Nature en Ville à 2pas du futur Tram à Vaulx-en-Velin
- Proposé par COGEDIM
Nature en Ville à 2pas du futur Tram programme neuf à Vaulx-en-Velin
Proposé par COGEDIM
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Appartements de 2 à 4 pièces
6 logements du T2 au T4, dès 187 350 €, livraison 2ème trimestre 2027. Dispositifs éligibles : LMNP, T.V.A. 5,5%, Jeanbrun et LLI.
Ce que proposent les logements
- Balcon
- Terrasse
- Loggia
- Parking
6 logements disponibles
à partir de 187 350 € (TVA 5,5%)
Taux réduit de 5,5 % applicable en résidence principale sous conditions de ressources (plafonds PLS majorés de 11 %).
Plus d'infosà partir de 220 154 € (TVA 5,5%)
Taux réduit de 5,5 % applicable en résidence principale sous conditions de ressources (plafonds PLS majorés de 11 %).
Plus d'infosà partir de 272 883 € (TVA 5,5%)
Taux réduit de 5,5 % applicable en résidence principale sous conditions de ressources (plafonds PLS majorés de 11 %).
Plus d'infosAvancement du projet
Un programme COGEDIM
Le programme Nature en Ville à 2pas du futur Tram à Vaulx-en-Velin est proposé par COGEDIM
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Dispositifs fiscaux
Loueur Meublé Non Professionnel (LMNP)
Statut fiscal permettant de percevoir des revenus locatifs meublés avec une fiscalité optimisée grâce à l'amortissement ou l'abattement forfaitaire.
Pour qui ?
Tout investisseur particulier dont les revenus locatifs meublés sont inférieurs à 23 000 € TTC par an, ET inférieurs aux autres revenus d'activité du foyer fiscal.
Quelle durée ?
Statut permanent tant que les conditions sont remplies. Le régime réel permet d'amortir le bien sur 25-30 ans et le mobilier sur 5-7 ans.
Quel montant ?
Régime micro-BIC : abattement de 50% sur les revenus jusqu'à 77 700 € (30% au-delà de 15 000 € pour les meublés touristiques non classés depuis 2026). Régime réel : déduction des charges et amortissements permettant souvent une imposition nulle.
Sous quelles conditions ?
Le logement doit être meublé selon la liste légale (literie, plaques de cuisson, réfrigérateur, vaisselle, etc.). Location à usage d'habitation. Déclaration de début d'activité obligatoire (formulaire P0i).
Bon à savoir
Depuis janvier 2025, les amortissements déduits sont réintégrés dans le calcul de la plus-value à la revente. Le plafond micro-BIC pour les meublés touristiques non classés passe de 77 700 € à 15 000 € en 2026.
TVA à 5,5%
La TVA à taux réduit de 5,5% s'applique aux logements neufs situés en zones prioritaires (ANRU, QPV) ou à proximité (300m).
Pour qui ?
Ménages sous plafonds de ressources souhaitant acquérir leur résidence principale. Les plafonds varient selon la zone géographique et la composition du foyer (revenus fiscaux de référence N-2).
Quelle durée ?
Engagement d'occupation du logement à titre de résidence principale pendant 10 ans minimum, sous peine de devoir rembourser tout ou partie de l'avantage fiscal.
Quel montant ?
Économie de 14,5 points de TVA (5,5% au lieu de 20%). Sur un logement à 250 000 € HT, l'économie est d'environ 36 250 €. Le prix au m² ne doit pas dépasser un plafond fixé selon la zone.
Sous quelles conditions ?
Le logement doit être situé en zone ANRU (rénovation urbaine), en QPV (quartier prioritaire de la politique de la ville), ou à moins de 300 mètres de ces zones (500 mètres pour un ensemble immobilier). Le bien doit être neuf et conforme à la RT 2012 ou RE 2020.
Bon à savoir
Ce dispositif est cumulable avec le PTZ. Les plafonds de ressources et de prix sont revalorisés chaque année au 1er janvier. La TVA réduite s'applique aussi aux travaux de rénovation énergétique dans l'ancien sous certaines conditions.
Dispositif Jeanbrun
Nouveau dispositif fiscal (2026-2028) permettant d'amortir 3,5% à 5,5% du prix d'acquisition par an sur les revenus locatifs, selon le niveau de loyer pratiqué.
Pour qui ?
Tout investisseur particulier souhaitant réduire son imposition via l'amortissement de son bien locatif. Le locataire ne doit pas appartenir au foyer fiscal du bailleur et doit respecter des plafonds de ressources.
Quelle durée ?
Engagement de location de 9 ans minimum en location nue à titre de résidence principale. Dispositif applicable aux acquisitions entre la publication de la loi et le 31 décembre 2028.
Quel montant ?
Amortissement de 3,5%/an pour un loyer intermédiaire (plafond 8 000 €/an), 4,5%/an pour un loyer social (plafond 10 000 €/an), ou 5,5%/an pour un loyer très social (plafond 12 000 €/an). Base amortissable : 80% du prix d'acquisition (20% forfaitaires pour le foncier).
Sous quelles conditions ?
Logement neuf en immeuble collectif ou logement rénové à plus de 30%. Location nue à titre de résidence principale du locataire. Plafonds de loyers et de ressources selon le zonage. Régime réel d'imposition obligatoire.
Bon à savoir
Contrairement au Pinel, le Jeanbrun n'est pas limité aux zones tendues et s'applique sur tout le territoire. Il est cumulable avec le LLI ("Super Jeanbrun") pour bénéficier aussi de la TVA à 10% et du crédit d'impôt taxe foncière. L'amortissement permet de réduire significativement les revenus fonciers imposables.
Logement Locatif Intermédiaire (LLI)
Investissement locatif à loyers maîtrisés (10-15% sous le marché) avec TVA réduite et crédit d'impôt sur la taxe foncière pendant 20 ans.
Pour qui ?
Particuliers via une SCI (depuis 2024) ou investisseurs institutionnels. Les locataires doivent respecter des plafonds de ressources intermédiaires (entre le social et le marché libre). Réservé aux zones tendues (A, Abis, B1).
Quelle durée ?
Engagement de location minimum de 15 ans en résidence principale. Crédit d'impôt équivalent à la taxe foncière pendant 20 ans.
Quel montant ?
TVA réduite à 10% (économie de 10 points). Crédit d'impôt équivalent à la taxe foncière pendant 20 ans. Loyers plafonnés à 10-15% en dessous du marché libre.
Sous quelles conditions ?
Logement neuf ou réhabilité en zones A, Abis ou B1. Intégration dans un ensemble immobilier comprenant au moins 25% de logements sociaux (sauf exceptions). Location nue à titre de résidence principale. Investissement via SCI pour les particuliers.
Bon à savoir
Le LLI est cumulable avec le dispositif Jeanbrun ("Super Jeanbrun") pour maximiser les avantages fiscaux. L'ouverture aux particuliers via SCI date de 2024. Le dispositif vise les classes moyennes ne pouvant accéder ni au logement social ni au marché libre.
Normes & labels
RE2020 — Réglementation Environnementale
Réglementation d'État des logements neufs dont le permis de construire a été déposé depuis le 1ᵉʳ janvier 2022. Elle remplace la RT 2012 et ajoute l'impact carbone et le confort d'été.
Qu'est-ce que c'est ?
La RE2020 (Réglementation Environnementale 2020) succède à la RT 2012. Au-delà de la performance énergétique en phase d'usage, elle introduit pour la première fois un calcul de l'empreinte carbone sur l'ensemble du cycle de vie du bâtiment (matériaux, construction, exploitation, démolition).
Quelles exigences ?
Trois grands axes : (1) sobriété énergétique et décarbonation de l'énergie utilisée — Bbio, Cep, Cep,nr ; (2) diminution de l'impact carbone de la construction — Ic_construction ; (3) garantir le confort d'été même en cas de canicule — DH (degrés-heures d'inconfort). Plafonds applicables selon le type de bâtiment et la zone climatique.
Qui certifie ?
Réglementation d'État. La conformité est attestée au dépôt du permis de construire, puis à l'achèvement des travaux, après une visite sur place, par un professionnel extérieur (contrôleur technique, architecte, organisme certificateur, bureau d'études agréé ou, pour une maison, diagnostiqueur).
Bon à savoir
C'est la date de dépôt du permis qui compte, pas la livraison. Pour les logements, seuls les plafonds carbone baissent en 2025, 2028 et 2031. La RE2020 est le minimum obligatoire, pas un label : il n'existe pas de label d'État « RE2020 ».
Tout comprendre : RE2020 : ce qu'impose la réglementation, seuils 2025 et 2028 compris
NF Habitat
Certification volontaire qui garantit la qualité d'un logement neuf : confort, sécurité, performances techniques et services apportés à l'habitant.
Qu'est-ce que c'est ?
NF Habitat est une certification volontaire, lancée en 2015, délivrée par Cerqual Qualitel Certification (filiale de l'association Qualitel). Elle atteste que le logement va au-delà de la réglementation (RE2020) sur la qualité de vie, la qualité de la construction et la performance économique.
Quelles exigences ?
Le référentiel porte sur quatre engagements : management responsable, qualité de vie, respect de l'environnement, performance économique. Exemples cités par Qualitel : bruits de chocs réduits de 3 dB par rapport à la réglementation, produits étiquetés A+, serrure trois points. Le projet est évalué avant le chantier et contrôlé sur place à la réception des travaux (par sondage chez les promoteurs les plus expérimentés de la certification).
Qui certifie ?
Cerqual Qualitel Certification, seul organisme qui certifie les logements neufs NF Habitat, mandaté par Afnor Certification et accrédité par le Cofrac.
Bon à savoir
À la livraison, l'acheteur reçoit une attestation de conformité NF Habitat. Le programme peut être recherché sur nf-habitat.fr, avec son statut (certifié ou en cours de certification). Une version plus exigeante existe : NF Habitat HQE.
Tout comprendre : NF Habitat et NF Habitat HQE : ce que garantit la certification
Alerte baisse de prix et offre spéciale
Soyez prévenu par e-mail d'une baisse de prix ou d'une offre spéciale sur ce programme.
M'alerter19/25 avenue Gabriel Péri 69120 Vaulx-en-Velin
À propos du quartier
Nature en Ville à 2pas du futur Tram dans son quartier
C'est dans le quartier Verchères, à Vaulx-en-Velin, que se trouve Nature en Ville à 2pas du futur Tram. 6 lignes de bus desservent les environs à moins de 500 m ; l'arrêt le plus proche, Grand Vire, est à 110 m. L'école la plus proche, École maternelle Pasteur Martin Luther King A, se trouve à 190 m ; le collège le plus proche, Collège Aimé Césaire, est à 630 m. Dans un rayon de 500 m, on compte 3 boulangeries, un supermarché et 3 supérettes et épiceries. À Vaulx-en-Velin, le taux global de la taxe foncière sur le bâti est de 39,59 % (2025).
Géorisques
Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr
Un programme COGEDIM
Le programme Nature en Ville à 2pas du futur Tram à Vaulx-en-Velin est proposé par COGEDIM