Idéo à Herrlisheim à Herrlisheim
- Proposé par PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE ALSACE
Idéo à Herrlisheim programme neuf à Herrlisheim
Proposé par PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE ALSACE
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Maisons de 4 pièces
3 logements en T4, dès 289 000 €, livraison 4ème trimestre 2028. Dispositifs éligibles : T.V.A. 5,5% et PSLA.
• Séjour ouvert sur la cuisine et la terrasse
• Salle d’eau avec douche à l’italienne au rez-de-chaussée
• 3 chambres et une salle de bain à l’étage
• Plancher chauffant par pompe à chaleur
• Livraison clé en main
TVA à 5,5 % au lieu de 20 %, exonération de taxe foncière pendant 15 ans et frais de notaire réduits.
Ce que proposent les logements
- Terrasse
- Jardin
- Parking
3 logements disponibles
à partir de 289 000 € (TVA 5,5%)
Taux réduit de 5,5 % applicable en résidence principale sous conditions de ressources (plafonds PLS majorés de 11 %).
Plus d'infosAvancement du projet
Un programme PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE ALSACE
Le programme Idéo à Herrlisheim à Herrlisheim est proposé par PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE ALSACE
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Dispositifs fiscaux
TVA à 5,5%
La TVA à taux réduit de 5,5% s'applique aux logements neufs situés en zones prioritaires (ANRU, QPV) ou à proximité (300m).
Pour qui ?
Ménages sous plafonds de ressources souhaitant acquérir leur résidence principale. Les plafonds varient selon la zone géographique et la composition du foyer (revenus fiscaux de référence N-2).
Quelle durée ?
Engagement d'occupation du logement à titre de résidence principale pendant 10 ans minimum, sous peine de devoir rembourser tout ou partie de l'avantage fiscal.
Quel montant ?
Économie de 14,5 points de TVA (5,5% au lieu de 20%). Sur un logement à 250 000 € HT, l'économie est d'environ 36 250 €. Le prix au m² ne doit pas dépasser un plafond fixé selon la zone.
Sous quelles conditions ?
Le logement doit être situé en zone ANRU (rénovation urbaine), en QPV (quartier prioritaire de la politique de la ville), ou à moins de 300 mètres de ces zones (500 mètres pour un ensemble immobilier). Le bien doit être neuf et conforme à la RT 2012 ou RE 2020.
Bon à savoir
Ce dispositif est cumulable avec le PTZ. Les plafonds de ressources et de prix sont revalorisés chaque année au 1er janvier. La TVA réduite s'applique aussi aux travaux de rénovation énergétique dans l'ancien sous certaines conditions.
Prêt Social Location-Accession (PSLA)
Dispositif d'accession sociale permettant de devenir propriétaire progressivement via une phase locative de 1 à 4 ans, puis une levée d'option d'achat.
Pour qui ?
Ménages modestes sous plafonds de ressources (similaires au logement social PLS). Exemple en zone B1 : 38 844 € pour une personne seule, 83 594 € pour 4 personnes. Le logement doit être la résidence principale.
Quelle durée ?
Phase locative de 1 à 4 ans avec option d'achat, suivie de l'accession à la propriété. Exonération de taxe foncière pendant 15 ans à compter de l'achèvement.
Quel montant ?
TVA réduite à 5,5% au lieu de 20%. Prix de vente plafonné selon les zones. Frais de notaire réduits (environ 2-3%). La redevance pendant la phase locative comprend une part acquisitive (épargne) et une part locative.
Sous quelles conditions ?
Opération conventionnée PSLA par un opérateur agréé. Plafonds de ressources basés sur le revenu fiscal N-2. Le logement doit être neuf ou assimilé. Occupation à titre de résidence principale obligatoire.
Bon à savoir
Possibilité de renoncer à l'achat pendant la phase locative sans perdre la part acquisitive versée. Cumulable avec le PTZ. Garanties de rachat et de relogement en cas de difficultés. Le prix de vente est garanti dès la signature du contrat de réservation.
Alerte baisse de prix et offre spéciale
Soyez prévenu par e-mail d'une baisse de prix ou d'une offre spéciale sur ce programme.
M'alerterlotissement LES ARCHERS 67850 Herrlisheim
Géorisques
Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr
Un programme PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE ALSACE
Le programme Idéo à Herrlisheim à Herrlisheim est proposé par PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE ALSACE