Le Clos des Maraîchers à Bourg-en-Bresse
- Proposé par Marignan
Le Clos des Maraîchers programme neuf à Bourg-en-Bresse
Proposé par Marignan
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Appartements de 2 à 4 pièces
Logements du T2 au T4, dès 142 200 €, livraison 3ème trimestre 2027. Dispositifs éligibles : T.V.A. 5,5%, PTZ et LLI.
Ce que proposent les logements
- Parking
Logements disponibles
| Typologie | Surface |
Prix (TVA 5,5%)
Taux réduit de 5,5 % applicable en résidence principale sous conditions de ressources (plafonds PLS majorés de 11 %). Plus d'infos |
Description | Plan et infos |
|---|---|---|---|---|
| Appartement 2 pièces | 45 à 45 m² | 142 200 € à 157 485 € |
Balcon, terrasse, parking | Plan et infos |
| Appartement 3 pièces | 58 à 65 m² | 171 600 € à 188 300 € |
Balcon, terrasse, parking | Plan et infos |
| Appartement 4 pièces | 79 à 79 m² | 192 000 € à 269 000 € |
Balcon, parking | Plan et infos |
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Appartement 2 pièces
142 200 € à 157 485 € (TVA 5,5%)
45 à 45 m² - Balcon, terrasse, parking
-
Appartement 3 pièces
171 600 € à 188 300 € (TVA 5,5%)
58 à 65 m² - Balcon, terrasse, parking
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Appartement 4 pièces
192 000 € à 269 000 € (TVA 5,5%)
79 à 79 m² - Balcon, parking
Avancement du projet
Un programme MARIGNAN
Le programme Le Clos des Maraîchers à Bourg-en-Bresse est proposé par MARIGNAN
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Dispositifs fiscaux
TVA à 5,5%
La TVA à taux réduit de 5,5% s'applique aux logements neufs situés en zones prioritaires (ANRU, QPV) ou à proximité (300m).
Pour qui ?
Ménages sous plafonds de ressources souhaitant acquérir leur résidence principale. Les plafonds varient selon la zone géographique et la composition du foyer (revenus fiscaux de référence N-2).
Quelle durée ?
Engagement d'occupation du logement à titre de résidence principale pendant 10 ans minimum, sous peine de devoir rembourser tout ou partie de l'avantage fiscal.
Quel montant ?
Économie de 14,5 points de TVA (5,5% au lieu de 20%). Sur un logement à 250 000 € HT, l'économie est d'environ 36 250 €. Le prix au m² ne doit pas dépasser un plafond fixé selon la zone.
Sous quelles conditions ?
Le logement doit être situé en zone ANRU (rénovation urbaine), en QPV (quartier prioritaire de la politique de la ville), ou à moins de 300 mètres de ces zones (500 mètres pour un ensemble immobilier). Le bien doit être neuf et conforme à la RT 2012 ou RE 2020.
Bon à savoir
Ce dispositif est cumulable avec le PTZ. Les plafonds de ressources et de prix sont revalorisés chaque année au 1er janvier. La TVA réduite s'applique aussi aux travaux de rénovation énergétique dans l'ancien sous certaines conditions.
Prêt à Taux Zéro (PTZ)
Le Prêt à Taux Zéro est un prêt aidé par l'État, sans intérêts ni frais de dossier, destiné à financer l'achat de votre résidence principale.
Pour qui ?
Primo-accédants uniquement : personnes n'ayant pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des 2 dernières années. Conditions de ressources selon la zone géographique et la composition du foyer.
Quelle durée ?
Prêt remboursable sur 20 ou 25 ans avec un différé de remboursement pouvant aller jusqu'à 15 ans. Le dispositif est prolongé jusqu'au 31 décembre 2027.
Quel montant ?
Jusqu'à 180 000 € en 2026. Le montant dépend de la zone géographique, des revenus et du nombre de personnes dans le foyer. Plafonds de coût d'opération : de 99 000 € à 195 000 € selon les zones.
Sous quelles conditions ?
Achat d'un logement neuf conforme à la RE2020 (appartement ou maison individuelle sur tout le territoire) ou d'un logement ancien avec travaux représentant au minimum 25% du coût total (zones B2 et C uniquement). Le logement doit devenir la résidence principale.
Bon à savoir
Les plafonds de ressources sont revalorisés de 8 à 13% selon les zones en 2026. Les revenus pris en compte sont ceux de l'année N-2. Le PTZ est cumulable avec d'autres prêts (prêt bancaire classique, PAS, etc.).
Logement Locatif Intermédiaire (LLI)
Investissement locatif à loyers maîtrisés (10-15% sous le marché) avec TVA réduite et crédit d'impôt sur la taxe foncière pendant 20 ans.
Pour qui ?
Particuliers via une SCI (depuis 2024) ou investisseurs institutionnels. Les locataires doivent respecter des plafonds de ressources intermédiaires (entre le social et le marché libre). Réservé aux zones tendues (A, Abis, B1).
Quelle durée ?
Engagement de location minimum de 15 ans en résidence principale. Crédit d'impôt équivalent à la taxe foncière pendant 20 ans.
Quel montant ?
TVA réduite à 10% (économie de 10 points). Crédit d'impôt équivalent à la taxe foncière pendant 20 ans. Loyers plafonnés à 10-15% en dessous du marché libre.
Sous quelles conditions ?
Logement neuf ou réhabilité en zones A, Abis ou B1. Intégration dans un ensemble immobilier comprenant au moins 25% de logements sociaux (sauf exceptions). Location nue à titre de résidence principale. Investissement via SCI pour les particuliers.
Bon à savoir
Le LLI est cumulable avec le dispositif Jeanbrun ("Super Jeanbrun") pour maximiser les avantages fiscaux. L'ouverture aux particuliers via SCI date de 2024. Le dispositif vise les classes moyennes ne pouvant accéder ni au logement social ni au marché libre.
Normes & labels
RT 2012 — Réglementation Thermique
Réglementation thermique qui généralise les exigences du label BBC à la construction neuve : consommation d'énergie primaire plafonnée, isolation et étanchéité à l'air contrôlées.
Qu'est-ce que c'est ?
La RT 2012 (Réglementation Thermique 2012) impose à toute la construction neuve un haut niveau de performance énergétique, équivalent à celui du label BBC Effinergie. Elle garantit une consommation d'énergie primaire plafonnée, une enveloppe bien isolée et un confort d'été maîtrisé.
Quelles exigences ?
Consommation d'énergie primaire de 50 kWhEP/m².an en moyenne, modulée selon la zone, l'altitude, l'usage et la surface ; besoins du bâti (Bbio) plafonnés ; confort d'été (Tic) ; étanchéité à l'air justifiée (0,6 m³/h.m² en maison, 1 en immeuble) ; énergies renouvelables en maison individuelle.
Qui certifie ?
Réglementation d'État, pour les permis déposés à partir du 1ᵉʳ janvier 2013 (2011 pour certains bâtiments). Attestations au dépôt du permis et à l'achèvement des travaux.
Bon à savoir
Un programme encore « RT 2012 » a eu son permis déposé avant 2022 : il reste conforme même s'il est livré après, mais il n'a pas été soumis aux exigences carbone ni à l'indicateur de confort d'été de la RE2020.
Tout comprendre : RT 2012, BBC, HPE, THPE, E+C- : que valent ces mentions aujourd'hui ?
Alerte baisse de prix et offre spéciale
Soyez prévenu par e-mail d'une baisse de prix ou d'une offre spéciale sur ce programme.
M'alerter35 Avenue Amédée Mercier 01000 Bourg-en-Bresse
À propos du quartier
Le Clos des Maraîchers dans son quartier
C'est dans le quartier Sardières, à Bourg-en-Bresse, que se trouve Le Clos des Maraîchers. L'école la plus proche, École élémentaire Charles Robin, se trouve à 350 m ; le collège le plus proche, Collège Victoire Daubié, est à 580 m. À moins de 500 m, le quartier offre 2 boulangeries, un supermarché et une supérette. À Bourg-en-Bresse, le taux global de la taxe foncière sur le bâti est de 40,24 % (2025).
Géorisques
Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr
Un programme MARIGNAN
Le programme Le Clos des Maraîchers à Bourg-en-Bresse est proposé par MARIGNAN