TY ROC'H à La Bouëxière
- Proposé par Cap Accession
TY ROC'H programme neuf à La Bouëxière
Proposé par Cap Accession
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Appartements de 3 à 4 pièces
8 logements du T3 au T4, dès 168 350 €, livraison 3ème trimestre 2026. Dispositifs éligibles : T.V.A. 5,5%.
Ce que proposent les logements
- Balcon
- Terrasse
- Jardin
- Parking
- Chauffage gaz
8 logements disponibles
à partir de 168 350 € (TVA 5,5%)
Taux réduit de 5,5 % applicable en résidence principale sous conditions de ressources (plafonds PLS majorés de 11 %).
Plus d'infosà partir de 198 075 € (TVA 5,5%)
Taux réduit de 5,5 % applicable en résidence principale sous conditions de ressources (plafonds PLS majorés de 11 %).
Plus d'infosAvancement du projet
Un programme CAP ACCESSION
Le programme TY ROC'H à La Bouëxière est proposé par CAP ACCESSION
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Dispositifs fiscaux
TVA à 5,5%
La TVA à taux réduit de 5,5% s'applique aux logements neufs situés en zones prioritaires (ANRU, QPV) ou à proximité (300m).
Pour qui ?
Ménages sous plafonds de ressources souhaitant acquérir leur résidence principale. Les plafonds varient selon la zone géographique et la composition du foyer (revenus fiscaux de référence N-2).
Quelle durée ?
Engagement d'occupation du logement à titre de résidence principale pendant 10 ans minimum, sous peine de devoir rembourser tout ou partie de l'avantage fiscal.
Quel montant ?
Économie de 14,5 points de TVA (5,5% au lieu de 20%). Sur un logement à 250 000 € HT, l'économie est d'environ 36 250 €. Le prix au m² ne doit pas dépasser un plafond fixé selon la zone.
Sous quelles conditions ?
Le logement doit être situé en zone ANRU (rénovation urbaine), en QPV (quartier prioritaire de la politique de la ville), ou à moins de 300 mètres de ces zones (500 mètres pour un ensemble immobilier). Le bien doit être neuf et conforme à la RT 2012 ou RE 2020.
Bon à savoir
Ce dispositif est cumulable avec le PTZ. Les plafonds de ressources et de prix sont revalorisés chaque année au 1er janvier. La TVA réduite s'applique aussi aux travaux de rénovation énergétique dans l'ancien sous certaines conditions.
Normes & labels
RT 2012 — Réglementation Thermique
Réglementation thermique qui généralise les exigences du label BBC à la construction neuve : consommation d'énergie primaire plafonnée, isolation et étanchéité à l'air contrôlées.
Qu'est-ce que c'est ?
La RT 2012 (Réglementation Thermique 2012) impose à toute la construction neuve un haut niveau de performance énergétique, équivalent à celui du label BBC Effinergie. Elle garantit une consommation d'énergie primaire plafonnée, une enveloppe bien isolée et un confort d'été maîtrisé.
Quelles exigences ?
Consommation d'énergie primaire de 50 kWhEP/m².an en moyenne, modulée selon la zone, l'altitude, l'usage et la surface ; besoins du bâti (Bbio) plafonnés ; confort d'été (Tic) ; étanchéité à l'air justifiée (0,6 m³/h.m² en maison, 1 en immeuble) ; énergies renouvelables en maison individuelle.
Qui certifie ?
Réglementation d'État, pour les permis déposés à partir du 1ᵉʳ janvier 2013 (2011 pour certains bâtiments). Attestations au dépôt du permis et à l'achèvement des travaux.
Bon à savoir
Un programme encore « RT 2012 » a eu son permis déposé avant 2022 : il reste conforme même s'il est livré après, mais il n'a pas été soumis aux exigences carbone ni à l'indicateur de confort d'été de la RE2020.
Tout comprendre : RT 2012, BBC, HPE, THPE, E+C- : que valent ces mentions aujourd'hui ?
Alerte baisse de prix et offre spéciale
Soyez prévenu par e-mail d'une baisse de prix ou d'une offre spéciale sur ce programme.
M'alerter27 Rue Jean-Marie Pavy 35340 La Bouëxière
Géorisques
Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr
Un programme CAP ACCESSION
Le programme TY ROC'H à La Bouëxière est proposé par CAP ACCESSION