NOVA VERDE à Colombes
- Proposé par BATI-PARIS
NOVA VERDE programme neuf à Colombes
Proposé par BATI-PARIS
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Appartements de 2 à 4 pièces
8 logements du T2 au T4, dès 189 000 €, livraison 4ème trimestre 2027. Dispositifs éligibles : T.V.A. 5,5% et BRS.
Proche des écoles, des commerces de proximité et des lieux culturels, « NOVA VERDE » propose un cadre de vie riche et harmonieux, pensé pour répondre aux attentes de chacun. « La résidence propose des appartements de 2 à 4 pièces, des places de stationnement voitures et motos en sous-sol et des locaux vélos équipés et sécurisés.
Ce que proposent les logements
- Balcon
- Terrasse
- Parking
- Ascenseur
- Chauffage collectif
- Interphone
- Visiophone
- Digicode
8 logements disponibles
à partir de 189 000 € (TVA 5,5%)
Taux réduit de 5,5 % applicable en résidence principale sous conditions de ressources (plafonds PLS majorés de 11 %).
Plus d'infosà partir de 240 000 € (TVA 5,5%)
Taux réduit de 5,5 % applicable en résidence principale sous conditions de ressources (plafonds PLS majorés de 11 %).
Plus d'infosà partir de 309 000 € (TVA 5,5%)
Taux réduit de 5,5 % applicable en résidence principale sous conditions de ressources (plafonds PLS majorés de 11 %).
Plus d'infosAvancement du projet
Un programme BATI-PARIS
Le programme NOVA VERDE à Colombes est proposé par BATI-PARIS
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Dispositifs fiscaux
TVA à 5,5%
La TVA à taux réduit de 5,5% s'applique aux logements neufs situés en zones prioritaires (ANRU, QPV) ou à proximité (300m).
Pour qui ?
Ménages sous plafonds de ressources souhaitant acquérir leur résidence principale. Les plafonds varient selon la zone géographique et la composition du foyer (revenus fiscaux de référence N-2).
Quelle durée ?
Engagement d'occupation du logement à titre de résidence principale pendant 10 ans minimum, sous peine de devoir rembourser tout ou partie de l'avantage fiscal.
Quel montant ?
Économie de 14,5 points de TVA (5,5% au lieu de 20%). Sur un logement à 250 000 € HT, l'économie est d'environ 36 250 €. Le prix au m² ne doit pas dépasser un plafond fixé selon la zone.
Sous quelles conditions ?
Le logement doit être situé en zone ANRU (rénovation urbaine), en QPV (quartier prioritaire de la politique de la ville), ou à moins de 300 mètres de ces zones (500 mètres pour un ensemble immobilier). Le bien doit être neuf et conforme à la RT 2012 ou RE 2020.
Bon à savoir
Ce dispositif est cumulable avec le PTZ. Les plafonds de ressources et de prix sont revalorisés chaque année au 1er janvier. La TVA réduite s'applique aussi aux travaux de rénovation énergétique dans l'ancien sous certaines conditions.
Bail Réel Solidaire (BRS)
Accédez à la propriété à prix réduit (30 à 50% de décote) en dissociant le foncier du bâti. Vous achetez les murs, l'OFS conserve le terrain.
Pour qui ?
Ménages sous plafonds de ressources (similaires au PSLA) souhaitant acquérir leur résidence principale. Exemple à Paris en 2026 : 38 844 € pour une personne seule, puis +13 557 € par personne supplémentaire.
Quelle durée ?
Bail de 18 à 99 ans renouvelable. À chaque revente, un nouveau bail d'au moins 18 ans est signé. L'occupation à titre de résidence principale est obligatoire (minimum 8 mois par an).
Quel montant ?
Décote de 30 à 50% sur le prix d'achat car vous n'achetez que le bâti, pas le terrain. Redevance foncière mensuelle modérée : généralement 1 à 4 €/m²/mois. TVA à 5,5% applicable.
Sous quelles conditions ?
Revenus sous les plafonds BRS (basés sur le RFR N-2). Acquisition via un Organisme de Foncier Solidaire (OFS) agréé. Le logement doit être la résidence principale. Revente encadrée : le prix est plafonné pour maintenir l'accessibilité.
Bon à savoir
Le BRS permet de devenir propriétaire dans des zones où les prix sont normalement inaccessibles. En cas de revente, la plus-value est encadrée pour permettre au suivant d'acheter aussi. Les OFS accompagnent les acquéreurs tout au long du processus. Cumulable avec le PTZ.
Normes & labels
RE2020 — Réglementation Environnementale
Réglementation d'État des logements neufs dont le permis de construire a été déposé depuis le 1ᵉʳ janvier 2022. Elle remplace la RT 2012 et ajoute l'impact carbone et le confort d'été.
Qu'est-ce que c'est ?
La RE2020 (Réglementation Environnementale 2020) succède à la RT 2012. Au-delà de la performance énergétique en phase d'usage, elle introduit pour la première fois un calcul de l'empreinte carbone sur l'ensemble du cycle de vie du bâtiment (matériaux, construction, exploitation, démolition).
Quelles exigences ?
Trois grands axes : (1) sobriété énergétique et décarbonation de l'énergie utilisée — Bbio, Cep, Cep,nr ; (2) diminution de l'impact carbone de la construction — Ic_construction ; (3) garantir le confort d'été même en cas de canicule — DH (degrés-heures d'inconfort). Plafonds applicables selon le type de bâtiment et la zone climatique.
Qui certifie ?
Réglementation d'État. La conformité est attestée au dépôt du permis de construire, puis à l'achèvement des travaux, après une visite sur place, par un professionnel extérieur (contrôleur technique, architecte, organisme certificateur, bureau d'études agréé ou, pour une maison, diagnostiqueur).
Bon à savoir
C'est la date de dépôt du permis qui compte, pas la livraison. Pour les logements, seuls les plafonds carbone baissent en 2025, 2028 et 2031. La RE2020 est le minimum obligatoire, pas un label : il n'existe pas de label d'État « RE2020 ».
Tout comprendre : RE2020 : ce qu'impose la réglementation, seuils 2025 et 2028 compris
NF Habitat HQE
NF Habitat complété par les exigences environnementales de la marque HQE, avec un niveau : Très performant, Excellent ou Exceptionnel.
Qu'est-ce que c'est ?
NF Habitat HQE reprend toutes les exigences de NF Habitat et y ajoute celles de la marque HQE, propriété de l'Alliance HQE-GBC. Pour un logement neuf, c'est la certification qui porte la marque HQE.
Quelles exigences ?
Le projet reçoit de 1 à 4 étoiles sur trois engagements (qualité de vie, respect de l'environnement, performance économique). En construction neuve : Très performant (6 étoiles, niveau d'entrée), Excellent (7 à 9), Exceptionnel (10 à 12). Le chantier à faibles nuisances est obligatoire.
Qui certifie ?
Cerqual Qualitel Certification, mandaté par Afnor Certification pour la marque NF et par l'Alliance HQE-GBC pour la marque HQE.
Bon à savoir
Demandez le niveau obtenu, pas seulement le logo. Une publicité qui cite une certification doit nommer l'organisme et le référentiel (code de la consommation, art. R433-2). L'acheteur reçoit une attestation de conformité à la livraison.
Tout comprendre : NF Habitat et NF Habitat HQE : ce que garantit la certification
NF Habitat
Certification volontaire qui garantit la qualité d'un logement neuf : confort, sécurité, performances techniques et services apportés à l'habitant.
Qu'est-ce que c'est ?
NF Habitat est une certification volontaire, lancée en 2015, délivrée par Cerqual Qualitel Certification (filiale de l'association Qualitel). Elle atteste que le logement va au-delà de la réglementation (RE2020) sur la qualité de vie, la qualité de la construction et la performance économique.
Quelles exigences ?
Le référentiel porte sur quatre engagements : management responsable, qualité de vie, respect de l'environnement, performance économique. Exemples cités par Qualitel : bruits de chocs réduits de 3 dB par rapport à la réglementation, produits étiquetés A+, serrure trois points. Le projet est évalué avant le chantier et contrôlé sur place à la réception des travaux (par sondage chez les promoteurs les plus expérimentés de la certification).
Qui certifie ?
Cerqual Qualitel Certification, seul organisme qui certifie les logements neufs NF Habitat, mandaté par Afnor Certification et accrédité par le Cofrac.
Bon à savoir
À la livraison, l'acheteur reçoit une attestation de conformité NF Habitat. Le programme peut être recherché sur nf-habitat.fr, avec son statut (certifié ou en cours de certification). Une version plus exigeante existe : NF Habitat HQE.
Tout comprendre : NF Habitat et NF Habitat HQE : ce que garantit la certification
Alerte baisse de prix et offre spéciale
Soyez prévenu par e-mail d'une baisse de prix ou d'une offre spéciale sur ce programme.
M'alerter45 Avenue de l'Europe 92700 Colombes
À propos du quartier
NOVA VERDE dans son quartier
NOVA VERDE se situe dans le quartier Gagarine, à Colombes. 4 lignes de bus desservent les environs à moins de 500 m ; l'arrêt le plus proche, Europe, est à 110 m. L'école la plus proche, École maternelle publique La Tour d'Auvergne, se trouve à 250 m ; le collège le plus proche, Collège Moulin Joly, est à 380 m. Dans un rayon de 500 m, on compte 7 boulangeries, 4 supermarchés et 4 supérettes et épiceries. À Colombes, le taux global de la taxe foncière sur le bâti est de 28,18 % (2025).
Géorisques
Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr
Un programme BATI-PARIS
Le programme NOVA VERDE à Colombes est proposé par BATI-PARIS