L'APARTE à Toulouse
- Proposé par Pierre Passion
L'APARTE programme neuf à Toulouse
Proposé par Pierre Passion
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Appartement de 2 pièces
Logement en T2, dès 178 000 €, livraison 4ème trimestre 2025. Dispositifs éligibles : T.V.A. 5,5% et PSLA.
Résidence certifiée NF HABITAT HQE et répond à la performance énergétique RE2020, sa façade en briques moulées mains et enduit clair se fond parfaitement dans l’architecture toulousaine.
Vendu avec une place de parking en sous-sol. 178 000 €
Vous pouvez consulter les risques naturels et technologiques (adresse du bien : 4 Rue Elisabeth Boselli 31000 Toulouse) ici : https://www.georisques.gouv.fr/
Logement disponible
à partir de 178 000 € (TVA 5,5%)
Taux réduit de 5,5 % applicable en résidence principale sous conditions de ressources (plafonds PLS majorés de 11 %).
Plus d'infosAvancement du projet
Un programme PIERRE PASSION
Le programme L'APARTE à Toulouse est proposé par PIERRE PASSION
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Dispositifs fiscaux
TVA à 5,5%
La TVA à taux réduit de 5,5% s'applique aux logements neufs situés en zones prioritaires (ANRU, QPV) ou à proximité (300m).
Pour qui ?
Ménages sous plafonds de ressources souhaitant acquérir leur résidence principale. Les plafonds varient selon la zone géographique et la composition du foyer (revenus fiscaux de référence N-2).
Quelle durée ?
Engagement d'occupation du logement à titre de résidence principale pendant 10 ans minimum, sous peine de devoir rembourser tout ou partie de l'avantage fiscal.
Quel montant ?
Économie de 14,5 points de TVA (5,5% au lieu de 20%). Sur un logement à 250 000 € HT, l'économie est d'environ 36 250 €. Le prix au m² ne doit pas dépasser un plafond fixé selon la zone.
Sous quelles conditions ?
Le logement doit être situé en zone ANRU (rénovation urbaine), en QPV (quartier prioritaire de la politique de la ville), ou à moins de 300 mètres de ces zones (500 mètres pour un ensemble immobilier). Le bien doit être neuf et conforme à la RT 2012 ou RE 2020.
Bon à savoir
Ce dispositif est cumulable avec le PTZ. Les plafonds de ressources et de prix sont revalorisés chaque année au 1er janvier. La TVA réduite s'applique aussi aux travaux de rénovation énergétique dans l'ancien sous certaines conditions.
Prêt Social Location-Accession (PSLA)
Dispositif d'accession sociale permettant de devenir propriétaire progressivement via une phase locative de 1 à 4 ans, puis une levée d'option d'achat.
Pour qui ?
Ménages modestes sous plafonds de ressources (similaires au logement social PLS). Exemple en zone B1 : 38 844 € pour une personne seule, 83 594 € pour 4 personnes. Le logement doit être la résidence principale.
Quelle durée ?
Phase locative de 1 à 4 ans avec option d'achat, suivie de l'accession à la propriété. Exonération de taxe foncière pendant 15 ans à compter de l'achèvement.
Quel montant ?
TVA réduite à 5,5% au lieu de 20%. Prix de vente plafonné selon les zones. Frais de notaire réduits (environ 2-3%). La redevance pendant la phase locative comprend une part acquisitive (épargne) et une part locative.
Sous quelles conditions ?
Opération conventionnée PSLA par un opérateur agréé. Plafonds de ressources basés sur le revenu fiscal N-2. Le logement doit être neuf ou assimilé. Occupation à titre de résidence principale obligatoire.
Bon à savoir
Possibilité de renoncer à l'achat pendant la phase locative sans perdre la part acquisitive versée. Cumulable avec le PTZ. Garanties de rachat et de relogement en cas de difficultés. Le prix de vente est garanti dès la signature du contrat de réservation.
Alerte baisse de prix et offre spéciale
Soyez prévenu par e-mail d'une baisse de prix ou d'une offre spéciale sur ce programme.
M'alerter6, Promenade Thérèse PELTIER 31500 Toulouse
À propos du quartier
L'APARTE dans son quartier
L'APARTE se situe dans le quartier Louis Plana, à Toulouse. Côté transports, la station Roseraie (métro A) est à 320 m, soit environ 6 min à pied ; 4 lignes de bus à moins de 500 m. Pour la scolarité, l'École élémentaire publique La Juncasse est à 150 m, environ 3 min à pied ; le collège le plus proche, Collège Jolimont, est à 390 m. Dans un rayon de 500 m, on compte 2 boulangeries, un supermarché et 2 supérettes et épiceries. Côté fiscalité locale, la taxe foncière sur le bâti est votée à 49,67 % à Toulouse en 2025.
Géorisques
Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr
Un programme PIERRE PASSION
Le programme L'APARTE à Toulouse est proposé par PIERRE PASSION