Le Clos de Covetan à Montréal-la-Cluse
À partir de 225 000 € - Proposé par Dynacité
Le Clos de Covetan programme neuf à Montréal-la-Cluse
Proposé par Dynacité
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Maisons de 4 pièces
2 logements en T4, dès 225 000 €. Dispositifs éligibles : PSLA.
2 logements disponibles
à 225 000 €
Avancement du projet
Un programme DYNACITÉ
Le programme Le Clos de Covetan à Montréal-la-Cluse est proposé par DYNACITÉ
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Dispositifs fiscaux
Prêt Social Location-Accession (PSLA)
Dispositif d'accession sociale permettant de devenir propriétaire progressivement via une phase locative de 1 à 4 ans, puis une levée d'option d'achat.
Pour qui ?
Ménages modestes sous plafonds de ressources (similaires au logement social PLS). Exemple en zone B1 : 38 844 € pour une personne seule, 83 594 € pour 4 personnes. Le logement doit être la résidence principale.
Quelle durée ?
Phase locative de 1 à 4 ans avec option d'achat, suivie de l'accession à la propriété. Exonération de taxe foncière pendant 15 ans à compter de l'achèvement.
Quel montant ?
TVA réduite à 5,5% au lieu de 20%. Prix de vente plafonné selon les zones. Frais de notaire réduits (environ 2-3%). La redevance pendant la phase locative comprend une part acquisitive (épargne) et une part locative.
Sous quelles conditions ?
Opération conventionnée PSLA par un opérateur agréé. Plafonds de ressources basés sur le revenu fiscal N-2. Le logement doit être neuf ou assimilé. Occupation à titre de résidence principale obligatoire.
Bon à savoir
Possibilité de renoncer à l'achat pendant la phase locative sans perdre la part acquisitive versée. Cumulable avec le PTZ. Garanties de rachat et de relogement en cas de difficultés. Le prix de vente est garanti dès la signature du contrat de réservation.
Alerte baisse de prix et offre spéciale
Soyez prévenu par e-mail d'une baisse de prix ou d'une offre spéciale sur ce programme.
M'alerterchemin de Covetan 01460 Montréal-la-Cluse
Géorisques
Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr
Un programme DYNACITÉ
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