ELEMENT à Thonon-les-Bains
À partir de 226 000 € - Proposé par BATI LYON PROMOTION
ELEMENT programme neuf à Thonon-les-Bains
Proposé par BATI LYON PROMOTION
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Appartements de 1 à 5 pièces
11 logements du T1 au T5, dès 226 000 €, livraison 2ème trimestre 2027. Dispositifs éligibles : LMNP, Jeanbrun et PTZ.
Ce que proposent les logements
- Balcon
- Terrasse
- Jardin
- Cave
- Parking
- Ascenseur
- Chauffage individuel
- Interphone
- Digicode
11 logements disponibles
de 226 000 € à 229 000 €
de 280 000 € à 288 000 €
de 404 000 € à 580 000 €
de 725 000 € à 785 000 €
Avancement du projet
Un programme BATI LYON PROMOTION
Le programme ELEMENT à Thonon-les-Bains est proposé par BATI LYON PROMOTION
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Dispositifs fiscaux
Loueur Meublé Non Professionnel (LMNP)
Statut fiscal permettant de percevoir des revenus locatifs meublés avec une fiscalité optimisée grâce à l'amortissement ou l'abattement forfaitaire.
Pour qui ?
Tout investisseur particulier dont les revenus locatifs meublés sont inférieurs à 23 000 € TTC par an, ET inférieurs aux autres revenus d'activité du foyer fiscal.
Quelle durée ?
Statut permanent tant que les conditions sont remplies. Le régime réel permet d'amortir le bien sur 25-30 ans et le mobilier sur 5-7 ans.
Quel montant ?
Régime micro-BIC : abattement de 50% sur les revenus jusqu'à 77 700 € (30% au-delà de 15 000 € pour les meublés touristiques non classés depuis 2026). Régime réel : déduction des charges et amortissements permettant souvent une imposition nulle.
Sous quelles conditions ?
Le logement doit être meublé selon la liste légale (literie, plaques de cuisson, réfrigérateur, vaisselle, etc.). Location à usage d'habitation. Déclaration de début d'activité obligatoire (formulaire P0i).
Bon à savoir
Depuis janvier 2025, les amortissements déduits sont réintégrés dans le calcul de la plus-value à la revente. Le plafond micro-BIC pour les meublés touristiques non classés passe de 77 700 € à 15 000 € en 2026.
Dispositif Jeanbrun
Nouveau dispositif fiscal (2026-2028) permettant d'amortir 3,5% à 5,5% du prix d'acquisition par an sur les revenus locatifs, selon le niveau de loyer pratiqué.
Pour qui ?
Tout investisseur particulier souhaitant réduire son imposition via l'amortissement de son bien locatif. Le locataire ne doit pas appartenir au foyer fiscal du bailleur et doit respecter des plafonds de ressources.
Quelle durée ?
Engagement de location de 9 ans minimum en location nue à titre de résidence principale. Dispositif applicable aux acquisitions entre la publication de la loi et le 31 décembre 2028.
Quel montant ?
Amortissement de 3,5%/an pour un loyer intermédiaire (plafond 8 000 €/an), 4,5%/an pour un loyer social (plafond 10 000 €/an), ou 5,5%/an pour un loyer très social (plafond 12 000 €/an). Base amortissable : 80% du prix d'acquisition (20% forfaitaires pour le foncier).
Sous quelles conditions ?
Logement neuf en immeuble collectif ou logement rénové à plus de 30%. Location nue à titre de résidence principale du locataire. Plafonds de loyers et de ressources selon le zonage. Régime réel d'imposition obligatoire.
Bon à savoir
Contrairement au Pinel, le Jeanbrun n'est pas limité aux zones tendues et s'applique sur tout le territoire. Il est cumulable avec le LLI ("Super Jeanbrun") pour bénéficier aussi de la TVA à 10% et du crédit d'impôt taxe foncière. L'amortissement permet de réduire significativement les revenus fonciers imposables.
Prêt à Taux Zéro (PTZ)
Le Prêt à Taux Zéro est un prêt aidé par l'État, sans intérêts ni frais de dossier, destiné à financer l'achat de votre résidence principale.
Pour qui ?
Primo-accédants uniquement : personnes n'ayant pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des 2 dernières années. Conditions de ressources selon la zone géographique et la composition du foyer.
Quelle durée ?
Prêt remboursable sur 20 ou 25 ans avec un différé de remboursement pouvant aller jusqu'à 15 ans. Le dispositif est prolongé jusqu'au 31 décembre 2027.
Quel montant ?
Jusqu'à 180 000 € en 2026. Le montant dépend de la zone géographique, des revenus et du nombre de personnes dans le foyer. Plafonds de coût d'opération : de 99 000 € à 195 000 € selon les zones.
Sous quelles conditions ?
Achat d'un logement neuf conforme à la RE2020 (appartement ou maison individuelle sur tout le territoire) ou d'un logement ancien avec travaux représentant au minimum 25% du coût total (zones B2 et C uniquement). Le logement doit devenir la résidence principale.
Bon à savoir
Les plafonds de ressources sont revalorisés de 8 à 13% selon les zones en 2026. Les revenus pris en compte sont ceux de l'année N-2. Le PTZ est cumulable avec d'autres prêts (prêt bancaire classique, PAS, etc.).
Normes & labels
RE2020 — Réglementation Environnementale
Réglementation d'État des logements neufs dont le permis de construire a été déposé depuis le 1ᵉʳ janvier 2022. Elle remplace la RT 2012 et ajoute l'impact carbone et le confort d'été.
Qu'est-ce que c'est ?
La RE2020 (Réglementation Environnementale 2020) succède à la RT 2012. Au-delà de la performance énergétique en phase d'usage, elle introduit pour la première fois un calcul de l'empreinte carbone sur l'ensemble du cycle de vie du bâtiment (matériaux, construction, exploitation, démolition).
Quelles exigences ?
Trois grands axes : (1) sobriété énergétique et décarbonation de l'énergie utilisée — Bbio, Cep, Cep,nr ; (2) diminution de l'impact carbone de la construction — Ic_construction ; (3) garantir le confort d'été même en cas de canicule — DH (degrés-heures d'inconfort). Plafonds applicables selon le type de bâtiment et la zone climatique.
Qui certifie ?
Réglementation d'État. La conformité est attestée au dépôt du permis de construire, puis à l'achèvement des travaux, après une visite sur place, par un professionnel extérieur (contrôleur technique, architecte, organisme certificateur, bureau d'études agréé ou, pour une maison, diagnostiqueur).
Bon à savoir
C'est la date de dépôt du permis qui compte, pas la livraison. Pour les logements, seuls les plafonds carbone baissent en 2025, 2028 et 2031. La RE2020 est le minimum obligatoire, pas un label : il n'existe pas de label d'État « RE2020 ».
Tout comprendre : RE2020 : ce qu'impose la réglementation, seuils 2025 et 2028 compris
Alerte baisse de prix et offre spéciale
Soyez prévenu par e-mail d'une baisse de prix ou d'une offre spéciale sur ce programme.
M'alerter71 avenue du Général de Gaulle 74200 Thonon-les-Bains
À propos du quartier
ELEMENT dans son quartier
ELEMENT se situe dans le quartier Léman-Grangette, à Thonon-les-Bains. Pour la scolarité, l'École maternelle publique La Grangette THONON-LES-BAINS est à 370 m, environ 7 min à pied ; le collège le plus proche, Collège Jean Jacques Rousseau, est à 430 m. Dans un rayon de 500 m, on compte 2 boulangeries, une pharmacie et 5 médecins généralistes. Côté fiscalité locale, la taxe foncière sur le bâti est votée à 33,36 % à Thonon-les-Bains en 2025.
Géorisques
Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr
Un programme BATI LYON PROMOTION
Le programme ELEMENT à Thonon-les-Bains est proposé par BATI LYON PROMOTION