Riva à Gambsheim
- Proposé par PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE ALSACE
Riva programme neuf à Gambsheim
Proposé par PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE ALSACE
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Appartements de 3 à 4 pièces
8 logements du T3 au T4, dès 230 342 €, livraison 4ème trimestre 2028. Dispositifs éligibles : T.V.A. 5,5%, PSLA et LLI.
Le programme
Résidence de 4 petits bâtiments de 8 logements chacun, entièrement clôturée et paysagée, proposant des appartements neufs de 2 à 4 pièces aux finitions soignées. Architecture contemporaine à enduits clairs et tuiles rouges, parfaitement intégrée dans le cadre alsacien.
• Appartements du T2 au T4
• Jardins privatifs jusqu'à 300 m² pour les appartements en rez-de-chaussée (avec abri)
• Balcon ou terrasse pour chaque appartement en étage
• Plancher chauffant + pompe à chaleur individuelle
• Normes RE2025
• Volet roulant électrique dans le séjour
• Salle de bain avec faïence toute hauteur, meuble vasque et sèche-serviettes
• 2 stationnements par logement (carports disponibles)
• Box vélos individuels sécurisés
• Location-accession (PSLA) possible* — accession facilitée à la propriété
• Investissement Jeanbrun possible
Situation et accès
• Gare de Gambsheim : 15 min à pied / 5 min à vélo
• Accès A35 : 5 min en voiture
• Strasbourg : 18 km
• Allemagne : accessible à vélo
• Commerces, école, collège, médecin, marché du mercredi : tous accessibles à pied ou à vélo
*Sous conditions de plafonds de ressources, pour résidence principale uniquement. Photos et perspectives non contractuelles.
Ce que proposent les logements
- Balcon
- Terrasse
- Jardin
- Parking
8 logements disponibles
à partir de 230 342 € (TVA 5,5%)
Taux réduit de 5,5 % applicable en résidence principale sous conditions de ressources (plafonds PLS majorés de 11 %).
Plus d'infosà partir de 286 608 € (TVA 5,5%)
Taux réduit de 5,5 % applicable en résidence principale sous conditions de ressources (plafonds PLS majorés de 11 %).
Plus d'infosAvancement du projet
Un programme PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE ALSACE
Le programme Riva à Gambsheim est proposé par PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE ALSACE
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Dispositifs fiscaux
TVA à 5,5%
La TVA à taux réduit de 5,5% s'applique aux logements neufs situés en zones prioritaires (ANRU, QPV) ou à proximité (300m).
Pour qui ?
Ménages sous plafonds de ressources souhaitant acquérir leur résidence principale. Les plafonds varient selon la zone géographique et la composition du foyer (revenus fiscaux de référence N-2).
Quelle durée ?
Engagement d'occupation du logement à titre de résidence principale pendant 10 ans minimum, sous peine de devoir rembourser tout ou partie de l'avantage fiscal.
Quel montant ?
Économie de 14,5 points de TVA (5,5% au lieu de 20%). Sur un logement à 250 000 € HT, l'économie est d'environ 36 250 €. Le prix au m² ne doit pas dépasser un plafond fixé selon la zone.
Sous quelles conditions ?
Le logement doit être situé en zone ANRU (rénovation urbaine), en QPV (quartier prioritaire de la politique de la ville), ou à moins de 300 mètres de ces zones (500 mètres pour un ensemble immobilier). Le bien doit être neuf et conforme à la RT 2012 ou RE 2020.
Bon à savoir
Ce dispositif est cumulable avec le PTZ. Les plafonds de ressources et de prix sont revalorisés chaque année au 1er janvier. La TVA réduite s'applique aussi aux travaux de rénovation énergétique dans l'ancien sous certaines conditions.
Prêt Social Location-Accession (PSLA)
Dispositif d'accession sociale permettant de devenir propriétaire progressivement via une phase locative de 1 à 4 ans, puis une levée d'option d'achat.
Pour qui ?
Ménages modestes sous plafonds de ressources (similaires au logement social PLS). Exemple en zone B1 : 38 844 € pour une personne seule, 83 594 € pour 4 personnes. Le logement doit être la résidence principale.
Quelle durée ?
Phase locative de 1 à 4 ans avec option d'achat, suivie de l'accession à la propriété. Exonération de taxe foncière pendant 15 ans à compter de l'achèvement.
Quel montant ?
TVA réduite à 5,5% au lieu de 20%. Prix de vente plafonné selon les zones. Frais de notaire réduits (environ 2-3%). La redevance pendant la phase locative comprend une part acquisitive (épargne) et une part locative.
Sous quelles conditions ?
Opération conventionnée PSLA par un opérateur agréé. Plafonds de ressources basés sur le revenu fiscal N-2. Le logement doit être neuf ou assimilé. Occupation à titre de résidence principale obligatoire.
Bon à savoir
Possibilité de renoncer à l'achat pendant la phase locative sans perdre la part acquisitive versée. Cumulable avec le PTZ. Garanties de rachat et de relogement en cas de difficultés. Le prix de vente est garanti dès la signature du contrat de réservation.
Logement Locatif Intermédiaire (LLI)
Investissement locatif à loyers maîtrisés (10-15% sous le marché) avec TVA réduite et crédit d'impôt sur la taxe foncière pendant 20 ans.
Pour qui ?
Particuliers via une SCI (depuis 2024) ou investisseurs institutionnels. Les locataires doivent respecter des plafonds de ressources intermédiaires (entre le social et le marché libre). Réservé aux zones tendues (A, Abis, B1).
Quelle durée ?
Engagement de location minimum de 15 ans en résidence principale. Crédit d'impôt équivalent à la taxe foncière pendant 20 ans.
Quel montant ?
TVA réduite à 10% (économie de 10 points). Crédit d'impôt équivalent à la taxe foncière pendant 20 ans. Loyers plafonnés à 10-15% en dessous du marché libre.
Sous quelles conditions ?
Logement neuf ou réhabilité en zones A, Abis ou B1. Intégration dans un ensemble immobilier comprenant au moins 25% de logements sociaux (sauf exceptions). Location nue à titre de résidence principale. Investissement via SCI pour les particuliers.
Bon à savoir
Le LLI est cumulable avec le dispositif Jeanbrun ("Super Jeanbrun") pour maximiser les avantages fiscaux. L'ouverture aux particuliers via SCI date de 2024. Le dispositif vise les classes moyennes ne pouvant accéder ni au logement social ni au marché libre.
Alerte baisse de prix et offre spéciale
Soyez prévenu par e-mail d'une baisse de prix ou d'une offre spéciale sur ce programme.
M'alerterroute du Rhin 67760 Gambsheim
À propos du quartier
Riva dans son quartier
La gare Gambsheim (TER) se trouve à 660 m, environ 12 min à pied. L'école la plus proche, Groupe scolaire l'Ill au Rhin, se trouve à 280 m. Dans un rayon de 500 m, on compte 3 boulangeries, une pharmacie et 2 médecins généralistes. À Gambsheim, le taux global de la taxe foncière sur le bâti est de 29,32 % (2025).
Géorisques
Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr
Un programme PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE ALSACE
Le programme Riva à Gambsheim est proposé par PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE ALSACE