36 ACADEMY - Nue-Propriété
Rennes (35000)
Appartements de 1 pièce
L’OASIS à Rennes
À partir de 275 000 € - Proposé par BATI-ARMOR
Proposé par BATI-ARMOR – résidence L’OASIS
Dans une belle résidence au cœur de Baud Chardonnet à Rennes et de tous ses services, superbe T3 orienté sud, avec balcon, parking et cave. À seulement 10 minutes du centre-ville de Rennes, le quartier offre un cadre de vie agréable, entre les bords de Vilaine, les espaces verts et les commerces de proximité. Ce T3 très lumineux s'ouvre sur un joli balcon. Le point fort de cet immeuble réside dans les 1700m2 de jardins partagés, avec des espaces de détente, de jeux et un grand potager.
Le logement à visiter
275 000 €
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337 000 € TVA 5,5 %
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Rennes (35000)
Appartements de 1 pièce
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Programmes neufs à Rennes et à proximité
La TVA à taux réduit de 5,5% s'applique aux logements neufs situés en zones prioritaires (ANRU, QPV) ou à proximité (300m).
Ménages sous plafonds de ressources souhaitant acquérir leur résidence principale. Les plafonds varient selon la zone géographique et la composition du foyer (revenus fiscaux de référence N-2).
Engagement d'occupation du logement à titre de résidence principale pendant 10 ans minimum, sous peine de devoir rembourser tout ou partie de l'avantage fiscal.
Économie de 14,5 points de TVA (5,5% au lieu de 20%). Sur un logement à 250 000 € HT, l'économie est d'environ 36 250 €. Le prix au m² ne doit pas dépasser un plafond fixé selon la zone.
Le logement doit être situé en zone ANRU (rénovation urbaine), en QPV (quartier prioritaire de la politique de la ville), ou à moins de 300 mètres de ces zones (500 mètres pour un ensemble immobilier). Le bien doit être neuf et conforme à la RT 2012 ou RE 2020.
Ce dispositif est cumulable avec le PTZ. Les plafonds de ressources et de prix sont revalorisés chaque année au 1er janvier. La TVA réduite s'applique aussi aux travaux de rénovation énergétique dans l'ancien sous certaines conditions.
Accédez à la propriété à prix réduit (30 à 50% de décote) en dissociant le foncier du bâti. Vous achetez les murs, l'OFS conserve le terrain.
Ménages sous plafonds de ressources (similaires au PSLA) souhaitant acquérir leur résidence principale. Exemple à Paris en 2026 : 38 844 € pour une personne seule, puis +13 557 € par personne supplémentaire.
Bail de 18 à 99 ans renouvelable. À chaque revente, un nouveau bail d'au moins 18 ans est signé. L'occupation à titre de résidence principale est obligatoire (minimum 8 mois par an).
Décote de 30 à 50% sur le prix d'achat car vous n'achetez que le bâti, pas le terrain. Redevance foncière mensuelle modérée : généralement 1 à 4 €/m²/mois. TVA à 5,5% applicable.
Revenus sous les plafonds BRS (basés sur le RFR N-2). Acquisition via un Organisme de Foncier Solidaire (OFS) agréé. Le logement doit être la résidence principale. Revente encadrée : le prix est plafonné pour maintenir l'accessibilité.
Le BRS permet de devenir propriétaire dans des zones où les prix sont normalement inaccessibles. En cas de revente, la plus-value est encadrée pour permettre au suivant d'acheter aussi. Les OFS accompagnent les acquéreurs tout au long du processus. Cumulable avec le PTZ.
Réglementation thermique qui généralise les exigences du label BBC à la construction neuve : consommation d'énergie primaire plafonnée, isolation et étanchéité à l'air contrôlées.
La RT 2012 (Réglementation Thermique 2012) impose à toute la construction neuve un haut niveau de performance énergétique, équivalent à celui du label BBC Effinergie. Elle garantit une consommation d'énergie primaire plafonnée, une enveloppe bien isolée et un confort d'été maîtrisé.
Consommation d'énergie primaire de 50 kWhEP/m².an en moyenne, modulée selon la zone, l'altitude, l'usage et la surface ; besoins du bâti (Bbio) plafonnés ; confort d'été (Tic) ; étanchéité à l'air justifiée (0,6 m³/h.m² en maison, 1 en immeuble) ; énergies renouvelables en maison individuelle.
Réglementation d'État, pour les permis déposés à partir du 1ᵉʳ janvier 2013 (2011 pour certains bâtiments). Attestations au dépôt du permis et à l'achèvement des travaux.
Un programme encore « RT 2012 » a eu son permis déposé avant 2022 : il reste conforme même s'il est livré après, mais il n'a pas été soumis aux exigences carbone ni à l'indicateur de confort d'été de la RE2020.
Tout comprendre : RT 2012, BBC, HPE, THPE, E+C- : que valent ces mentions aujourd'hui ?
Certification volontaire qui garantit la qualité d'un logement neuf : confort, sécurité, performances techniques et services apportés à l'habitant.
NF Habitat est une certification volontaire, lancée en 2015, délivrée par Cerqual Qualitel Certification (filiale de l'association Qualitel). Elle atteste que le logement va au-delà de la réglementation (RE2020) sur la qualité de vie, la qualité de la construction et la performance économique.
Le référentiel porte sur quatre engagements : management responsable, qualité de vie, respect de l'environnement, performance économique. Exemples cités par Qualitel : bruits de chocs réduits de 3 dB par rapport à la réglementation, produits étiquetés A+, serrure trois points. Le projet est évalué avant le chantier et contrôlé sur place à la réception des travaux (par sondage chez les promoteurs les plus expérimentés de la certification).
Cerqual Qualitel Certification, seul organisme qui certifie les logements neufs NF Habitat, mandaté par Afnor Certification et accrédité par le Cofrac.
À la livraison, l'acheteur reçoit une attestation de conformité NF Habitat. Le programme peut être recherché sur nf-habitat.fr, avec son statut (certifié ou en cours de certification). Une version plus exigeante existe : NF Habitat HQE.
Tout comprendre : NF Habitat et NF Habitat HQE : ce que garantit la certification
Soyez prévenu par e-mail d'une baisse de prix ou d'une offre spéciale sur ce programme.
M'alerterLes informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr
Le programme L’OASIS à Rennes est proposé par BATI-ARMOR