Hypnose - Nue-Propriété à Annecy
À partir de 196 300 € - Proposé par COGEDIM
Hypnose - Nue-Propriété programme neuf à Annecy
Proposé par COGEDIM
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Appartements de 2 à 3 pièces
9 logements du T2 au T3, dès 196 300 €, livraison 4ème trimestre 2028. Dispositifs éligibles : Nue-propriété et LLI.
Ce que proposent les logements
- Balcon
- Terrasse
- Parking
9 logements disponibles
de 196 300 € à 223 600 €
de 314 600 € à 319 800 €
Avancement du projet
Un programme COGEDIM
Le programme Hypnose - Nue-Propriété à Annecy est proposé par COGEDIM
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Dispositifs fiscaux
Nue-propriété
Achetez un bien avec une décote de 25 à 40% en cédant temporairement l'usufruit. Aucune gestion ni fiscalité pendant le démembrement.
Pour qui ?
Investisseurs ayant un horizon de placement long terme (15-20 ans), souhaitant préparer leur retraite ou leur transmission patrimoniale. Idéal pour les contribuables fortement imposés ou assujettis à l'IFI.
Quelle durée ?
Démembrement temporaire de 15 à 20 ans généralement (minimum légal 15 ans pour les personnes morales). À l'issue, le nu-propriétaire devient automatiquement plein propriétaire sans frais.
Quel montant ?
Décote de 25 à 40% sur la valeur du bien selon la durée du démembrement. Pour 15 ans, décote d'environ 35% (vous payez 65% du prix). Aucune fiscalité pendant le démembrement : pas de revenus fonciers, pas de taxe foncière, pas d'IFI.
Sous quelles conditions ?
Acquisition auprès d'un bailleur institutionnel (usufruitier). Pas de gestion à assurer : l'usufruitier gère la location et perçoit les loyers. Seules les grosses réparations (murs, toiture, structure) restent à la charge du nu-propriétaire.
Bon à savoir
À la revente, la plus-value est calculée sur le prix de la pleine propriété au moment de l'achat (et non sur le prix de la nue-propriété). En cas de donation, les droits sont calculés sur la seule valeur de la nue-propriété. Idéal pour transmettre un patrimoine avec une fiscalité réduite.
Logement Locatif Intermédiaire (LLI)
Investissement locatif à loyers maîtrisés (10-15% sous le marché) avec TVA réduite et crédit d'impôt sur la taxe foncière pendant 20 ans.
Pour qui ?
Particuliers via une SCI (depuis 2024) ou investisseurs institutionnels. Les locataires doivent respecter des plafonds de ressources intermédiaires (entre le social et le marché libre). Réservé aux zones tendues (A, Abis, B1).
Quelle durée ?
Engagement de location minimum de 15 ans en résidence principale. Crédit d'impôt équivalent à la taxe foncière pendant 20 ans.
Quel montant ?
TVA réduite à 10% (économie de 10 points). Crédit d'impôt équivalent à la taxe foncière pendant 20 ans. Loyers plafonnés à 10-15% en dessous du marché libre.
Sous quelles conditions ?
Logement neuf ou réhabilité en zones A, Abis ou B1. Intégration dans un ensemble immobilier comprenant au moins 25% de logements sociaux (sauf exceptions). Location nue à titre de résidence principale. Investissement via SCI pour les particuliers.
Bon à savoir
Le LLI est cumulable avec le dispositif Jeanbrun ("Super Jeanbrun") pour maximiser les avantages fiscaux. L'ouverture aux particuliers via SCI date de 2024. Le dispositif vise les classes moyennes ne pouvant accéder ni au logement social ni au marché libre.
Normes & labels
RE2020 — Réglementation Environnementale
Réglementation d'État des logements neufs dont le permis de construire a été déposé depuis le 1ᵉʳ janvier 2022. Elle remplace la RT 2012 et ajoute l'impact carbone et le confort d'été.
Qu'est-ce que c'est ?
La RE2020 (Réglementation Environnementale 2020) succède à la RT 2012. Au-delà de la performance énergétique en phase d'usage, elle introduit pour la première fois un calcul de l'empreinte carbone sur l'ensemble du cycle de vie du bâtiment (matériaux, construction, exploitation, démolition).
Quelles exigences ?
Trois grands axes : (1) sobriété énergétique et décarbonation de l'énergie utilisée — Bbio, Cep, Cep,nr ; (2) diminution de l'impact carbone de la construction — Ic_construction ; (3) garantir le confort d'été même en cas de canicule — DH (degrés-heures d'inconfort). Plafonds applicables selon le type de bâtiment et la zone climatique.
Qui certifie ?
Réglementation d'État. La conformité est attestée au dépôt du permis de construire, puis à l'achèvement des travaux, après une visite sur place, par un professionnel extérieur (contrôleur technique, architecte, organisme certificateur, bureau d'études agréé ou, pour une maison, diagnostiqueur).
Bon à savoir
C'est la date de dépôt du permis qui compte, pas la livraison. Pour les logements, seuls les plafonds carbone baissent en 2025, 2028 et 2031. La RE2020 est le minimum obligatoire, pas un label : il n'existe pas de label d'État « RE2020 ».
Tout comprendre : RE2020 : ce qu'impose la réglementation, seuils 2025 et 2028 compris
NF Habitat
Certification volontaire qui garantit la qualité d'un logement neuf : confort, sécurité, performances techniques et services apportés à l'habitant.
Qu'est-ce que c'est ?
NF Habitat est une certification volontaire, lancée en 2015, délivrée par Cerqual Qualitel Certification (filiale de l'association Qualitel). Elle atteste que le logement va au-delà de la réglementation (RE2020) sur la qualité de vie, la qualité de la construction et la performance économique.
Quelles exigences ?
Le référentiel porte sur quatre engagements : management responsable, qualité de vie, respect de l'environnement, performance économique. Exemples cités par Qualitel : bruits de chocs réduits de 3 dB par rapport à la réglementation, produits étiquetés A+, serrure trois points. Le projet est évalué avant le chantier et contrôlé sur place à la réception des travaux (par sondage chez les promoteurs les plus expérimentés de la certification).
Qui certifie ?
Cerqual Qualitel Certification, seul organisme qui certifie les logements neufs NF Habitat, mandaté par Afnor Certification et accrédité par le Cofrac.
Bon à savoir
À la livraison, l'acheteur reçoit une attestation de conformité NF Habitat. Le programme peut être recherché sur nf-habitat.fr, avec son statut (certifié ou en cours de certification). Une version plus exigeante existe : NF Habitat HQE.
Tout comprendre : NF Habitat et NF Habitat HQE : ce que garantit la certification
Alerte baisse de prix et offre spéciale
Soyez prévenu par e-mail d'une baisse de prix ou d'une offre spéciale sur ce programme.
M'alerterAvenue des Hirondelles 74000 Annecy
À propos du quartier
Hypnose - Nue-Propriété dans son quartier
Hypnose - Nue-Propriété prend place dans le quartier Hirondelles, à Annecy. La gare Annecy (TER) se trouve à 530 m, environ 10 min à pied ; train à moins de 1 km, 6 lignes de bus à moins de 500 m. L'école la plus proche, École primaire privée Saint Joseph ANNECY, se trouve à 460 m ; le collège le plus proche, Collège Beauregard, est à 750 m. À moins de 500 m, le quartier offre 3 boulangeries, 11 supérettes et épiceries et 16 médecins généralistes. À Annecy, le taux global de la taxe foncière sur le bâti est de 36,04 % (2025).
Géorisques
Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr
Un programme COGEDIM
Le programme Hypnose - Nue-Propriété à Annecy est proposé par COGEDIM