Le syndic provisoire dans une copropriété neuve
Publié le 03 janvier 2023

Le syndic provisoire, une obligation pour toute copropriété neuve
Dans une copropriété, le syndic est élu à la majorité absolue, lors d’une assemblée générale. Mais que se passe-t-il dans une copropriété neuve, lorsqu’aucune AG n’a encore eu lieu ? À la fin de la construction de l’immeuble, les propriétaires emménagent au compte-goutte. Certains lots n’ont peut-être même pas encore été vendus. Vous vous imaginez déjà comparer les devis pour trouver un fournisseur d’électricité pour les communs ou encore une femme de ménage. Eh oui, vous n’allez tout de même pas passer la serpillière dans les parties communes en attendant l’élection d’un syndic lors de la première assemblée générale ! Soyez sans crainte, aucune de ces tâches ne vous incombe, ni à vous ni aux autres copropriétaires. C’est le syndic provisoire qui s’occupe de tout !
En VEFA, la livraison du premier lot est obligatoirement accompagnée de la désignation d’un syndic provisoire. Toute copropriété doit en effet avoir un syndic, en vertu de la loi du 10 juillet 1965. Or, un immeuble à appartements est considéré comme une copropriété aussitôt que le premier lot a été livré.
Ce syndic provisoire aura déjà engagé les premières dépenses pour assurer l’entretien de l’immeuble et des services collectifs. Vous voilà rassuré !
La désignation du syndic provisoire
Une question vous brûle certainement les lèvres : comment ce syndic provisoire a-t-il été élu puisqu’aucun copropriétaire n’est encore installé ? La réponse est simple : il n’a pas été élu. C’est le promoteur qui l’a désigné. Il aura pris soin de lui fournir les documents nécessaires pour assurer une bonne gestion de l’immeuble, à savoir les plans, les certificats de conformité, les documents techniques des équipements…
Ce syndic, vous ne l’avez pas choisi. Et si vous n’en êtes pas satisfait ? Rassurez-vous, il n’est pas voué à gérer la copropriété ad vitam aeternam. La durée de son mandat est limitée à un an. C’est beaucoup moins que dans une copropriété « classique » où elle peut aller jusqu’à 3 ans. Si vous souhaitez changer de syndic, vous pourrez le faire lors de la première assemblée générale des copropriétaires.
Le rôle du syndic provisoire
Convoquer cette première assemblée fait d’ailleurs partie des rôles du syndic provisoire. Comme il s’agit d’une copropriété naissance, le syndic provisoire aura également comme tâche :
- de l’immatriculer ;
- de rédiger le carnet d’entretien de l’immeuble et la fiche synthétique de copropriété ;
- d’établir un listing de tous les copropriétaires ;
- de contracter les premiers contrats (assurances, fournisseurs d’énergie, etc.) ;
- d’ouvrir un compte bancaire séparé dédié à la copropriété ;
- d’établir le premier budget prévisionnel.
Ses tâches ne s’arrêtent bien sûr pas là. À l’instar de tout syndic, il est également chargé d’assurer la gestion des affaires courantes, de veiller au bon respect du règlement de copropriété, de convoquer les assemblées générales, de représenter les copropriétaires en justice, le cas échéant, etc.
Garder le syndic provisoire ou pas ?
Avant la fin du mandat du syndic provisoire, vous recevrez de sa part une convocation pour assister à la première assemblée générale. Marquez la date en rouge dans votre calendrier ! L’ordre du jour : le renouvellement du syndic provisoire ou la nomination d’un nouveau syndic. Vous l’avez compris, c’est lors de celle-ci que le syndic provisoire sera confirmé dans ses fonctions ou remplacé. Restera ou pas, telle est la question ? Si vous avez une opinion à ce sujet, faites-le savoir en assistant à cette première AG. Le renouvellement ou non-renouvellement du syndic provisoire doit être voté à la majorité absolue, autrement dit, la moitié des voix plus une. Votre vote va-t-il faire pencher la balance d’un côté ou de l’autre ?
Vous souhaitez changer de syndic ? Si c’est le cas, anticipez ! Pour rappel, une copropriété ne peut pas rester sans syndic. Si le syndic provisoire n’est pas reconduit lors de l’AG, un nouveau doit être élu. Une liste de candidats potentiels doit donc avoir été établie avant le jour J, par le conseil syndical ou par les copropriétaires. Cette étape, appelée mise en concurrence, est obligatoire. Elle vous permettra de comparer plusieurs projets de contrats afin de voter pour celui qui est le mieux adapté à vos besoins.
C’est parti pour une pêche aux informations ! Quels sont les prix de chaque syndic ? Avez-vous bien vérifié les prestations incluses dans ce prix ? Et les disponibilités du syndic, sur quelle page du contrat sont-elles notées ? Lire tous les projets de contrats et compiler les informations pour les comparer, voilà une tâche qui promet d’être fastidieuse ! C’était le cas, avant le 1er janvier 2022. Depuis cette date, les syndics professionnels sont obligés de soumettre aux copropriétaires une fiche d’information standardisée. Prix, prestations, vous pourrez accéder aux informations essentielles en un coup d’œil.
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