LES SEIGNEURIES à Baillet-en-France
À partir de 175 900 € - Proposé par GREENCITY IMMOBILIER
LES SEIGNEURIES programme neuf à Baillet-en-France
Proposé par GREENCITY IMMOBILIER
-
Appartements de 1 à 3 pièces
17 logements du T1 au T3, dès 175 900 €, livraison 3ème trimestre 2028. Dispositifs éligibles : Jeanbrun, PTZ et LLI.
Ce que proposent les logements
- Balcon
- Terrasse
- Jardin
- Jardin privatif
- Parking
- Ascenseur
- Chauffage collectif
- Interphone
- Visiophone
- Digicode
17 logements disponibles
de 175 900 € à 176 900 €
de 198 900 € à 205 900 €
de 243 900 € à 253 900 €
Avancement du projet
Un programme GREENCITY IMMOBILIER
Le programme LES SEIGNEURIES à Baillet-en-France est proposé par GREENCITY IMMOBILIER
Programmes à proximité
Voir les autres résultats
Programmes neufs à Baillet-en-France et à proximité
Dispositifs fiscaux
Dispositif Jeanbrun
Nouveau dispositif fiscal (2026-2028) permettant d'amortir 3,5% à 5,5% du prix d'acquisition par an sur les revenus locatifs, selon le niveau de loyer pratiqué.
Pour qui ?
Tout investisseur particulier souhaitant réduire son imposition via l'amortissement de son bien locatif. Le locataire ne doit pas appartenir au foyer fiscal du bailleur et doit respecter des plafonds de ressources.
Quelle durée ?
Engagement de location de 9 ans minimum en location nue à titre de résidence principale. Dispositif applicable aux acquisitions entre la publication de la loi et le 31 décembre 2028.
Quel montant ?
Amortissement de 3,5%/an pour un loyer intermédiaire (plafond 8 000 €/an), 4,5%/an pour un loyer social (plafond 10 000 €/an), ou 5,5%/an pour un loyer très social (plafond 12 000 €/an). Base amortissable : 80% du prix d'acquisition (20% forfaitaires pour le foncier).
Sous quelles conditions ?
Logement neuf en immeuble collectif ou logement rénové à plus de 30%. Location nue à titre de résidence principale du locataire. Plafonds de loyers et de ressources selon le zonage. Régime réel d'imposition obligatoire.
Bon à savoir
Contrairement au Pinel, le Jeanbrun n'est pas limité aux zones tendues et s'applique sur tout le territoire. Il est cumulable avec le LLI ("Super Jeanbrun") pour bénéficier aussi de la TVA à 10% et du crédit d'impôt taxe foncière. L'amortissement permet de réduire significativement les revenus fonciers imposables.
Prêt à Taux Zéro (PTZ)
Le Prêt à Taux Zéro est un prêt aidé par l'État, sans intérêts ni frais de dossier, destiné à financer l'achat de votre résidence principale.
Pour qui ?
Primo-accédants uniquement : personnes n'ayant pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des 2 dernières années. Conditions de ressources selon la zone géographique et la composition du foyer.
Quelle durée ?
Prêt remboursable sur 20 ou 25 ans avec un différé de remboursement pouvant aller jusqu'à 15 ans. Le dispositif est prolongé jusqu'au 31 décembre 2027.
Quel montant ?
Jusqu'à 180 000 € en 2026. Le montant dépend de la zone géographique, des revenus et du nombre de personnes dans le foyer. Plafonds de coût d'opération : de 99 000 € à 195 000 € selon les zones.
Sous quelles conditions ?
Achat d'un logement neuf conforme à la RE2020 (appartement ou maison individuelle sur tout le territoire) ou d'un logement ancien avec travaux représentant au minimum 25% du coût total (zones B2 et C uniquement). Le logement doit devenir la résidence principale.
Bon à savoir
Les plafonds de ressources sont revalorisés de 8 à 13% selon les zones en 2026. Les revenus pris en compte sont ceux de l'année N-2. Le PTZ est cumulable avec d'autres prêts (prêt bancaire classique, PAS, etc.).
Logement Locatif Intermédiaire (LLI)
Investissement locatif à loyers maîtrisés (10-15% sous le marché) avec TVA réduite et crédit d'impôt sur la taxe foncière pendant 20 ans.
Pour qui ?
Particuliers via une SCI (depuis 2024) ou investisseurs institutionnels. Les locataires doivent respecter des plafonds de ressources intermédiaires (entre le social et le marché libre). Réservé aux zones tendues (A, Abis, B1).
Quelle durée ?
Engagement de location minimum de 15 ans en résidence principale. Crédit d'impôt équivalent à la taxe foncière pendant 20 ans.
Quel montant ?
TVA réduite à 10% (économie de 10 points). Crédit d'impôt équivalent à la taxe foncière pendant 20 ans. Loyers plafonnés à 10-15% en dessous du marché libre.
Sous quelles conditions ?
Logement neuf ou réhabilité en zones A, Abis ou B1. Intégration dans un ensemble immobilier comprenant au moins 25% de logements sociaux (sauf exceptions). Location nue à titre de résidence principale. Investissement via SCI pour les particuliers.
Bon à savoir
Le LLI est cumulable avec le dispositif Jeanbrun ("Super Jeanbrun") pour maximiser les avantages fiscaux. L'ouverture aux particuliers via SCI date de 2024. Le dispositif vise les classes moyennes ne pouvant accéder ni au logement social ni au marché libre.
Normes & labels
RE2020 — Réglementation Environnementale
Réglementation d'État des logements neufs dont le permis de construire a été déposé depuis le 1ᵉʳ janvier 2022. Elle remplace la RT 2012 et ajoute l'impact carbone et le confort d'été.
Qu'est-ce que c'est ?
La RE2020 (Réglementation Environnementale 2020) succède à la RT 2012. Au-delà de la performance énergétique en phase d'usage, elle introduit pour la première fois un calcul de l'empreinte carbone sur l'ensemble du cycle de vie du bâtiment (matériaux, construction, exploitation, démolition).
Quelles exigences ?
Trois grands axes : (1) sobriété énergétique et décarbonation de l'énergie utilisée — Bbio, Cep, Cep,nr ; (2) diminution de l'impact carbone de la construction — Ic_construction ; (3) garantir le confort d'été même en cas de canicule — DH (degrés-heures d'inconfort). Plafonds applicables selon le type de bâtiment et la zone climatique.
Qui certifie ?
Réglementation d'État. La conformité est attestée au dépôt du permis de construire, puis à l'achèvement des travaux, après une visite sur place, par un professionnel extérieur (contrôleur technique, architecte, organisme certificateur, bureau d'études agréé ou, pour une maison, diagnostiqueur).
Bon à savoir
C'est la date de dépôt du permis qui compte, pas la livraison. Pour les logements, seuls les plafonds carbone baissent en 2025, 2028 et 2031. La RE2020 est le minimum obligatoire, pas un label : il n'existe pas de label d'État « RE2020 ».
Tout comprendre : RE2020 : ce qu'impose la réglementation, seuils 2025 et 2028 compris
NF Habitat HQE
NF Habitat complété par les exigences environnementales de la marque HQE, avec un niveau : Très performant, Excellent ou Exceptionnel.
Qu'est-ce que c'est ?
NF Habitat HQE reprend toutes les exigences de NF Habitat et y ajoute celles de la marque HQE, propriété de l'Alliance HQE-GBC. Pour un logement neuf, c'est la certification qui porte la marque HQE.
Quelles exigences ?
Le projet reçoit de 1 à 4 étoiles sur trois engagements (qualité de vie, respect de l'environnement, performance économique). En construction neuve : Très performant (6 étoiles, niveau d'entrée), Excellent (7 à 9), Exceptionnel (10 à 12). Le chantier à faibles nuisances est obligatoire.
Qui certifie ?
Cerqual Qualitel Certification, mandaté par Afnor Certification pour la marque NF et par l'Alliance HQE-GBC pour la marque HQE.
Bon à savoir
Demandez le niveau obtenu, pas seulement le logo. Une publicité qui cite une certification doit nommer l'organisme et le référentiel (code de la consommation, art. R433-2). L'acheteur reçoit une attestation de conformité à la livraison.
Tout comprendre : NF Habitat et NF Habitat HQE : ce que garantit la certification
Alerte baisse de prix et offre spéciale
Soyez prévenu par e-mail d'une baisse de prix ou d'une offre spéciale sur ce programme.
M'alerterRue Jean Nicolas 95560 Baillet-en-France
À propos du quartier
LES SEIGNEURIES dans son quartier
Une ligne de bus dessert les environs à moins de 500 m ; l'arrêt le plus proche, Carrefour Bouffémont, est à 60 m. L'école la plus proche, École primaire les Quatre Ormes, se trouve à 760 m. Pour le quotidien, on trouve une pharmacie à moins de 500 m. À Baillet-en-France, le taux global de la taxe foncière sur le bâti est de 32,53 % (2025).
Géorisques
Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr
Un programme GREENCITY IMMOBILIER
Le programme LES SEIGNEURIES à Baillet-en-France est proposé par GREENCITY IMMOBILIER