Proche métro à Balma
À partir de 116 000 € - Proposé par COGEDIM
Proche métro programme neuf à Balma
Proposé par COGEDIM
-
Appartements de 1 pièce
33 logements en T1, dès 116 000 €. Dispositifs éligibles : Jeanbrun.
33 logements disponibles
de 116 000 € à 126 000 €
Avancement du projet
Un programme COGEDIM
Le programme Proche métro à Balma est proposé par COGEDIM
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Dispositifs fiscaux
Dispositif Jeanbrun
Nouveau dispositif fiscal (2026-2028) permettant d'amortir 3,5% à 5,5% du prix d'acquisition par an sur les revenus locatifs, selon le niveau de loyer pratiqué.
Pour qui ?
Tout investisseur particulier souhaitant réduire son imposition via l'amortissement de son bien locatif. Le locataire ne doit pas appartenir au foyer fiscal du bailleur et doit respecter des plafonds de ressources.
Quelle durée ?
Engagement de location de 9 ans minimum en location nue à titre de résidence principale. Dispositif applicable aux acquisitions entre la publication de la loi et le 31 décembre 2028.
Quel montant ?
Amortissement de 3,5%/an pour un loyer intermédiaire (plafond 8 000 €/an), 4,5%/an pour un loyer social (plafond 10 000 €/an), ou 5,5%/an pour un loyer très social (plafond 12 000 €/an). Base amortissable : 80% du prix d'acquisition (20% forfaitaires pour le foncier).
Sous quelles conditions ?
Logement neuf en immeuble collectif ou logement rénové à plus de 30%. Location nue à titre de résidence principale du locataire. Plafonds de loyers et de ressources selon le zonage. Régime réel d'imposition obligatoire.
Bon à savoir
Contrairement au Pinel, le Jeanbrun n'est pas limité aux zones tendues et s'applique sur tout le territoire. Il est cumulable avec le LLI ("Super Jeanbrun") pour bénéficier aussi de la TVA à 10% et du crédit d'impôt taxe foncière. L'amortissement permet de réduire significativement les revenus fonciers imposables.
Normes & labels
RT 2012 — Réglementation Thermique
Réglementation thermique qui généralise les exigences du label BBC à la construction neuve : consommation d'énergie primaire plafonnée, isolation et étanchéité à l'air contrôlées.
Qu'est-ce que c'est ?
La RT 2012 (Réglementation Thermique 2012) impose à toute la construction neuve un haut niveau de performance énergétique, équivalent à celui du label BBC Effinergie. Elle garantit une consommation d'énergie primaire plafonnée, une enveloppe bien isolée et un confort d'été maîtrisé.
Quelles exigences ?
Consommation d'énergie primaire de 50 kWhEP/m².an en moyenne, modulée selon la zone, l'altitude, l'usage et la surface ; besoins du bâti (Bbio) plafonnés ; confort d'été (Tic) ; étanchéité à l'air justifiée (0,6 m³/h.m² en maison, 1 en immeuble) ; énergies renouvelables en maison individuelle.
Qui certifie ?
Réglementation d'État, pour les permis déposés à partir du 1ᵉʳ janvier 2013 (2011 pour certains bâtiments). Attestations au dépôt du permis et à l'achèvement des travaux.
Bon à savoir
Un programme encore « RT 2012 » a eu son permis déposé avant 2022 : il reste conforme même s'il est livré après, mais il n'a pas été soumis aux exigences carbone ni à l'indicateur de confort d'été de la RE2020.
Tout comprendre : RT 2012, BBC, HPE, THPE, E+C- : que valent ces mentions aujourd'hui ?
NF Habitat
Certification volontaire qui garantit la qualité d'un logement neuf : confort, sécurité, performances techniques et services apportés à l'habitant.
Qu'est-ce que c'est ?
NF Habitat est une certification volontaire, lancée en 2015, délivrée par Cerqual Qualitel Certification (filiale de l'association Qualitel). Elle atteste que le logement va au-delà de la réglementation (RE2020) sur la qualité de vie, la qualité de la construction et la performance économique.
Quelles exigences ?
Le référentiel porte sur quatre engagements : management responsable, qualité de vie, respect de l'environnement, performance économique. Exemples cités par Qualitel : bruits de chocs réduits de 3 dB par rapport à la réglementation, produits étiquetés A+, serrure trois points. Le projet est évalué avant le chantier et contrôlé sur place à la réception des travaux (par sondage chez les promoteurs les plus expérimentés de la certification).
Qui certifie ?
Cerqual Qualitel Certification, seul organisme qui certifie les logements neufs NF Habitat, mandaté par Afnor Certification et accrédité par le Cofrac.
Bon à savoir
À la livraison, l'acheteur reçoit une attestation de conformité NF Habitat. Le programme peut être recherché sur nf-habitat.fr, avec son statut (certifié ou en cours de certification). Une version plus exigeante existe : NF Habitat HQE.
Tout comprendre : NF Habitat et NF Habitat HQE : ce que garantit la certification
Alerte baisse de prix et offre spéciale
Soyez prévenu par e-mail d'une baisse de prix ou d'une offre spéciale sur ce programme.
M'alerter64 Rue Saint-Jean 31130 Balma
À propos du quartier
Proche métro dans son quartier
C'est dans le quartier Zone d'Activités Nord, à Balma, que se trouve Proche métro. La station Balma-Gramont (métro A) se trouve à 590 m, environ 11 min à pied ; TER à moins de 1 km, 6 lignes de bus à moins de 500 m. L'école la plus proche, école primaire publique José Cabanis, se trouve à 620 m. À Balma, le taux global de la taxe foncière sur le bâti est de 43,8 % (2025).
Géorisques
Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr
Un programme COGEDIM
Le programme Proche métro à Balma est proposé par COGEDIM