Résidence à La Frette
La Frette (38260)
Appartements de 2 à 3 pièces
LE DOMAINE DE VERONE à La Côte-Saint-André
À partir de 135 000 € - Proposé par SD ACCESS
Proposé par SD ACCESS
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Appartements de 2 à 4 pièces
19 logements du T2 au T4, dès 135 000 €, livraison 4ème trimestre 2028. Dispositifs éligibles : PSLA.
Le programme LE DOMAINE DE VERONE à La Côte-Saint-André est proposé par SD ACCESS
La Frette (38260)
Appartements de 2 à 3 pièces
Saint-Jean-de-Bournay (38440)
Appartements de 2 à 4 pièces
À partir de 162 000 €
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Programmes neufs à La Côte-Saint-André et à proximité
Dispositif d'accession sociale permettant de devenir propriétaire progressivement via une phase locative de 1 à 4 ans, puis une levée d'option d'achat.
Ménages modestes sous plafonds de ressources (similaires au logement social PLS). Exemple en zone B1 : 38 844 € pour une personne seule, 83 594 € pour 4 personnes. Le logement doit être la résidence principale.
Phase locative de 1 à 4 ans avec option d'achat, suivie de l'accession à la propriété. Exonération de taxe foncière pendant 15 ans à compter de l'achèvement.
TVA réduite à 5,5% au lieu de 20%. Prix de vente plafonné selon les zones. Frais de notaire réduits (environ 2-3%). La redevance pendant la phase locative comprend une part acquisitive (épargne) et une part locative.
Opération conventionnée PSLA par un opérateur agréé. Plafonds de ressources basés sur le revenu fiscal N-2. Le logement doit être neuf ou assimilé. Occupation à titre de résidence principale obligatoire.
Possibilité de renoncer à l'achat pendant la phase locative sans perdre la part acquisitive versée. Cumulable avec le PTZ. Garanties de rachat et de relogement en cas de difficultés. Le prix de vente est garanti dès la signature du contrat de réservation.
« RE2025 » n'est pas une réglementation : c'est le seuil 2025 de la RE2020, obligatoire pour les permis déposés à partir du 1ᵉʳ janvier 2025. Il abaisse les plafonds carbone.
Le seuil 2025 est le premier durcissement de la RE2020. Il abaisse le plafond d'impact carbone de la construction (Ic construction) et, pour les immeubles, celui de l'énergie (Ic énergie), ce qui écarte en pratique le chauffage au gaz.
Impact carbone de la construction, en valeur moyenne avant modulation : 530 kg éq. CO2/m² pour une maison (640 auparavant), 650 pour un immeuble de logements (740 auparavant). Les plafonds Bbio, Cep, Cep,nr et DH ne changent pas.
Réglementation d'État : la conformité est attestée au dépôt du permis puis à l'achèvement des travaux par un professionnel extérieur.
Afficher « RE2025 » n'est un plus que si le permis a été déposé avant 2025. Pour un permis déposé en 2025, 2026 ou 2027, c'est le minimum obligatoire. Demandez la date de dépôt du permis.
Tout comprendre : RE2020 : ce qu'impose la réglementation, seuils 2025 et 2028 compris
Soyez prévenu par e-mail d'une baisse de prix ou d'une offre spéciale sur ce programme.
M'alerterLes informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr
Le programme LE DOMAINE DE VERONE à La Côte-Saint-André est proposé par SD ACCESS