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Chilly-Mazarin (91380)
Appartements de 1 à 3 pièces
À partir de 206 000 €
LE VERGER D'EFFIAT à Chilly-Mazarin
À partir de 17 000 € - Proposé par VINCI Immobilier
Proposé par VINCI Immobilier
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Appartements de 1 à 4 pièces
8 logements du T1 au T4, dès 182 000 €, livraison 2ème trimestre 2027. Dispositifs éligibles : LMNP, T.V.A. 5,5%, Jeanbrun et LLI.
Le programme LE VERGER D'EFFIAT à Chilly-Mazarin est proposé par VINCI IMMOBILIER
Chilly-Mazarin (91380)
Appartements de 1 à 3 pièces
À partir de 206 000 €
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Programmes neufs à Chilly-Mazarin et à proximité
Statut fiscal permettant de percevoir des revenus locatifs meublés avec une fiscalité optimisée grâce à l'amortissement ou l'abattement forfaitaire.
Tout investisseur particulier dont les revenus locatifs meublés sont inférieurs à 23 000 € TTC par an, ET inférieurs aux autres revenus d'activité du foyer fiscal.
Statut permanent tant que les conditions sont remplies. Le régime réel permet d'amortir le bien sur 25-30 ans et le mobilier sur 5-7 ans.
Régime micro-BIC : abattement de 50% sur les revenus jusqu'à 77 700 € (30% au-delà de 15 000 € pour les meublés touristiques non classés depuis 2026). Régime réel : déduction des charges et amortissements permettant souvent une imposition nulle.
Le logement doit être meublé selon la liste légale (literie, plaques de cuisson, réfrigérateur, vaisselle, etc.). Location à usage d'habitation. Déclaration de début d'activité obligatoire (formulaire P0i).
Depuis janvier 2025, les amortissements déduits sont réintégrés dans le calcul de la plus-value à la revente. Le plafond micro-BIC pour les meublés touristiques non classés passe de 77 700 € à 15 000 € en 2026.
La TVA à taux réduit de 5,5% s'applique aux logements neufs situés en zones prioritaires (ANRU, QPV) ou à proximité (300m).
Ménages sous plafonds de ressources souhaitant acquérir leur résidence principale. Les plafonds varient selon la zone géographique et la composition du foyer (revenus fiscaux de référence N-2).
Engagement d'occupation du logement à titre de résidence principale pendant 10 ans minimum, sous peine de devoir rembourser tout ou partie de l'avantage fiscal.
Économie de 14,5 points de TVA (5,5% au lieu de 20%). Sur un logement à 250 000 € HT, l'économie est d'environ 36 250 €. Le prix au m² ne doit pas dépasser un plafond fixé selon la zone.
Le logement doit être situé en zone ANRU (rénovation urbaine), en QPV (quartier prioritaire de la politique de la ville), ou à moins de 300 mètres de ces zones (500 mètres pour un ensemble immobilier). Le bien doit être neuf et conforme à la RT 2012 ou RE 2020.
Ce dispositif est cumulable avec le PTZ. Les plafonds de ressources et de prix sont revalorisés chaque année au 1er janvier. La TVA réduite s'applique aussi aux travaux de rénovation énergétique dans l'ancien sous certaines conditions.
Nouveau dispositif fiscal (2026-2028) permettant d'amortir 3,5% à 5,5% du prix d'acquisition par an sur les revenus locatifs, selon le niveau de loyer pratiqué.
Tout investisseur particulier souhaitant réduire son imposition via l'amortissement de son bien locatif. Le locataire ne doit pas appartenir au foyer fiscal du bailleur et doit respecter des plafonds de ressources.
Engagement de location de 9 ans minimum en location nue à titre de résidence principale. Dispositif applicable aux acquisitions entre la publication de la loi et le 31 décembre 2028.
Amortissement de 3,5%/an pour un loyer intermédiaire (plafond 8 000 €/an), 4,5%/an pour un loyer social (plafond 10 000 €/an), ou 5,5%/an pour un loyer très social (plafond 12 000 €/an). Base amortissable : 80% du prix d'acquisition (20% forfaitaires pour le foncier).
Logement neuf en immeuble collectif ou logement rénové à plus de 30%. Location nue à titre de résidence principale du locataire. Plafonds de loyers et de ressources selon le zonage. Régime réel d'imposition obligatoire.
Contrairement au Pinel, le Jeanbrun n'est pas limité aux zones tendues et s'applique sur tout le territoire. Il est cumulable avec le LLI ("Super Jeanbrun") pour bénéficier aussi de la TVA à 10% et du crédit d'impôt taxe foncière. L'amortissement permet de réduire significativement les revenus fonciers imposables.
Investissement locatif à loyers maîtrisés (10-15% sous le marché) avec TVA réduite et crédit d'impôt sur la taxe foncière pendant 20 ans.
Particuliers via une SCI (depuis 2024) ou investisseurs institutionnels. Les locataires doivent respecter des plafonds de ressources intermédiaires (entre le social et le marché libre). Réservé aux zones tendues (A, Abis, B1).
Engagement de location minimum de 15 ans en résidence principale. Crédit d'impôt équivalent à la taxe foncière pendant 20 ans.
TVA réduite à 10% (économie de 10 points). Crédit d'impôt équivalent à la taxe foncière pendant 20 ans. Loyers plafonnés à 10-15% en dessous du marché libre.
Logement neuf ou réhabilité en zones A, Abis ou B1. Intégration dans un ensemble immobilier comprenant au moins 25% de logements sociaux (sauf exceptions). Location nue à titre de résidence principale. Investissement via SCI pour les particuliers.
Le LLI est cumulable avec le dispositif Jeanbrun ("Super Jeanbrun") pour maximiser les avantages fiscaux. L'ouverture aux particuliers via SCI date de 2024. Le dispositif vise les classes moyennes ne pouvant accéder ni au logement social ni au marché libre.
NF Habitat complété par les exigences environnementales de la marque HQE, avec un niveau : Très performant, Excellent ou Exceptionnel.
NF Habitat HQE reprend toutes les exigences de NF Habitat et y ajoute celles de la marque HQE, propriété de l'Alliance HQE-GBC. Pour un logement neuf, c'est la certification qui porte la marque HQE.
Le projet reçoit de 1 à 4 étoiles sur trois engagements (qualité de vie, respect de l'environnement, performance économique). En construction neuve : Très performant (6 étoiles, niveau d'entrée), Excellent (7 à 9), Exceptionnel (10 à 12). Le chantier à faibles nuisances est obligatoire.
Cerqual Qualitel Certification, mandaté par Afnor Certification pour la marque NF et par l'Alliance HQE-GBC pour la marque HQE.
Demandez le niveau obtenu, pas seulement le logo. Une publicité qui cite une certification doit nommer l'organisme et le référentiel (code de la consommation, art. R433-2). L'acheteur reçoit une attestation de conformité à la livraison.
Tout comprendre : NF Habitat et NF Habitat HQE : ce que garantit la certification
Certification volontaire qui garantit la qualité d'un logement neuf : confort, sécurité, performances techniques et services apportés à l'habitant.
NF Habitat est une certification volontaire, lancée en 2015, délivrée par Cerqual Qualitel Certification (filiale de l'association Qualitel). Elle atteste que le logement va au-delà de la réglementation (RE2020) sur la qualité de vie, la qualité de la construction et la performance économique.
Le référentiel porte sur quatre engagements : management responsable, qualité de vie, respect de l'environnement, performance économique. Exemples cités par Qualitel : bruits de chocs réduits de 3 dB par rapport à la réglementation, produits étiquetés A+, serrure trois points. Le projet est évalué avant le chantier et contrôlé sur place à la réception des travaux (par sondage chez les promoteurs les plus expérimentés de la certification).
Cerqual Qualitel Certification, seul organisme qui certifie les logements neufs NF Habitat, mandaté par Afnor Certification et accrédité par le Cofrac.
À la livraison, l'acheteur reçoit une attestation de conformité NF Habitat. Le programme peut être recherché sur nf-habitat.fr, avec son statut (certifié ou en cours de certification). Une version plus exigeante existe : NF Habitat HQE.
Tout comprendre : NF Habitat et NF Habitat HQE : ce que garantit la certification
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M'alerterLE VERGER D'EFFIAT prend place dans le quartier Mairie-Champs Fous-Morangis, à Chilly-Mazarin. Côté transports, l'arrêt Chilly-Mazarin (tramway T12) est à 740 m, soit environ 13 min à pied ; 5 lignes de bus à moins de 500 m. Pour la scolarité, l'École élémentaire Le Parc du Château est à 40 m, environ 1 min à pied ; le collège le plus proche, Collège les Dînes Chiens, est à 360 m. Pour le quotidien, on trouve 4 boulangeries, 4 supérettes et épiceries et 2 pharmacies à moins de 500 m. À 185 000 € en prix médian, les T1 du programme se situent proche du prix médian d'un T1 neuf à Chilly-Mazarin (185 000 €, d'après 3 programmes).
Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr
Le programme LE VERGER D'EFFIAT à Chilly-Mazarin est proposé par VINCI IMMOBILIER
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