L'Ecrin de Montfort - La Courneuve (93120)

UNE SOLUTION GRÂCE À LAQUELLE L’ACCÈS À LA PROPRIÉTÉ N’A JAMAIS ÉTÉ AUSSI ACCESSIBLE !
VOTRE 3 PIÈCES pour 1 015,36 €/mois(1) en TVA réduite à 5,5 %(4)
• ACHETEZ SANS APPORT(1)
• SEULEMENT 500 € À LA RÉSERVATION(2)
• 0 FRAIS AVANT D’EMMÉNAGER(3)

(1) Mensualité de 1 015,36 € dans le cadre de l’offre COGEDIM Access. Lot 5003, appartement 3 pièces situé au rez-de-jardin, d’une surface habitable de 62,51 m² avec une terrasse de 6,38 m² et un jardin de 27,42 m², biens immobiliers dépendant de la Résidence « L’Ecrin de Montfort » à La Courneuve (93120). Exemple d’un financement pour une opération d’acquisition de résidence principale en état futur d’achèvement d’un montant de 255 300 €, en TVA réduite à 5,5 %(4), frais de dossier et frais de garantie du prêt à la charge de COGEDIM, soit un montant à financer de 255 300,00 € sans apport personnel, par un couple avec 1 enfant à charge, primo accédant, dont le revenu fiscal de référence en 2022 était de 45 000 €, bénéficiant d’un PTZ(5) et éligible à une acquisition en TVA réduite à 5,5 %(4).
Financement réalisé grâce à un prêt PTZ(5), un prêt classique et à des prêts consentis auprès des partenaires bancaires du groupe ALTAREA par l’intermédiaire d’Altarea Solution Financement :
un prêt classique amortissable à taux fixe d’un montant de 87 650,00 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 833,13 € pendant 10 ans puis 123,96 € pendant 15 ans, TAEG estimé 5,50 % et coût total 36 086,73 € intérêts et assurances inclus,
un PTZ(5) d’un montant de 127 650,00 € d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe, mensualités de 37,23 € pendant 10 ans puis 746,40 € pendant 15 ans, TAEG 0,59 % et coût total 13 173,33 € intérêts & assurances inclus,
un prêt JEUNE ACTIF(5) d’un montant de 20 000,00 € sur une durée de 25 ans, prêt à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 72,50 € pendant 25 ans, TAEG 0,92 % et coût total 2 306,99 € intérêts & assurances inclus,
et un prêt IMMO DURABLE à taux fixe d’un montant de 20 000,00 € sur une durée de 25 ans, mensualités de 72,50 € pendant 25 ans, TAEG 0,92 % et coût total 2 306,99 € intérêts & assurances inclus, prêt IMMO DURABLE plafonné à 10% du montant du financement dans la limite de 50 000,00 €. L’ensemble pour une mensualité globale lissée de 1 015,36 € pendant 25 ans. La cotisation mensuelle d’assurance décès, perte totale et irréversible d’autonomie et incapacité de travail pour le prêt classique amortissable est de 25,56 €, pour le prêt PTZ(5) est de 37,23 €, pour le prêt JEUNE ACTIF(5) est de 5,83 € et pour le prêt IMMO DURABLE est de 5,83 €, pour un capital emprunté assuré à 100 %. Cette simulation est communiquée à titre informatif ; elle est établie sur la base de taux moyens du marché constatés au 06/06/2024 pour diverses situations comparables. Cette présentation indicative ne constitue en aucune façon une offre commerciale ou publicitaire de financement et n’a aucune valeur contractuelle. TVA réduite à 5,5 %(4) (acquisition pour 10 ans minimum) et PTZ(5), réservés aux primo-accédants pour l’achat d’un logement en résidence principale sont soumis à conditions de revenus. Altarea Solution Financement est une société de courtage en crédit immobilier et en assurances. Siège social : 87 Rue de Richelieu – 75002 Paris. Adresse contact : contact-solution-financement@altarea.com. SAS au capital de 10 000 € immatriculée au R.C.S Paris sous le N°504 638 784 et au registre de l’Orias (www.orias.fr) sous le N°10053430. Responsabilité Civile Professionnelle conforme aux articles L.512-6 du Code des assurances et L.519-3-4 du Code monétaire et financier. Membre de l’Association professionnelle des intermédiaires en crédits (APIC). Vous bénéficiez d’un délai légal de réflexion de 10 jours. Lorsque la vente est subordonnée à l’obtention d’un prêt et si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes versées par l’acquéreur. Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Sous réserve d’acceptation de votre dossier par nos partenaires bancaires. (2) 500 € à la réservation. Cette somme de 500 € correspond au dépôt de garantie qui vous sera demandé à la signature du contrat de réservation en lieu et place du montant légal de 2% ou 5% du montant TTC du prix de vente. Cette somme s'imputera sur la partie du prix payable à la signature de l'acte authentique. Toutes les conditions du dépôt de garantie sont stipulées à l’article 3.5 des conditions générales du contrat de réservation. Cette somme de 500 € peut être remboursée si la banque finance la totalité. (3) 0 frais avant d’emménager. Le versement des mensualités, hors assurances, débutera à la date de livraison de l’appartement dépendant de la Résidence « L’Ecrin de Montfort » à La Courneuve (93120). Cogedim prendra à sa charge les frais suivants : • Frais notariés d’acte de vente (en ce compris la quote-part aux frais d’établissement au règlement de copropriété), • Frais notariés d’acte de prêt en cas de financement assorti d’une garantie hypothécaire, • Frais de dossier bancaire, • Frais de caution bancaire, • Intérêts intercalaires.
Grâce à cette prise en charge par Cogedim, le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) y compris assurance obligatoire est estimé à un taux de 1,48 %.
La prise en charge de ces frais est soumise aux quatre conditions cumulatives suivantes :
• À la signature d’un mandat exclusif de recherche de financement avec la société Altarea Solution Financement (frais de courtage offerts),
• À l’obtention du financement bancaire grâce à l’action de la société Altarea Solution Financement,
• À l’utilisation effective du financement ainsi obtenu par l’intermédiaire de ce mandat pour l’acquisition des lots objet du contrat de réservation visé en tête des présentes,
• Et à la signature de l’acte notarié de vente en l’état futur d’achèvement dans les délais contractuels.
Dans ces conditions, Cogedim vous remboursera :
• Le montant des frais de dossier bancaire et de caution bancaire, dans un délai de 15 jours à compter de la signature de l’acte authentique de vente,
• Et le montant des intérêts intercalaires :
 Dans un délai de 15 jours à compter de la signature de l’acte de vente sur la base d’une avance dont le montant sera déterminé à l'obtention du financement bancaire car elle dépendra des caractéristiques de l'emprunt contracté par le réservataire,
 Et le solde des intérêts intercalaires (si ces derniers excédaient le montant de l’avance versée) dans un délai de 15 jours à compter de la signature de la prise de possession effective des biens (livraison des biens).
Les frais notariés (frais d’établissement au règlement de copropriété, frais d’acte de vente, et frais d’acte de prêt en cas de prêt assorti d’une garantie hypothécaire) seront directement supportés par Cogedim lors de la signature de l’acte authentique de vente (et de l’acte de prêt le cas échéant) auprès du Notaire.
(4) TVA réduite à 5,5 % au lieu de 20 %. Le Code général des impôts (art.278 sexies 11 et 11 bis, art. art.278 sexies-0 A) permet d’appliquer un taux réduit de TVA à 5,5% pour les opérations d’accession sociale à la propriété portant sur des logements acquis par des personnes physiques pour y établir leur résidence principale et situés dans les zones ciblées par la politique de la ville (quartiers faisant l’objet d’une convention ANRU et dans les quartiers prioritaires politique de la ville ou situés à une certaine distance de ceux-ci en fonction notamment de la date de la demande de permis de construire. Ce taux réduit est susceptible de s’appliquer dès lors que les ressources des personnes destinées à occuper le logement à la date de signature de l’avant contrat préliminaire ou, à défaut, à la date du contrat de vente ne dépassent pas des plafonds de ressources (cf. article 278 sexies du CGI). Le bénéfice du taux réduit est susceptible d’être remis en cause dans l’hypothèse où les conditions d’octroi du taux réduit cessent d’être remplies dans un délai de 10 ans qui suit le fait générateur de l’opération notamment en cas de revente ou de changement de destination du logement.