence du groupe Pichet à seulement 8 kilomètres de l’hypercentre toulousain.Au cœur d’un nouveau quartier, pensé comme un espace ouvert et agréable à vivre, profitez de : Appartements neufs du studio au 4 pièces // Balcons, terrasses ou loggias pour tous les logements // Double orientation pour la plupart des logements // Véritable qualité d’habitat : labels NF HQE et Effinature //20 hectares d’espaces naturels // Lignes de métro : C et extension du B // Lignes de bus (78, 80) // Commerces et infrastructures éducatives ou sportives // Pôles d’activité : Toulouse Aerospace, Airbus Defense & Space, Enova, etc. // Séduit par le Patio du Lys et son environnement qui conjugue accessibilité et qualité de vie ? Contactez nos équipes pour devenir propriétaire de votre appartement à Toulouse ! *Offre valable pour tout contrat de réservation d’un logement neuf signé sur les appartements neufs de la résidence Patio du Lys à Toulouse, du 28 octobre au 30 novembre 2026 et réitéré par un acte authentique avant le 28 février 2027. Offre valable pour les 5 premiers logements réservés sur la période, la date et l’heure de la signature de l’annexe faisant foi. Le montant des frais de notaire est offert (hors frais de procuration, de garantie ou d’hypothèque liés au financement de l’acquisition). Offre non cumulable avec toute autre offre en cours. Les réservations ayant été effectuées avant le 28 octobre 2026, puis annulées et suivies d’une nouvelle réservation dans les programmes précédemment cités ne pourront pas bénéficier de la présente offre.
Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr
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Le taux réduit de 5,5 % s'applique en cas d'acquisition du logement à usage de résidence principale sous conditions de ressources : les ressources des personnes physiques, figurant sur l’avis d'imposition de l’année N-2 par rapport à la date de signature de l’avant contrat ou du contrat, ne doivent pas excéder les plafonds du prêt locatif social (PLS) majorés de 11 %.
Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un dispositif d'accession sociale à la propriété qui permet d'acquérir un logement à prix réduit en dissociant le foncier du bâti. Le foncier reste la propriété d'un Organisme de Foncier Solidaire (OFS) et le ménage acquéreur paie une redevance mensuelle pour l'occuper. L'accession est soumise à des conditions de ressources (plafonds PSLA) et à l'engagement d'occuper le logement en résidence principale.
Le Logement Locatif Intermédiaire (LLI) bénéficie d'une TVA à 10 % : le logement est destiné à la location, à un loyer plafonné, pour des locataires sous conditions de ressources.
Le Prêt Social Location-Accession (PSLA) permet d'acheter son logement après une période de location, sous conditions de ressources : le ménage occupe d'abord le logement comme locataire, puis peut lever l'option d'achat à un prix fixé à l'avance.
TVA réduite à 7 % pour l'achat d'un logement neuf en résidence principale situé dans un quartier ANRU (renouvellement urbain) ou à proximité, sous conditions de ressources.