Le Clos de Covetan programme neuf à Montréal-la-Cluse

chemin de Covetan, 01460 Montréal-la-Cluse

Proposé par Dynacité

Maisons de 4 pièces

Travaux en cours

2 logements en T4, dès 225 000 €. Dispositifs éligibles : PSLA.

A 5 minutes de l'accès autoroutiers (A40) et moins d'une heure de Genève et 25 minutes de BOURG EN BRESSE, dans un environnement au calme tout en restant à proximité des commodités (écoles, commerces et services publics), dans un lotissement calme, DYNACITE vous propose des pavillons T4 avec jardin ensoleillé, garage et parking privatif.
Accéder à la propriété sans payer de taxe foncière durant 15 ans et sans avoir à débourser d'argent pendant la construction*
* Location accession (PSLA) : dispositif soumis à plafonds de ressources - nous consulter

2 logements disponibles

Maison 4 pièces
à 225 000 €
225 000 €
90,78 m² - Ouest, Sud
225 000 €
90,78 m² - Nord, Est

Avancement du projet

Avant-première
Commercialisation
Travaux Travaux en cours
Livraison
Livré

Un programme DYNACITÉ

Le programme Le Clos de Covetan à Montréal-la-Cluse est proposé par DYNACITÉ

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Dispositifs fiscaux

Prêt Social Location-Accession (PSLA)

Dispositif d'accession sociale permettant de devenir propriétaire progressivement via une phase locative de 1 à 4 ans, puis une levée d'option d'achat.

Pour qui ?

Ménages modestes sous plafonds de ressources (similaires au logement social PLS). Exemple en zone B1 : 38 844 € pour une personne seule, 83 594 € pour 4 personnes. Le logement doit être la résidence principale.

Quelle durée ?

Phase locative de 1 à 4 ans avec option d'achat, suivie de l'accession à la propriété. Exonération de taxe foncière pendant 15 ans à compter de l'achèvement.

Quel montant ?

TVA réduite à 5,5% au lieu de 20%. Prix de vente plafonné selon les zones. Frais de notaire réduits (environ 2-3%). La redevance pendant la phase locative comprend une part acquisitive (épargne) et une part locative.

Sous quelles conditions ?

Opération conventionnée PSLA par un opérateur agréé. Plafonds de ressources basés sur le revenu fiscal N-2. Le logement doit être neuf ou assimilé. Occupation à titre de résidence principale obligatoire.

Bon à savoir

Possibilité de renoncer à l'achat pendant la phase locative sans perdre la part acquisitive versée. Cumulable avec le PTZ. Garanties de rachat et de relogement en cas de difficultés. Le prix de vente est garanti dès la signature du contrat de réservation.

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Alerte baisse de prix et offre spéciale

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Géorisques

Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr

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