LE CLOS DU COURTIL à Bain-de-Bretagne
- Proposé par Cap Accession
LE CLOS DU COURTIL programme neuf à Bain-de-Bretagne
Proposé par Cap Accession
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Appartements de 2 à 4 pièces et maisons de 4 pièces
20 logements du T2 au T4, dès 139 990 €, livraison 2ème trimestre 2028. Dispositifs éligibles : T.V.A. 5,5%.
- Une phase de location, pendant laquelle le futur acquéreur occupe le logement tout en payant une redevance correspondant à sa future mensualité de prêt. Cette phase dure entre 6 mois et 2 ans, selon la date à laquelle l’occupant souhaite lever l’option.
-Une fois l’option levée, l’occupant devient pleinement propriétaire du logement.
- Prix de vente plafonné,
- TVA réduite à 5,5 % au lieu de 20 %,
- Exonération de la taxe foncière pendant 15 ans,
- Aucun appel de fonds durant la construction,
- La possibilité de financer l’achat du bien avec un prêt à taux zéro (réservé aux primo-accédants).
Ce que proposent les logements
- Balcon
- Terrasse
- Jardin
- Cave
- Parking
20 logements disponibles
à partir de 139 990 € (TVA 5,5%)
Taux réduit de 5,5 % applicable en résidence principale sous conditions de ressources (plafonds PLS majorés de 11 %).
Plus d'infosà partir de 178 992 € (TVA 5,5%)
Taux réduit de 5,5 % applicable en résidence principale sous conditions de ressources (plafonds PLS majorés de 11 %).
Plus d'infosà partir de 195 450 € (TVA 5,5%)
Taux réduit de 5,5 % applicable en résidence principale sous conditions de ressources (plafonds PLS majorés de 11 %).
Plus d'infosà partir de 244 958 € (TVA 5,5%)
Taux réduit de 5,5 % applicable en résidence principale sous conditions de ressources (plafonds PLS majorés de 11 %).
Plus d'infosAvancement du projet
Un programme CAP ACCESSION
Le programme LE CLOS DU COURTIL à Bain-de-Bretagne est proposé par CAP ACCESSION
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Dispositifs fiscaux
TVA à 5,5%
La TVA à taux réduit de 5,5% s'applique aux logements neufs situés en zones prioritaires (ANRU, QPV) ou à proximité (300m).
Pour qui ?
Ménages sous plafonds de ressources souhaitant acquérir leur résidence principale. Les plafonds varient selon la zone géographique et la composition du foyer (revenus fiscaux de référence N-2).
Quelle durée ?
Engagement d'occupation du logement à titre de résidence principale pendant 10 ans minimum, sous peine de devoir rembourser tout ou partie de l'avantage fiscal.
Quel montant ?
Économie de 14,5 points de TVA (5,5% au lieu de 20%). Sur un logement à 250 000 € HT, l'économie est d'environ 36 250 €. Le prix au m² ne doit pas dépasser un plafond fixé selon la zone.
Sous quelles conditions ?
Le logement doit être situé en zone ANRU (rénovation urbaine), en QPV (quartier prioritaire de la politique de la ville), ou à moins de 300 mètres de ces zones (500 mètres pour un ensemble immobilier). Le bien doit être neuf et conforme à la RT 2012 ou RE 2020.
Bon à savoir
Ce dispositif est cumulable avec le PTZ. Les plafonds de ressources et de prix sont revalorisés chaque année au 1er janvier. La TVA réduite s'applique aussi aux travaux de rénovation énergétique dans l'ancien sous certaines conditions.
Normes & labels
RE2020 — Réglementation Environnementale
Réglementation d'État des logements neufs dont le permis de construire a été déposé depuis le 1ᵉʳ janvier 2022. Elle remplace la RT 2012 et ajoute l'impact carbone et le confort d'été.
Qu'est-ce que c'est ?
La RE2020 (Réglementation Environnementale 2020) succède à la RT 2012. Au-delà de la performance énergétique en phase d'usage, elle introduit pour la première fois un calcul de l'empreinte carbone sur l'ensemble du cycle de vie du bâtiment (matériaux, construction, exploitation, démolition).
Quelles exigences ?
Trois grands axes : (1) sobriété énergétique et décarbonation de l'énergie utilisée — Bbio, Cep, Cep,nr ; (2) diminution de l'impact carbone de la construction — Ic_construction ; (3) garantir le confort d'été même en cas de canicule — DH (degrés-heures d'inconfort). Plafonds applicables selon le type de bâtiment et la zone climatique.
Qui certifie ?
Réglementation d'État. La conformité est attestée au dépôt du permis de construire, puis à l'achèvement des travaux, après une visite sur place, par un professionnel extérieur (contrôleur technique, architecte, organisme certificateur, bureau d'études agréé ou, pour une maison, diagnostiqueur).
Bon à savoir
C'est la date de dépôt du permis qui compte, pas la livraison. Pour les logements, seuls les plafonds carbone baissent en 2025, 2028 et 2031. La RE2020 est le minimum obligatoire, pas un label : il n'existe pas de label d'État « RE2020 ».
Tout comprendre : RE2020 : ce qu'impose la réglementation, seuils 2025 et 2028 compris
Alerte baisse de prix et offre spéciale
Soyez prévenu par e-mail d'une baisse de prix ou d'une offre spéciale sur ce programme.
M'alerterRue de Verdun 35470 Bain-de-Bretagne
À propos du quartier
LE CLOS DU COURTIL dans son quartier
LE CLOS DU COURTIL prend place dans le quartier Urbain, à Bain-de-Bretagne. L'école la plus proche, École primaire privée Ste Anne, se trouve à 350 m ; le collège le plus proche, Collège le Chêne Vert, est à 490 m. Pour le quotidien, on trouve une boulangerie et une pharmacie à moins de 500 m. À Bain-de-Bretagne, le taux global de la taxe foncière sur le bâti est de 47,49 % (2025).
Géorisques
Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr
Un programme CAP ACCESSION
Le programme LE CLOS DU COURTIL à Bain-de-Bretagne est proposé par CAP ACCESSION